je viens de recevoir cette reponse de SOLVIT et malheureusement, c'est pas top. Les accords europeens couvrent les europeens dans un autre pays que le leur mais pas les Francais dans leur propre pays! J'attends toujours la reponse de la HALDE mais je vais surement m'installer ailleurs ou bien rester en Angleterre (au moins ici, je peux payer ma maison avec mon salaire d'interne!!)



Good morning Ms Boury-Simoes

I have been asked to consider the case you have logged on SOLVIT about the problem you are having in returning to France to complete your education.

I have sought advice from the Commission, because I do appreciate how unfair a situation it is, but I am advised that there is no breach established. Recognition of academic studies is not yet harmonised and so there is no EU legislation that would require one Member State to recognise studies carried out in another Member State. And the Treaty which provides the basic rights for citizens moving to another Member State requires that France, for example, cannot discriminate against any other European national, it does not extend to cover French nationals being considered by their own Member State, they can be considered under French national law; the legislation to which you refer is a measure intended to address the problem of discrimination against non-French nationals wishing to continue their studies in France.

I am very sorry to have bad news. I think that I can only suggest that you might find it helpful to contact NARIC, the body established to assist in the recognition of academic qualifications across borders, the details can be found at www.naric.org.uk

Regards

mince...

jvais kan meme donner la traduction de google , pour ceux a qui cela serait plus claire : (si jpuis m'permettre...)

"J'ai été invité à considérer le cas que vous avez entré SOLVIT au sujet du problème vous avez dans le renvoi en France pour accomplir votre éducation. J'ai cherché le conseil de la Commission, parce que j'apprécie comment injuste une situation il est, mais je suis conseillé qu'il n'y a aucune infraction établie. L'identification des études d'universitaire n'est pas encore harmonisée et tellement il n'y a aucune législation de l'UE qui exigerait d'un Etat Membre d'identifier des études effectuées à un autre Etat Membre. Et le Traité qui fournit les droits fondamentaux pour des citoyens se déplaçant à un autre Etat Membre exige la cette France, par exemple, ne peut pas distinguer contre n'importe quel autre national européen, il ne se prolonge pas pour couvrir les ressortissants français considéré par leur propre Etat Membre, elles peut être considéré en vertu de la loi nationale française ; la législation à laquelle vous vous référez est une mesure destinée pour adresser le problème de la discrimination contre les ressortissants non-Français souhaitant continuer leurs études en France. Je suis très désolé d'avoir de mauvaises nouvelles. Je pense que je peux seulement proposer que vous pourriez les trouver utiles d'entrer en contact avec NARIC, le corps établi pour aider à l'identification des qualifications d'universitaire à travers des frontières, les détails peux être trouvé chez www.naric.org.uk Respect "

donc on ne peut pas revendiquer nos droits car on est citoyens de la France , et la discrimination est interdite seulement sur les autres citoyens europpeens hors france aux vues des textes de lois?
il faut attendre l'harmonisation des etudes europeennes d'ici oct 07. on verra.

[Edité le 18/06/07 par HugoBoss]

Est ce ke ecrire a Monsieur Le President de la Republique peut apporter quelque chose? ou croule t il deja sous d'autres dossiers?

sur le modele :

Les infirmiers interpellent Nicolas Sarkozy


Lundi 18 juin 2007

Seize organisations représentant les infirmières de tous secteurs (libéral, hôpital, éducation nationale, étudiants) viennent d’écrire au président Nicolas Sarkozy pour demander l'ouverture de négociations sur une réforme de leurs études, indique un communiqué commun. « Nous souhaiterions que, conformément à vos engagements, des négociations soient ouvertes sans délai entre le ministère de la santé, le ministère de l'enseignement supérieur et les organisations représentatives des infirmiers et des étudiants », écrivent les organisations dont dix avaient appelé jeudi dernier à une manifestation à Paris. Les infirmiers réclament l'intégration de leurs études dans le cursus universitaire LMD (licence master doctorat) et la reconnaissance de leur diplôme au niveau licence. La réforme des études d'infirmiers est « à l'agenda du gouvernement » et une première réunion de travail sera organisée « d'ici le 15 juillet », avait pour sa part indiqué jeudi dernier le ministère de la Santé après avoir reçu dans l’après-midi une délégation représentant les manifestants.

