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La 1ère Communauté Médicale
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Démission

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joe12
Jeune Bizut

Messages : 3
Enregistré : 25/11/2007
Posté le 25/11/2007 � 21:46 notnew
Mes sources:
-article de journal publié samedi 29/09 dans Le Progrès de Lyon : L'armée refuse la démission de ses médecins...
-journal "Sud-Ouest", édition de Bordeaux au début du mois d'avril dernier

Le conseil d'état tranchera et va clarifier les choses pour les médecins démissionnaires dans quelques mois.

joe12
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potard
Nain-terne

Messages : 114
Enregistré : 02/09/2005
Posté le 25/11/2007 � 22:06 notnew
j'attends des sources internes au service si possible, j'ai suffisamment eu à faire à la presse pour savoir ce qu'elle vaut.
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mieux potard que jamais (Alphonse Allais)
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potard
Nain-terne

Messages : 114
Enregistré : 02/09/2005
Posté le 26/11/2007 � 13:09 notnew
Voici une référence concernant le statut des praticiens des armées (Décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées) et en particulier l'article 46 en ce qui concerne les possibilités de démission
(Article 46


Un arrêté du ministre de la défense fixe chaque année les contingents de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées qui, ayant rempli les engagements respectivement prévus à l'article 44 du présent décret et à l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé, peuvent bénéficier des dispositions du c de l'article 69 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.

Ces contingents, dans la limite de 10 % du nombre des nominations effectuées au premier grade de chaque corps l'année précédente, ne peuvent être inférieurs à une unité.)

Si les démissionnaires dépassent ce contingent le SSA n'est pas tenu d'accepter leur démission et cela se sait dès l'école...
)
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mieux potard que jamais (Alphonse Allais)
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