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Mission APL en DCEM2

Aller en bas • 15 réponses
popiette2vo
Doyen

Messages : 575
Enregistré : 10/06/2006
Posté le 05/06/2008 à 21:13 puis édité 2 fois notnew
J'ai lu les différents topics traitant de ce sujet mais je me pose encore des questions :

1/ J'ai vu qu'on pouvait toucher les APL en étant toujours attaché au foyer fiscal des parents (ainsi le foyer conserve une demi-part en plus, c'est mieux pour les impôts). Mais est-ce le cas aussi pour les externes, peut-on rester attacher au foyer fiscal en touchant un salaire et les APL ?

2/ Peut-on être sûr qu'on sera toujours considéré comme salarié à temps plein (pour avoir les APL max de 252 €) en octobre avec la réforme ?

3/ Quelles sont les démarches à faire pour obtenir ces fameuses APL max, et à partir de quand les touche t-on ? Est-ce rétroactif jusqu'au premier mois travaillé (ou considéré "travaillé" si on commence par des EDs) ?

Bon j'ai sûrement encore oublié des trucs.

Parce que c'est le moment où il faut chercher un appart, et avoir une grosse APL ou pas pèse quand même dans la balance du choix de l'appart, c'est pourquoi je viens à la pêche aux infos...

Merci ! smilies
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ramy jacob
Ministre de la Santé

Messages : 1015
Enregistré : 19/09/2006
Posté le 05/06/2008 à 21:16 notnew
Le passage aux stages temps-plein ne devraient pas changer grand chose, mais je vérifierai demain !
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La dictature, c'est "ferme ta gueule"
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OmBreNoiRe
Doyen

Messages : 563
Enregistré : 08/11/2005

Vie réelle
Guillaume Daboul
Pays : France
Domaine : Médecine
Niveau : Médecin généraliste
Fac : LILLE Henri Warembourg
Posté le 05/06/2008 à 22:18 notnew
La CAF (APL ou ALS) n'a rien à voir avec les parts fiscales de tes parents.

Tu restes attachés au foyer fiscal jusqu'à tes 25 ans si tu es encore étudiants à cet âge là.

Donc tu peux, rester rattaché au foyer fiscal de tes parents, toucher des APL (si le logement est conventionné), ou des ALS, et toucher ton salaire.

D'ailleurs, j'avais lu qu'avec le statut d'étudiant hospitalier, on touche un peu plus d'alloc de la CAF.

Voilààà smilies
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Maho
Doyen

Messages : 623
Enregistré : 30/10/2002
Posté le 05/06/2008 à 22:35 notnew
C'est simple, tu vas sur le site de la CAF et tu fais une simulation. Le passage en temps plein de l'an prochain changera rien.
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"Faithfulness to fundamentals seems to be a common thread linking professionalism in all areas.'' Toshiro
Kageyama
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Alfy
Modo à poils

Messages : 5573
Enregistré : 17/03/2002
Posté le 05/06/2008 à 23:36 notnew
1/ J'ai vu qu'on pouvait toucher les APL en étant toujours attaché au foyer fiscal des parents (ainsi le foyer conserve une demi-part en plus, c'est mieux pour les impôts). Mais est-ce le cas aussi pour les externes, peut-on rester attacher au foyer fiscal en touchant un salaire et les APL ?

Ca peut changer quelque chose... à partir de cette année. En effet, avant tu faisais ta déclaration de ressources à la CAF et d'un autre côté aux impots. Pour la CAF, c'est chaque foyer "physique" (même adresse) qui déclare, pour les impots c'est un foyer fiscal (et jusqu'à tes 25 ans, tu peux demander à être rattaché au foyer fiscal de tes parents ; le statut étudiant n'est plus nécessaire il me semble mais de toute façon, nous sommes étudiant).

Donc jusque cette année, le bon plan en règle générale était d'être rattaché au foyer fiscal des parents (ils gagnent 1/2 part et ajoute que les faibles revenus d'externe à leur déclaration d'impot) et déclarer comme salarié à temps plein pour la CAF avec les aides au logement (on ne déclare que ses propres revenus et on est salarié à temps plein pour la CAF tout simplement parce que sur les fiches de paie d'externe, le nombre d'heures est de 35h/sem = 146h/mois).