(quotidien du medecin).

[Edité le 19/06/07 par HugoBoss]

Je suis 200% d'accord avec toi mais c'est fou! c'est le monde à l'envers.Moi je m'étais souvent fait la réflexions plus jeunes que c'etait plus facile pour les étudiants étrangers de venir en france étudier, ya plein d'aides etc. que pour un étudiant français de mener une scolarité normale. Le pire c'est que je pense que utu as raison: si tu arrives à avoir la nationalité britannique tu pourras passer les épreuves de l'ECN.


[Edité le 20/06/07 par Avelle]

salut delphee,
oou quelqu'un d'autre. moi je cherche des renseignements juridique concernant les inscriptions en première année des français dans les facs belges, vous savez pas ou je peux trouver ça? j'ai écumé pas mal de sites et fait pas mal de recherches dans ce sens mais en vain.J'avoue que je m'y connais trés peu en droit.
merci

Aujourd'hui 22 Juin 2007, reponse de Solvit :

Monsieur,

Je me permets de revenir vers vous concernant votre demande introduite en
Mars dernier. Je tiens avant tout à m'excuser du retard avec lequel nous vous
contactons.

Après diverses investigations auprès de l'administration française mais aussi
des experts de la Commission Européenne (unité spécialisée dans la
qualification professionnelle); ces autorités nous ont soumis leur opinion.

En effet, il semble que les dispositions de la loi française ne puissent pas
être interprétées comme une violation aux lois européennes.

La législation française prévoit un nombre maximum de candidats inscrits aux
concours, aussi étudier à l'étranger et passer le concours en France ne
permet pas de déroger à cette disposition. Il serait en effet discriminatoire
pour les étudiants ayant étudié en France que d'autres étudiants profitent de
leur droit de libre mouvement dans l'Union Européenne pour étudier dans un
autre Etat Membre et ne soient pas soumis aux mêmes restrictions que les
personnes ayant effectué leur formation en France.

Ceci pourrait être considéré comme un détournement des lois françaises.

Nous vous conseillons de prendre à nouveau contact avec le bureau des
concours afin d'envisager une solution alternative. D'autre part, peut être
pouvez-vous effectuer votre internat dans votre pays d'etudes et envisager une
reconnaissance de vos qualifications professionnelles pour exercer en France
par la suite.

J'espère que ces informations pourront cependant vous aider dans vos
investigations et vous permettrons de trouver une solution qui vous
satisfasse.

Veuillez croire, Monsieur, en l'expression de notre sincère considération.


Anne Laure RODRIGUEZ
SOLVIT France
Secrétariat Général des Affaires Européennes - Premier Ministre
2 boulevard Diderot
75572 PARIS Cedex 12
Tel : 01 44 87 12 97
Fax : 01 44 87 12 96
Courriel : solvit@sgae.gouv.fr

