Salut,plutot que de deposer une petition avec personne qui se prononce, j'ai depose' une plainte personnelle a SOLVIT.Ils me repondront sous 1 semaine si ma demande peut etre traite',auquelle cas le probleme sera solutionne' sous 10semaines. voila !
Je vous en dirais des nouvelles.

(Par ailleurs , j ai contacte'Monsieur le Chef du Bureau des Concours par courriel. il m'a repondu la meme chose qu'a Delphee).

voici ma plainte deposee a Solvit :

le 16 Mars 07.

Madame, Monsieur,


Etudiant en Médecine dans l’Union Européenne, ET de nationalité européenne (française), mon Diplôme de fin de 2e Cycle d’Etudes Médicales ne me permet pas au même titre que les autres ressortissants Européens de me présenter aux Epreuves Classantes Nationales en France(ECN, ouvrant l’accès a l’internat français). Le problème est : que ma nationalité européenne soit française.

Ci-dessous le Décret discriminatoire en question : Selon l'article 5 de l'arrête du 21/12/2006: En application du deuxième alinéa de l’article premier du décret du 16 janvier 2004 précité

(Qui nous préoccupe, nous, étudiants français dans l’union européenne)

« Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Peuvent accéder au troisième cycle des études médicales :

- les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études médicales en France ;

- les étudiants ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne, de la Confédération suisse, de la Principauté d'Andorre ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, autres que la France, titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ou d'un titre équivalent délivré par l'un de ces Etats. Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé détermine les conditions dans lesquelles sont appréciées ces équivalences. »

A Diplôme européen et nationalité européenne, Le présent Décret est discriminatoire aux vues de mes droits communautaires européens, du seul fait que ma nationalité européenne est française, ce qui est inacceptable, pour nous tous, Etudiants français diplomes au sein de l’Union Européenne.

Ci-dessous le courriel justificatif en question, m’interdisant de me présenter aux Epreuves :
(Sans aucune justification de l’introduction de ce système discriminatoire:


De :
Envoyé :
À :
Objet : RE: inscription ECN 2007/ressortissants UE.


Bonjour,

Dans l'arrêté du 21/12/2006 article 5 : En application de deuxième alinéa de l'article..., les étudiants ressortissants des Etat membres de la Communauté européenne autre que la France peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales, sous réserve de remplir les conditions requises.

Cela répond à votre question.

Cordialement


De :
Envoyé :
À : CONCOURS.INTERNAT
Objet : inscription ECN 2007/ressortissants UE.
s'adressant :

a Monsieur le Chef du Bureau des Concours
Ministère de la Santé et des Solidarités,
Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins,
Sous Direction des Personnels Hospitaliers,
14 Avenue Duquesne,
75350 PARIS 07 SP

Monsieur,

Etudiant en 6e année de Médecine dans un pays ressortissant de l’UE ,et de nationalité française, je souhaiterais connaître si je peux m’inscrire a l’ECN.

En référence a l'article 5 de l'arrête du 21/12/2006: En application du deuxième alinéa de l’article premier du décret du 16 janvier 2004, pourriez vous clarifier s'il vous plait si les étudiants de nationalité Française diplômés d'une université de l'union européenne ont droit de s'inscrire aux ECN.

mes sincères remerciements.




Dans la présente situation, je m’adresse a vous, afin que vous puissiez donner suite et remédier le problème de discrimination et atteinte des droits européens. Le suivant traitement particulier envers les étudiants français nous affectent, vu que les droits de libre circulation des étudiants au sein de l'union sont entièrement remises en question, les droits français n'étant pas en conformité avec le droit européen a ce niveau.

Je vous d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.






[Edité le 19/03/07 par HugoBoss]

Voici la reponse de Solvit , recue aujourd'hui :

De : solvit
Envoyé : lundi 19 mars 2007 17:47:29
À :
Objet : Votre dossier Solvit



Monsieur,

Nous avons bien noté l'introduction de votre plainte dans notre base de
données et nous vous en remercions.

Sachez que nous avons d'hors-et-déja contacté le bureau des concours
concernant votre problème afin d'obtenir de plus amples renseignements. Nous
ne manquerons pas de vous informé de tout nouvel élément ainsi que de l'état
d'avancement de votre dossier.

Le centre Solvit France reste à votre entière disposition pour tout
renseignement supplémentaire.

Dans l'attente, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre sincère
considération.

Anne Laure RODRIGUEZ
SOLVIT France
Secrétariat Général des Affaires Européennes - Premier Ministre
2 boulevard Diderot
75572 PARIS Cedex 12
Tel : 01 44 87 12 97
Fax : 01 44 87 12 96
Courriel : solvit@sgae.gouv.fr




[Edité le 19/03/07 par HugoBoss]

Excellent travail Hugoboss! J'espère que ça va faire avancer les choses. Merci de t'en être occupé!