Mais maintenant, la déclaration de ressources pour la CAF sera récupérée depuis la déclaration d'impots. Donc ??? J'avoue ne pas savoir. Mais à mon avis, cela va rester, APL/ALS pour l'étudiant Machin, calculée à partir des revenus propres de l'étudiant sur la déclaration d'impots conjointe avec ses parents.



2/ Peut-on être sûr qu'on sera toujours considéré comme salarié à temps plein (pour avoir les APL max de 252 €) en octobre avec la réforme ?

La réforme ne touche absolument pas au statut d'étudiant hospitalier. En pratique, tu feras toujours le même nombre d'heure. Reste à voir si les fiches de paie vont être modifiées, a priori la DRH ne va pas s'embêter à vous faire une fiche de paie x2 mais 1 mois sur 2.


3/ Quelles sont les démarches à faire pour obtenir ces fameuses APL max, et à partir de quand les touche t-on ? Est-ce rétroactif jusqu'au premier mois travaillé (ou considéré "travaillé" si on commence par des EDs) ?

Quand tu as un logement, tu vas à la CAF avec tous les papiers demandés dans le dossier de demande d'aide au logement. Attends donc d'avoir reçu ta première fiche de paie. Pas de souci pour les délais, c'est rétroactif sur les 2 dernières années. Bien sûr, les avoir en temps et en heure c'est plus simple à gérer pour l'ulcère du banquier.
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am144
Interne

Messages : 110
Enregistré : 21/05/2008
Posté le 08/06/2008 à 11:16 notnew
donc on attend d'avoir une 1ere fiche de paye fin octobre pour faire notre changement à la CAF?

et vu qu'on commence par ED apparemment on aura qd même une fiche de paye fin octobre ?

la paperasse va commencer ... bouuu
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Netaddicta
Mme la Ministre de la Santé

Messages : 901
Enregistré : 26/06/2003
Posté le 09/06/2008 à 11:19 notnew
A Nantes on est en stage temps plein depuis le début de mon externat (2 ans) et on a une fiche de paye chaque mois (c'est plus facile à gérer) donc même si tu commences par ED tu devrais avoir une fiche de paye fin septembre.

Après avoir déclaré ton changement de situation (tu deviens salarié) tes prestations seront rétroactives à partir du 1 septembre et la CAF te versera le supplément. Voilà
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Savoir que l'on ne sait pas c'est déja savoir
Quand y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème
En médecine comme en amour ni jamais ni toujours.
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Alfy
Modo à poils

Messages : 5573
Enregistré : 17/03/2002
Posté le 10/06/2008 à 13:24 notnew
Simple précision : pour Lille, c'est au 1er octobre.

Maintenant, l'organisation pratique de votre rentrée, Remede ne peut pas la deviner smilies voir avec le service scolarité de la fac et les représentants étudiants (mais il y a déjà eu 2 réunions publiques pour poser ces questions smilies)
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delphine nice
Jeune Bizute

Messages : 3
Enregistré : 27/11/2008
Posté le 27/11/2008 à 13:32 notnew
je reviens de la caf et je nai pas de tres bonne nouvelle
je voulais augmenter mes apl vu que je viens detre externe depuis la rentrée
et la femme de la caf ma dit que desormais depuis la rentrée on ne pouvait plus etre considéré par la caf comme salarié precaire donc plus daugmentation des apl
sinon il faut aller a ala securité sociale pour quil nous fasse une attestaion comme quoi nous sommes des salariés et donc perdre tous les avantages comme etre a la lmde ou la mep
de plus elle ma dit que les personnes qui avaient profité de laugmentation des apl auraient des indus!!!!
si quelquun en sait plus quil me reponde car je comptais vraiment sur cet argent comme beaucoup dentre nous et la je ne sais plus quoi faire
merci davance
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Netaddicta
Mme la Ministre de la Santé

Messages : 901
Enregistré : 26/06/2003
Posté le 27/11/2008 à 21:00 puis édité 1 fois notnew
sinon il faut aller a ala securité sociale pour quil nous fasse une attestaion comme quoi nous sommes des salarié

Moi pas comprendre... Tu vas de toute façon recevoir une attestation de carte vitale de la sécu (qui démontre que tu es salariée)


de plus elle ma dit que les personnes qui avaient profité de laugmentation des apl auraient des indus!!!!

