MERCI DM,

j'allais justement remonter le sujet aujourd'hui.
faute de résultats, on s'en tient à notre patiance..

c'est bien d'avoir donner ces autres pistes, et surtout d'avoir contacté la HALDE.

Bon courage,
à suivre..

Absolument pas...
Justement le but est d'obtenir la possibilité pour des étudiants de nationalité française de faire leur internat en France, même s'ils ont fait leur études ailleurs dans l'UE, puisque c'est permis à tout étudiant non français ayant fait ses études dans l'UE.
On savait déjà que l'on pouvait le repasser plus tard... Le but est de pouvoir le passer comme tout le monde à la fin de l'externat!! C'est permis à tous les autres étudiants de l'UE, pourquoi pas à nous??!!
En plus, la periode de l'internat permet de se créer un réseau indispensable pour une bonne pratique de la médecine.
Donc je pense pouvoir dire que ceci ne clos pas le sujet

Si tu lis bien le décret il y a une vraie discrimination envers les français...

"Peuvent accéder au troisième cycle des études médicales :

* les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études médicales en France

* les étudiants ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne, de la Confédération suisse, de la Principauté d’Andorre ou des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, autres que la France, titulaires d’un diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ou d’un titre équivalent délivré par l’un de ces Etats. Un arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé détermine les conditions dans lesquelles sont appréciées ces équivalences."

oui ,Bouchakour.

Pourquoi un médecin français (ou européen) referait-il son Internat en repassant par l'ECN en France. Alors qu'il pratique déjà sans doute en France même depuis au moins 3ans si c'est la cas:
Tout simplement pour changer de spécialité par exemple.

Ce concours spécial médecin européen ne concerne pas les français diplômés UE, qui veulent exercer d'office en France après leur Internat puisque leur diplôme sera reconnu 1 fois les études (3 cycles) terminés.
Le fait est qu'on veut qu'ils nous acceptent comme tout citoyen européen ayant étudié dans l'UE,pour faire le 3e cycle en France.

mais non Bouchakour,

faut que tu lises attentivement TOUS les textes un week end :
retrouve l'arreté qui permet aux francais ET ressortissants UE de se présenter à l'ecn, et tu verras que celui ci sera actualisé périodiquement chaque année à la meme maniere que le concours spécial médecin européen.
c'est simple pourtant. c'est écrit noir sur blanc! qui , ou ,comment.

En effet bouchakour, tout étudiant, quelque soit sa nationalité peut avoir accès au 3eme cycle après 3 ans de spécialisation pour passer l'internat européen (que peut d'ailleurs passer tout médecin français ayant fais ses études en france et qui voudrait changer de spé).
La on parle de passer l'ENC, le même que celui que les étudiants de D4 en France passent. Et l'ENC est ouvert à toute personne de l'UE ayant terminé le second cycle SAUF les français qui ont fais leurs études dans l'UE, hors de la France!
Je peux t'assurer que ce décret est appliqué, nous avons été plusieurs à demander confirmation de cet discrimination auprès des autorités françaises compétentes pour répondre à ces questions, et on peut t'assurer que ca n'a malheureusement pas encore changé!!

cet arreté n'est pas nouveau,chaque année il est actualisé par sa date, pour permettre aux personnes concernées de s'y inscrire pour l'année en cours. c'est la 1ère fois que tu le lis c'est pour ca sans doute.
idem pour l'actualisation de l'arreté pour se présenter a l'ecn de 2008.

Tous les médecins ressortissants UE a diplome UE sont acceptés en France. Ils peuvent s'inscrire au conseil de l'Ordre.
ce n'est pas le problème.

Sur le principe je suis aussi complètement d'accord, les diplomés de l'UE devraient aussi inclure les français... on est pas à une absurdité près. Mais bon qui veut vraiment revenir en france pour passer l'ECN ? si on est parti faire ses études à l'étranger c'est pour une bonne raison. Personnellement je n'avais jamais envisager de rentrer faire ma spé ici. Mais cette discrimination est réellement insupportable c'est vrai.

Bonjour !

C'est avec plaisir que je vous retransmets le courrier que j'ai reçu aujourd'hui directement du Parlement Européen :

" J'ai le plaisir de vous informer que la Commission des Pétitions a examiné votre pétition et qu'elle l'a déclarée recevable, conformément au règlement du Parlement européen, car son objet relève des domaines d'activité de l'Union Européenne.

En outre, notre commission a décidé de demander à la Commission européenne de procéder à une enquête préliminaire sur les différents aspects du problème. Nous poursuivrons l'examen de votre pétition dès que nous aurons reçu les informations requises.
Je vous tiendrai bien entendu informée en temps utile de la suite donnée à votre pétition.

Salutations etc...

Signé : Marcin LIBICKI, président de la Commission de Pétitions"

La bonne nouvelle du jour !
En espérant que ça aboutisse quelque part...
Avez vous aussi reçu cette lettre ??

