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Assistant spécialiste et congés maternité

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mj81
Jeune Bizute

Messages : 2
Enregistré : 26/08/2015
Posté le 26/08/2015 à 16:02 notnew
Tags : Congé maternité, Assistant des hôpitaux, Prorogation, Ancien assistant
Je suis assistante spécialiste depuis 2013. J'ai eu un enfant en août 2014.
Le directeur du CH où je travaille vient de refuser ma demande prorogation de mon contrat afin d'effectuer 2 années effectives et de bénéficier du statut d'ancien assistant spécialiste des hôpitaux.
Quelqu'un peut-il m'éclairé ?
J'ai demandé ce matin un rendez-vous auprès de la direction...

Texte de loi :

Pour porter le titre d'ancien assistant spécialiste des hôpitaux ou d'ancien assistant généraliste des hôpitaux, il est nécessaire de justifier de deux années de fonctions effectives respectivement en l'une ou l'autre de ces qualités.

Lorsqu'un assistant spécialiste des hôpitaux ou un assistant généraliste des hôpitaux a bénéficié d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité ou de maladie rémunéré dans les conditions prévues aux articles R. 6152-521 à R. 6152-524 et ne peut justifier des deux ans de fonctions effectives requises à l'alinéa précédent pour porter le titre d'ancien assistant spécialiste des hôpitaux ou d'ancien assistant généraliste des hôpitaux, son contrat est, sur sa demande, prorogé pour la durée du congé ainsi obtenu.
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MJ


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mj81
Jeune Bizute

Messages : 2
Enregistré : 26/08/2015
Posté le 26/08/2015 à 16:02 notnew
Je précise : ce décret date également d'août 2014
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MJ


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ThePhoenix
Patronne (une femme qui en a)

Messages : 353
Enregistré : 21/07/2011
Posté le 26/08/2015 à 16:12 notnew
Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste en la matière, mais il existe des lois. Si ce décret est toujours d'actualité et s'il est applicable à ce qui lui est antérieur (et si tu rentres bien dans tous les critères de ce décret), il est dans l'obligation de le respecter. Il existe des lois, elles sont faites pour être respectées.
Prendre conseil auprès d'un avocat ou d'un juriste compétent en matière de loi du travail serait peut-être judicieux.
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Master 2 Recherche 2013
Ingénierie de la Cognition, de la Création et des Apprentissages

ETUDIANTE INFIRMIERE IFSI ST EGREVE
PROMO 2016 - 2019
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