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Payer ses impôts la 1ère année en 3 fois c'est possible

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AtomicM
Champignon nordique

Messages : 682
Enregistré : 14/08/2002
Posté le 30/08/2005 à 14:49 notnew
Et oui futurs chers confrères, à la fin de votre 1ère année de dur labeur, vous devrez vous acquiter de votre impôt sur le revenu en une fois (ce qui correspond environ à un mois de salaire soit 1500 euros - en tenant compte des éventuelles gardes que vous ferez)

Cependant, pour ceux qui ne peuvent se le permettre pour diverses raisons (crédits pour la voiture, pour l'appart, coût du déménagement dans une autre ville ect..., il est tout à fait possible d'écrire au trésor public et de demander de pouvoir payer les impôts en 3 fois la première année... il faut savoir qu'il faudra bien sur bien justifier les raisons pour lesquelles vous ne pouvez payer pas en une fois car le trésor public discute au cas par cas devant une commission et que vous risquez une imposition de 10% si vous ne payez pas dans les temps.

Ma copine (qui n'est pas en médecine) en a fait la demande et la obtenue. Elle m'a passé une copie de sa lettre dont je vous reproduit une partie :

Trésor Public
Paris (ou ailleurs smilies), le

Madame, Monsieur,

Suite à la réception de mon avis d’imposition, je souhaiterai vous demander un délai de paiement concernant l’impôt sur le revenu dont je suis redevable au titre de l’année 2005.

J’ai fini mes études en 2004 et ai commencé à travailler en novembre 2004, et c’est donc la première année où je suis imposable. Je suis redevable à ce titre de la somme de X€.

J’ai un salaire net de près de X€ mensuel, ....
Cependant, je ne peux actuellement pas régler la totalité de mon impôt dans le délai requis (justifier)

Je me permets donc de vous demander de bien vouloir accepter que je règle cette somme en 3 fois :
- X€ le 15 septembre
- X€ fin octobre
- X€ fin novembre

Je souhaiterai également avoir la possibilité de payer ces sommes par chèque.

Je vous transmets mes trois derniers bulletins de salaire, mon RIB et la photocopie de mon avis d’imposition.


En espérant que cette demande vous agrée, je vous prie, Madame, Monsieur, de croire en mes sentiments les meilleurs,



PS: prévenez le trésor public que vous souhaitez payer en 3 fois avant d'envoyer la lettre

PS2: les impôts peuvent être compliants tant que vous payez smilies...

[Edité le 30/08/05 par AtomicM]
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La honte n'est pas d'être inferieur à son adversaire, c'est d'être inferieur à soi-même
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Dou
Bizute (future carrée)

Messages : 9
Enregistré : 05/09/2005
Posté le 05/09/2005 à 14:09 notnew
effectivement, c'est plutot bon à savoir!!! merci de l'info;)
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