J'ai eu mon diplôme de 2ème cycle en médecine à Bucarest en 2001, mais je n'ai plus essayé de passer le concours d'internat à Bucarest car j'avais d'autres rêves. Cela veut dire que la voie pour passer le concours d’internat ait resté toujours ouverte. Depuis là j'ai préparé à Paris une thèse en biologie moléculaire, donc j'ai n'ai plus pratiqué et je n’ai plus tenté le concours d’internat. Après des changements dans ma vie, voilà bien que je décide de m'inscrire aux ECN pour cette année (2009) et j'envoie mon dossier, etc. La réponse que j'ai eue est plus que stupéfiante. En réalité, c’est une réponse toute faite constituée des copier coller des différents textes soi-disant de loi, tel l'arrêté du 10 décembre 2008, n’ayant aucune relevance au regarde de ma demande.
En bref je vous fais part d’une synthèse: 1. Monsieur, vous êtes titulaire de l'habilitation permettant d'exercer la profession de médecin, délivrée le 23 oct 2001 par Univ. de Bucarest. Je ne suis pas en mesure de procéder à votre inscription. Les raisons de la réponse: 2) Il n'est pas possible de vous inscrire aux épreuves classantes nationales car aucune pièce dans votre dossier n'atteste que vous êtes en cours de 6ème année des études médicales conduisant au diplôme donnant accès, dans votre pays, à une formation de médecin spécialiste, tel que précisé par l'arrêté du 10 décembre 2008 portant ouverture des ECN au titre de l'année universitaire 2009-2010. 3) Il n'est pas non plus possible de vous inscrire pour le concours à titre européen. Le candidat doit justifier de 3 années d'activité professionnelle en qualité de docteur en médecine.....

Je ne comprends absolument rien car :
1. J’ai bien remplis une DEMANDE DE CANDIDATURE AUX EPREUVES CLASSANTES NATIONALES DONNANT ACCES AU 3° CYCLE DES ETUDES MEDICALES POUR LES RESSORTISSANTS D’UN ETAT MEMBRE DE L’UNION EUROPEEENNE et pas du tout une DEMANDE DE CANDIDATURE POUR LE CONCOURS SPECIAL A TITRE EUROPEEN DONNANT ACCES AU 3° CYCLE DES ÉTUDES MÉDICALES POUR LES MÉDECINS FRANÇAIS, ANDORRANS ET RESSORTISSANTS D’UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE.
2. C’est bidon de dire « qu’il n'est pas possible de m’inscrire aux ENC car aucune pièce dans mon dossier n'atteste que je suis en cours de 6ème année des études médicales conduisant au diplôme donnant accès, en Roumanie, à une formation de médecin spécialiste » puisque je suis en possession d’un diplôme de médecin de 2ème cycle me permettant accès à une formation de médecin spécialiste. C’est ce diplôme même, délivré en 2001 et reconnu dans l’ensemble de la Communauté Européenne qui précise de manière claire et légale pour tout personne avisée que j’ai poursuivi six années d’études de médecine. C’est ce diplôme qui atteste mes six années de médicine. Donc, mon droit de me porter candidat est tout à fait légitime. Je que je souhaite c’est de passer l’examen d’internat français comme n’importe quel diplômé français de 2ème cycle, de la même manière que je puisse le faire, par exemple au Suède ou à l’Espagne.
3. C’est absurde qu’un étudiant français n’ayant pas encore validé son 2ème cycle d’étude médicale puisse participer aux ENC et qu’une personne de nationalité européenne possédant un diplôme de fin de 2ème cycle se voie refuser ce droit.
4. Je n’ai trouvé aucun texte de lois précisant de manière précise et objective que je n’ai pas ce droit.
Je prendrai un avocat et j’irai aussi loin que possible, jusqu’au Conseil de l’Europe s’il le faut, puisque de la même manière que j'ai préparé ma thèse en biologie et j'ai réussi à obtenir, par concours, un poste dans la recherche, j’ai travaillé d’arrache pied durant une année entière, nuit et jour, comme un fou, pour participer à cet examen. Je vous le dit en toute honnêteté que ceux qui ont obtenu un diplôme à Bucarest dans ces années-là quand il y avait une concurrence acerbe à la fac de médecine (une moyenne de 9.30 sur 10 c’était une faible chance d’y entrer) ont bien réussi en Europe et à USML aux Etats-Unis. Il faut vraiment faire quelque chose d’urgent et concret pour arrêter cette humiliation typiquement française et tous ceux qui par l'envoie d'un bout de papier "officiel" peuvent anéantir à jamais nos plus beaux rêves.
5. Puis-je trouver quelqu’un ayant une expérience similaire car, sincèrement, j’ai n’envisage guère de m’arrêter devant une refus stupide et irréfléchi donné par un fonctionnaire bien assis dans son bureau, qui essaie médiocrement d’interpréter quelques textes de la manière la plus subjective que ce soit.

