AlfyModo à poils

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LILLE Henri Warembourg Posté le 05/06/2008 à 23:36

1/ J'ai vu qu'on pouvait toucher les APL en étant toujours attaché au foyer fiscal des parents (ainsi le foyer conserve une demi-part en plus, c'est mieux pour les impôts). Mais est-ce le cas aussi pour les externes, peut-on rester attacher au foyer fiscal en touchant un salaire et les APL ?
Ca peut changer quelque chose... à partir de cette année. En effet, avant tu faisais ta déclaration de ressources à la CAF et d'un autre côté aux impots. Pour la CAF, c'est chaque foyer "physique" (même adresse) qui déclare, pour les impots c'est un foyer fiscal (et jusqu'à tes 25 ans, tu peux demander à être rattaché au foyer fiscal de tes parents ; le statut étudiant n'est plus nécessaire il me semble mais de toute façon, nous sommes étudiant).
Donc jusque cette année, le bon plan en règle générale était d'être rattaché au foyer fiscal des parents (ils gagnent 1/2 part et ajoute que les faibles revenus d'externe à leur déclaration d'impot) et déclarer comme salarié à temps plein pour la CAF avec les aides au logement (on ne déclare que ses propres revenus et on est salarié à temps plein pour la CAF tout simplement parce que sur les fiches de paie d'externe, le nombre d'heures est de 35h/sem = 146h/mois).
Mais maintenant, la déclaration de ressources pour la CAF sera récupérée depuis la déclaration d'impots. Donc ??? J'avoue ne pas savoir. Mais à mon avis, cela va rester, APL/ALS pour l'étudiant Machin, calculée à partir des revenus propres de l'étudiant sur la déclaration d'impots conjointe avec ses parents.
2/ Peut-on être sûr qu'on sera toujours considéré comme salarié à temps plein (pour avoir les APL max de 252 €) en octobre avec la réforme ?
La réforme ne touche absolument pas au statut d'étudiant hospitalier. En pratique, tu feras toujours le même nombre d'heure. Reste à voir si les fiches de paie vont être modifiées, a priori la DRH ne va pas s'embêter à vous faire une fiche de paie x2 mais 1 mois sur 2.
3/ Quelles sont les démarches à faire pour obtenir ces fameuses APL max, et à partir de quand les touche t-on ? Est-ce rétroactif jusqu'au premier mois travaillé (ou considéré "travaillé" si on commence par des EDs) ?
Quand tu as un logement, tu vas à la CAF avec tous les papiers demandés dans le dossier de demande d'aide au logement. Attends donc d'avoir reçu ta première fiche de paie. Pas de souci pour les délais, c'est rétroactif sur les 2 dernières années. Bien sûr, les avoir en temps et en heure c'est plus simple à gérer pour l'ulcère du banquier.
Mieux vaut subir l'injustice que de la commettre
--- Socrate