A bientôt

DES NEWS !!

Le syndicat MG France vient de répondre à ma demande. Ils ont transmis mon courrier au Conseil de l'Ordre qui l'a transmis au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, qui a répondu ainsi :

-----------------------------
Paris le 30 juillet 2008,

Les services du Conseil de l'Ordre des Médecins m'ont remis en mains propres votre courrier dans lequel vous exposez la situations des étudiants de nationalité française titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle ou d'un titre équivalent délivré par un état membre de l'UE qui ne peuvent pas s'inscrire aux ECN alors que les étudiants ressortissants des autres états européens y sont autorisés. Vous vous interrogez sur la raison pour laquelle les étudiants français se trouvent dans une situation moins favorable que leurs collègues européens.

Cette mesure a été voulue par le législateur afin d'éviter que certains étudiants détorunent le numerus clausus en allant s'inscrire dans une université relevant d'un état dont la règlementation ne fixe pas de quotas pour l'accès aux études médicales.

Cependant cette disposition de la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 reprise par l'article L632-12 du code de l'éducation a été considéré comme contraire au principe de l'interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité fixé par l'article 12 du traité instituant la Communauté Européenne.

Afin de mettre la législation française en conformité avec ce principe il est prévu de modifier l'article L.632-12 dans un prochain projet de loi et placer sur un même pied d'égalité, en ce qui concerne l'accès eu 3ème cycle des études médicales en France, tous les étudiants diplômés du 2ème cycle des études médicales dans un des états membres, indépendamment de leur nationalité.

Le centre national de gestion chargé de l'organisation des ECN permettra à ces étudiants de se présenter aux ECN dès le vote de cette mesure.

Je vous prie...

Le Directeur Général de l'Enseignement Supérieur
Bernard SAINT-GIRONS
----------------------------------

Reste à savoir quand la loi sera votée... mais la très bonne nouvelle c'est que cette loi est officiellement reconnu comme illégale car discriminatoire !!!

Je tiens à la disposition de tout le monde le PDF de la lettre du ministère si vous me donnez votre email via U2U.

ah voilà une bonne nouvelle en effet , et nous te remercions tous
bien sur nous contournons le numerus clausus (maintenant ils trouveront peut etre bien quelque chose pour faire ch*** encore les ex-P1 et il faudra encore montrer les dents), pour ma part je n'ai meme pas imaginé 2 secondes passer ce fichu concours de P1 une seul fois !! et j'incite les gens reellement motivés à faire de la médecine à se mettre un peu à l'anglais et faire ces études ailleurs

Merci Fanette pour l'information sur la recevabilité de la plainte au Parlement européen.Et Merci aussi à DM pour le poste sur la lettre du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

J'ai recu moi aussi une réponse de leur part: j'ai envoyé un courriel au Président de la République, qui à son tour a transmis la requête au Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche:

"Paris,le 13 Aout 2008

Monsieur,

Les services de la Présidence de la République m'ont adressé votre courrier électronique dans lequel vous contestez la règle selon laquelle les étudiants de nationalité française titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle ou d'un titre équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ne peuvent s'inscrire aux épreuves classantes nationales alors que les étudiants des autres Etats européens y sont autorisés.

Les dispositions de l'article L.632-12 du code de l'éducation traduisent la volonté du législateur de ne pas permettre à ces étudiants de se présenter aux épreuves classantes national(ECN) en vue de l'accès au 3e cycle en France afin d'éviter qu'ils contournent de la sorte la règle du "numérus clausus" limitant l'admission aux études médicales.

Cependant,afin de mettre la législation en conformité avec les principes de la directive européenne il est prévu de modifier l'article L.632-12,afin de donner aux étudiants français la possibilité de s'inscrire en 3e cycle des études médicales,dans un prochain texte de loi.

Le centre national de gestion chargé de l'organisation des ECN acceptera d'inscrire ces étudiants aux ECN dans l'attente du vote de cette mesure législative.

Je vous prie d'agréer ,Monsieur,l'expression de ma parfaite considération.

L'adjoint au Directeur Général de l'Enseignement Supérieur.
Eric PIOZIN.

La lettre dit que les candidats concernés seront inscrits dans l'attente du vote,alors que dans la lettre de DM, ils disent "dès le vote de cette mesure".

comme c'est ambigu, j'ai renvoyé un courriel a la personne qui s'occupe de ce dossier, car elle n'était pas joignable au téléphone.

Dans l'attente de cette clarification, on se sert la pince!
comme quoi on va aboutir a quelque chose avec notre manifestation..

Boss as-tu une copie PDF de cette lettre ? Je pense que si quelqu'un présente une lettre du ministère qui dit que le bureau des concours inscrira les candidats en attendant le vote de la loi, il n'y aura plus de pb pour s'inscrire aux ECN à partir de maintenant.

