Posté le 05/04/2003 à 17:59

Ah en effet, je sais où est mon erreur : j'oubliais les nombreuses exceptions concernant l'Europe, qui sont en fait sûrement très courantes maintenant.
On peut aussi être (je cite) : "de citoyenneté andorrane ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté Européenne ou partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen, du Maroc ou de la Tunisie, sous réserve de l’application, le cas échéant, soit des règles fixées au présent chapitre, soit de celles qui découlent d’engagements internationaux autres que ceux mentionnés au présent chapitre."
Idem pour le diplôme, il ne doit pas forcément être français :
"Si l’intéressé est ressortissant d’un pays membre de la CEE ou de l’EEE :
a)un diplôme, certificat ou autre titre de médecin délivré par l’un de ces Etats et figurant sur une liste établie conformément aux obligations communautaires ou à celles résultant de l’accord sur l’EEE, par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé
b)tout autre diplôme, certificat ou autre titre de médecin délivré par un Etat, membre ou partie, sanctionnant une formation de médecin acquise dans cet Etat et commencée avant le 20 décembre 1976, s’il est accompagné d’une attestation de cet Etat certifiant que le titulaire du diplôme, certificat ou titre, s’est consacré, de façon effective et licite aux activités de médecin pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l’attestation.
Je suis désolée... Maintenant c'est plus exact. Tout dépend donc d'où l'on vient.
[Edité le 05/04/03 par Ebb]
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