Effectivement, il faut être en cours de 6ème année pour pouvoir se présenter aux ECN de sa 1ère année d'Internat en France.
La dessus il n'y a aucune injustice illégale,malheureusement.
Sinon il va falloir tenter d'autres pays de l'UE..c'est en cela que les textes de lois sont très importants avant d'entamer des Etudes.
Mais est ce que tu as terminé ton 3ème Cycle de Spécialité en Biologie en France? à ce moment là tu pourrais faire le concours d'Internat à titre europpéen , bien que le recrutement soit très serré.

En effet comme dit Boss, tout le monde est logé à la même enseigne à ce niveau là! Il faut être en sixième année pour pouvoir présenter le concours de l'ENC!
Et c'est vrai pour tous les étudiants ayant fait leurs études en France...
En fait si tu as validé le deuxième cycle, ta seule possibilité est de passer le concours de l'internat à titre Européen (et c'est également ce que doivent faire les médecins français ayant étudié en France)!

J'ai eu mont titre de Docteur en biologie moléculaire ayant pour thèse la purification des protéines membranaires..... et je suis chercheur habilité au CNRS. Ce n'est pas un diplôme en Médecine, mais en Biologie et j'ai depuis toujours travaillé que dans la recherche fondamentale et pour une entreprise pharmaceutique. Je n'ai jamais pratiqué à l'hôpital depuis l'obtention de mon diplôme roumain de 2ème cycle (les six années). Donc, je ne "bénéficie" d'aucune pratique me donnant accès à la possibilité de tenter un internat à titre européen. En plus, je possède depuis deux ans la nationalité française. Passer le concours d'internat européen cela serait très chiant car par manque des places en spécialités plus le fait que je n'ai pas les trois années de pratique en tant que médecin me permettant l'accès aux epreuves.
Ce qui m'intéresse: a-t-il quelqu'un connaissance d'un VRAI TEXTE DE LOIS, d'un support juridique, d'un article solide régissant l'admission à l'internat uniquement pour ceux en 6ème année? Car moi, je n'ai rien trouvé de pareil. Tout est très flou! Et je cherche depuis des semaines. Il y a une sorte de nébuleuse transformée en réalité, se basant seulement sur des ouï-dires. Mon avocat qui est professeur des universités m'avait dit qu'il ne trouve cela normal (il y a un vide et une incohérence au niveau des arrêtés) et qu'il faut tenter une démarche juridique qui pourrait bien de donner gain de cause à toute personne se trouvant dans mon cas. Quels sont les pays européens plus proches géographiquement de la France où serait possible ce concours? Je parle l'anglais et l'allemand, mais pas de la même manière que le français.

Le texte de loi stipule bien qu'il n'est possible qu'en tant qu'étudiant en 6ème année ou en tant qu'interne de première année... enfin je crois :s

Pour ce qui est de faire sa spé dans un autre pays européen français, il reste la Belgique, mais je ne sais pas bien comment se passent les admissions pour les candidats étrangers, et le Suisse... En Suisse, il n'y a pas de concours, il faut postuler, il n'est pas évident d'obtenir un poste mais je crois que c'est faisable, ici à Genève il y a quelques internes étrangers! A priori ce n'est pas mission impossible!

Bonjour Delphee,

Jai une petite question, jai vu que tu avais fait une P1 francaise avant de faire ta medecine en Angleterre.
Jai fait aussi une P1 et puis jai arrete. Je suis en ce moment en Australie en bachelor de sciences biomedical. Je voudrais faire ma medecine en angleterre et jai donc envoyer des emails a plusieurs universites pour voir si mon parcours un peu particulier leur convenait. Il mont repondu que javais un tres bon dossier mais que vu que javais fait une annee de medecine, ils naccepteraient pas ma candidature... Comment as tu fait pour etre prise ?
Merci de ta reponse !