Eh oui ^^...les de' sont jete' desormais. le sort innee des francais au traditionnel P1 et cursus medical dans son sol francais devra etre leve'.
Dommage cependant que personne n'ait leve' son ptit doigt bien avant, car nous sommes beaucoup d'etudiants francais eparpilles dans l'europe.


[Edité le 20/03/07 par HugoBoss]

Ce decret du 16 janv 04 ,qui fixe l'organisation du 3e cycle medical,est tres rescent.
D'ailleurs c'est recemment ke l'on a tous remarque' "autre ke la france" entre les lignes.

Le decret du 7 avril 88, ki ne portait pa la restriction, a ete repris et modifie',et a pris au filet tous les francais ki partaient en douce. c'est pkoi personne ne s'en est apercu a temps. Pas evident , de se plonger dans les textes tortueux durant ses etudes. On s’en apercoit qyand cela nous concerne au moment venu...

Aujourd'hui , Solvit m'a telephone' pour que je confirme la situation a laquelle j'etais confronte' (francais discrimines aux droits communautaires auxquels s'est engage' la France au sein de l'UE), et m'a dit qu'elle apporterait reponse dans 1 semaine sur le traitement de ma plainte. ils m'ont dit aussi "qu'effectivement, a nationalite' europeenne et diplome de fin de 2e cycle europeen, la nationalite' francaise n'est pas un critere pour nous exclure a l'ECN" ..bref, je vous dirais de ces nouvelles.
jleur ai precise' kom koi en Angleterre il n 'y avait pas cette discrimination.

Ce que j'aime chez cet organisme (SOLVIT) ,c'est la rapidite' du traitement qui est efficace.



[Edité le 22/03/07 par HugoBoss]

Super Hugo boss,
C est vrai que ca faissiat un moment qu on voulait faire un truc, il n y aplus qu a attendre maintenant en croisant les doigts...

en croisant les bras tu veux dire^^
mais k'ont fait nos aines, cad tous les francais partis ailleurs en EUROPE? ne me dites pas qu'on est les elites du grand debarquement.

non, il ne faut pas attendre tranquillement, il faut se manifester encore pour pas que ca traine et/ou parte aux oubliettes.
Jleur ai envoye' une mail de rappel de cette demande.


[Edité le 05/04/07 par HugoBoss]

Hello,
Desolee ca fait longtemps que je ne suis pas venue et en plus je n'arrive pas a lire mes U2U alors que j'en ai plein ma boite
Enfin bref, j'ai envoye un courier a la cour de justice europeene qui m'a dit qu'ils ne pouvaient rien faire mais ils m'ont renvoye sur une page internet pour remplir un dossier de plainte quand meme.
La Halde ne m'a toujours pas repondu alors que j'ai envoye mon courrier il y a 4 semaines, mais je suis de passage en France alors je les appelerait cette semaine.
Si jamais l'un d'entre vous ou plusieurs d'entre vous veulent envoyer un courrier commun, je suis partante ainsi qu'une autre Francaise dans la meme situation que moi (mon email: d.boury@uea.ac.uk)
Merci pour tous vos messages, au moins je me sent moins seule dans cette galere!!
Bon courage a tous

Eh ben ca fait tres plaisir de lire cela, car j'ai cru que tu avais laisse' tomber l'affaire durant ton absence.

La Cour de Justice ne peut rien faire dans le sens ou il faut passer par l'organisme qui s'occupe des problemes de discriminations des nationalites europeennes, et donc ajouter notre plainte dans leur base de donnees,qui se charge par la suite d'ouvrir un dossier pour l'etudier a la cour europeenne. Car cette procedure permet deja de filtrer les plaintes non recevables.
La cour europeenne veut dire qu'il y a des formalites a remplir dans les regles de l'art, en gros.Donc ce n'est pas un refus a comprendre.

Comme je vous l'ai dit , j'ai recu un mail , et un coup de tel de solvit confirmant qu'ils ont pris en compte ma demande pour l'etudier, et qu'ils ont deja contacte' le bureau des concours, 5jours apres ma plainte. neammoins, j'ai renvoye' un mail de rappel, pour qu'ils nous oublient pas, et que le processus s'accelere. Car je n'avais plus de nouvelles depuis, voila. l'avenir est entre nos mains. je sais pas comment on va s'organiser pour la petition commune.car je connais aussi beaucoup de francais hors forum dans la meme situation que nous, et qui aimeraient rentrer en France pour l 'internat. On est plus nombreux k'on ne l'imagine. on est tous dans le meme bateau, et il faut le mener a bon port desormais.