S'il refuse, le candidat pourra toujours menacer le bureau des concours d'une action en référé sur la base d'une de ces lettres puisque le ministère reconnait que cette disposition est illégale, ce qui va grandement faciliter la tâche du juge des référés.

-Oui bien sur,DM, j'ai une copie PDF de cette lettre. je veux bien la donner sur u2u.
-Mais est ce que cette lettre, qui est plus rescente dans sa chronologie, exprime bien une information positive pour notre inscription , ou vous semble t elle ambigue?? moi j'ai bien compris qu'ils nous inscriront avant ce vote.
En tout cas ,j ai envoyé une demande de confirmation, je vous ferai savoir d ici 1 semaine.car la personne qui s occupe du dossier sera joignable dans 7j. mais j'ai envoyé en courriel en attendant!

en tout cas, il me semble que c'est seulement à partir de cette année 2008/09 qu'ils vont accueillir les français de l'UE dans leur ecn..

Ben dis donc, on a bien fait de se bouger !
Jamais je n'aurai imaginé autant de résultat...!
Maintenant, attendons les faits !!
En tout cas, les différentes autorités ont été prévenues de cette situation, ce qui a l'air de les préoccuper, c'est plutôt bon signe !

cela dit, vous ne pensez pas qu'il pourrait restreindre les inscriptions à ceux qui ont seulement passer 1 ou 0 PCEM1 en France ?
c'est-à-dire qu'ils pourraient encore exclure ceux qui ont raté les 2 P1....??
Ce serait bon de le leur préciser !

Oui! plus la peine de s'ennuyer dans des histoires de pétition à n'en plus finir ,à présent.

Aujourdh'ui ,j'ai reçu le mail de confirmation de la part du Ministère de l'Education et de la Recherche:

Vous pouvez effectivement vous inscrire pour les ECN 2009 dans l'attente de cete mesure législative .
Mme Colette Kerloegan
Ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche
DGES B3-3
110 rue de Grenelle
75007 PARIS
Tel :01 55 55 60 41
Fax: 01 55 55 69 39
colette.kerloegan@education.gouv.fr

Le sujet de ce forum est bel et bien clos en tout cas, et il nous aura bien servi! vive NOUS!
Il me semble que c'est la 1ère année universitaire(2009) à laquelle ils nous y autorisent.

Bon courage à tous!

Deux P1 ratés ne font pas d un étudiant un paria en france.pour exemple
deux P1 ratés+étude paramedicales +travail =tu peux refaire P1
deux P1 ratés + diplome pharmacie= tu peux entré directement entroisime année medecine etc etc
la france est bien au courante que la grande majorité des français qui font medecine dans les autres pays d'EU ont déjà fait deux P1.donc cette nouvelle loi est du pain beni pour tous qui ont eu le courage et la rage d'aller au bout de leur rêve là où la raison s'acheve

vive la france ,vive la justice
fellicitation pour tous ceux qui ont contribué à denoncer l injustice qui frappait les étudiants français qui avat fait leur choix de faire leur études dans EU.

Bonjour a tous ,
Effectivement c' est une tres bonne nouvelle , il faudrait essayer de s' inscrire des que cela est possible pour les épreuves de 2009 des fois qu' ils changeraient encore d' avis.

Je voulais savoir si quelqu un est au courant si cette possibilité est aussi valable pour les étudiants en Pharmacie qui étaient eux aussi soumis aux memes injustices que leurs camarades en médecine.
merci a tous ceux qui ont contribué a faire évoluer les choses et merci a REMEDE....

Courage a tous ceux qui se presenteront à l'Internat 2009 ; montrons leur ce que nous valons...

ca, jsuis bien d'accord avec toi. c'est comme les épreuves de p1 qu'ils font repasser pour avoir négligé l'égalité des chances pour 1 question ambigue ou autre raison technique lors de l'exam (calculatrice, feuille).
ou sinon les médecins étrangers à qui on a fait faire passer un concours pour qu'ils puissent s'installer en France(comme après le PAC), et auxquellent la moyenne aux exams suffisait au départ pour exercer,puis ils ont fixer un quota après les résultats! ca a fait des mécontents.
et bien d'autres...(qualifications "spécialiste en médecine générale" pour les généralistes installés avant la délivrance des 1ers DES meédecine générale: le Conseil de l'Ordre National était revenu sur la décision du Conseil Départemental dans sa sauce de procédure d'autorisation ,puis est heureusement resté sur la décision 1ère à tous ceux à qui ont déjà été envoyé l'autorisation; puis aux autres se sont vu instaurer un jury d'examination!)



ben je crois qu'ils auront aussi les même droits,reste a leur téléphoner! mieux vaut en être sur qu'en être au courant! bon courage

¨

oui,pour le 1er cas comme dans l'autre, il faut avoir la moyenne au P1, puis entrer dans le quota qui leur est destiné (pas plus de 10% du numérus clausus), et avoir satisfait a 3années d'expériences professionelles.