Ca j'aimerais bien voir... car ca concerne un max de personnes et s'ils changent leur règles au milieu c'est pas notre faute. Es-tu sur que l'interlocutrice que tu as eu connait le statut spécifique d'externe (moi à la sécu en D2 j'étais tombé sur quelqu'un qui n'y connaissait rien).

Et puis je comprends pas vraiment soit on y a plus droit et l'attestation de la sécu n'y change rien soit on y a droit et elle veut juste une preuve que tu es bien salariée (ce qui me parait normal)
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delphine nice
Jeune Bizute

Messages : 3
Enregistré : 27/11/2008
Posté le 27/11/2008 à 21:03 notnew
ben ecoute je ne sais pas si elle sy connaissai jai un peu tourner sur internet et je pense que je vais attendre de recevoir ma nouvelle carte vitale, puis lattestation de la secu et puis je retournerai a la caf faire la queue!!
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Netaddicta
Mme la Ministre de la Santé

Messages : 901
Enregistré : 26/06/2003
Posté le 28/11/2008 à 13:45 notnew
T'es pas obligée de faire la queue tu as un formulaire en ligne sur le site de la caf à remplir indiquant ton changement de statut tu joins ton attestation et hop...
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delphine nice
Jeune Bizute

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Posté le 28/11/2008 à 17:52 notnew
ok merci bcp
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Alfy
Modo à poils

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Enregistré : 17/03/2002
Posté le 30/11/2008 à 22:13 notnew
Je ne vois pas en quoi c'est un avantage d'être à la LMDE ou la Smeno (ou autre organisme de sécu étudiante).

Si tu es étudiant non salarié, tu dois être affilié à une sécu étudiante et donc payé 200 € de plus chaque année à l'inscription à la fac.

Si tu es étudiant salarié (externe, interne, ...), tu cotises sur ta paie au régime général (CNAMTS et donc CPAM de ton domicile). Plus d'affiliation à une sécu étudiante, 200 € de moins à payer sur l'inscription à la fac. Par contre, pour une mutuelle, en général tu peux toujours te mettre sur le compte de tes parents (c'est souvent intéressant, surtout sur des contrats d'entreprise), ou à ton compte auprès de n'importe quelle mutuelle, y compris les mutuelles étudiantes sus-citées.


Et puis en plus Sécu et CAF, ça n'a RIEN A VOIR !!!

Pour les APL, vous devez les informer de votre changement de situation. Il y a tous les formulaires adéquats sur le site caf.fr ; vous avez aussi de quoi les contacter ou les voir en direct...

N'oubliez pas que vous pouvez justifier du statut de travailleur salarié car vous avez une fiche de paie (vous pouvez également demandé au CHRU de vous faire une attestation). Maintenant, regarder si le nombre d'heures indiqués correspond à du temps plein ou à du temps partiel. Faites le calcul mais ce statut est plus intéressant que le statut étudiant. Ensuite, il n'y a rien d'illégal à calculer pour avoir le plus d'avantage du moment que cela n'est pas de la fausse déclaration (vous n'avez pas produit un faux pour faire croire que vous étiez salarié...). Tout le monde le fait pour ses impots, c'est même conseiller sur le site des impots de faire des simulations (parfois c'est plus intéressant demander la prime pour l'emploi, des fois non, des fois c'est plus intéressant d'être rattaché au foyer fiscal de ses parents, des fois non, etc...).
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popiette2vo
Doyen

Messages : 575
Enregistré : 10/06/2006
Posté le 01/02/2009 à 20:12 notnew
Petite question : les externes sont considérés en CDD ou CDI ? (ça change rien aux APL, mais juste pour savoir).
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Cordura
Ministre de la Santé

Messages : 4029
Enregistré : 08/01/2003
Posté le 01/02/2009 à 22:33 notnew
Petite question : les externes sont considérés en CDD ou CDI ? (ça change rien aux APL, mais juste pour savoir).

C'est marqué sur ta feuille de paie, en haut, juste sous le rectangle où figure tes noms prénom et adresse.

Pour ma part j'ai "temps travail : 100/100", "taux de rémunération : 100/100" et "nombre de jours : Plein 30"

PS : On n'est ni en CDD, ni en CDI, puisqu'on n'a signé aucun contrat de travail smilies

Et pour répondre à ta question, on est considéré comme travaillant à temps plein. Ce qui donne droit à 252€ d'APL.
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