[Edité le 09/04/07 par HugoBoss]

Resalut !

apres ce mail de rappel, j'ai ete' reappele' par l'organisme SOLVIT la semaine derniere Jeudi 12 Avril 07, alors que j'etais justement a Vienne en Autriche, lieu ou les etudiants UE germanophones comme au titre des etudiants UE francophones en Belgique ont obtenu gain de cause aupres de la cour europeenne pour discrimination de nationalite' aux egalites de places dans les facultes de medecine.

j'etais en voyage de tourisme,dans un shop de souvenirs avec mes parents,quand j'ai recu leur appel, me disant que la plainte a ete' enregistree dans leur base de donnees. Je leur ai demande' quand elle allait etre traitee et donner des resultats. Ils m'ont repondu qu'une fois dans leur base de donnees,ca va prendre de 1 a 10mois. Et que si j'avais d'autre questions sur le fonctionnement de SOLVIT, il faut pas hesiter a les CONTACTER.Voila pour le petit news d'actualite'.
jleur ai raconte' que c'etait une surprise comme koi j'etais justement en Autriche la ou la discrimination de nationalite' a fait l'objet d'etudes.

ps: d'ailleurs qu'ont fait la Belgique et l'Autriche, a qui la cour europeenne avait donne' 2 mois pour resoudre ce probleme a compter de janvier...?

le seul truc que je comprends pas c'est pourquoi voulez vous vous inscrire a l'ECN....devenez medecin dans votre pays....ensuite votre diplome de médecin sera reconnu partout en europe....non?

c'est un droit, et demande de justice qui est en cause. En outre, il faut s'adapter a l'exercice en France apres,avec le systeme de sante' francais. autant revenir des l'internat.

Tout cela m'interpelle sur le plan de la signification réelle de citoyenneté/

Quand je vois que les states acceptent leur citoyens qui ont étudier médecine hors amérique du nord, que les british font pareilles, ainsi que les allemands, les suédois, et d'autres encore, j'avoue que je trouve ça choquant de la part de notre gouvernement.

Il ne faut pas le laisser agir, il faut gagner le droit à revenir, il y a assez souvent de documentaires à la télé sur les médecins étrangers en France, je pense quil faut utiliser ce contexte pour s'nfilter dans la brèche.

Question de principe.

Question:
Si on étudie en Angleterre, peut-on faire notre spé en Belgique ou ailleurs après avoir reçu le MBBS?

Si oui, Seconde question:
Une fois la spé faite en belgique peut on alors revenir en France poser sa plaque et bosser sans passer d'examen?

Merci

En Belgique, ils ont des restrictions particulieres etant donne' qu'ils ont trop de medecins, il font passer un concours apres les 7ans d'etudes.Pour avoir acces a l'Internat ils ne permettent l'acces qu'a 280 postes d'internes /an, ceci par selection ou concours. Et ce au niveau national. alors apres il y a des regles de quotas selon que l'on soit belge ou pas belge, que l'on ait reside' ou pas un certain nombre d'annees en Belgique. tout a change' aujourd'hui en Belgique compare' a il y a 10-15ans.

ailleurs , mis a part le cas de la France,Suisse,Luxembourg, je pense que c'est possible.mais attendons l'Uniformistaion des Etudes Medicales d'ici Octobre 07 pour parler avec certitude et objectivite', vu que la realite change au fil de son epoque.




c'est theoriquement possible. puisque toutes les conditions sont reunies( si tu es europpeen). apres il faut deposer ton dossier au ministere de l'Education en France, et t 'inscrire au Conseil de l'ordre des medecins , pour toutes les formalites et verifications administratives, car il faut savoir que chaque situation est etudiee au cas par cas par une commission precise selon les regles de l'art.

[Edité le 18/05/07 par HugoBoss]

Hello et merci pour tes réponses.

J'en arrive à la conclusion que dans le fnd il suffit de fare sa résidence n'importe ou Europe (excepté les pays que tu as cité) et de revnir en France.

Par exemple un diplômé d'angleterre n'aurait qu'à faire une résidence en lédecine générale en Italie pour ensuite revenir enFrance.

L'autre solution plus sage est effectivement d'attendre octobre 2007.

A+

Hello,
je suis en plein exams mais je passe comme meme par ici.
J'ai envoye une plainte a la HALDE qui m'a renvoye un courrier cette semaine (apres 2 mois) pour attester le depot de plainte.
En ce qui concerne la Belgique, j'ai une place de reservee pour 2007/2008 apres mon annee de F1 en Angleterre au cas ou...(ils sont beaucoup plys sympa et ouverts que les Francais la bas!)

Est ce quelqu'un a des news depuis? moi j'ai recu aucune nouvelle sur l'ECN de la part de SOLVIT..

c'est bien d'avoir pense' a la HALDE aussi!

[Edité le 14/06/07 par HugoBoss]

[Edité le 14/06/07 par HugoBoss]