Règlement des études : ou trouver les textes ?

Bonjour,

Je cherche les textes de lois qui régissent les règlements d'études de pharma à Grenoble et plus précisément le master ISM.

Est-ce que vous avez des liens comme celui-ci (qui ne définit que la 6A officine).
http://www-sante.ujf-grenoble.fr/SANTE/cms/sites/pharma/portail/s...

En ce moment, certains prof se croient tout permis, les dates d'exams sont fixés à J-5 par exemple, alors que je sais pertinament qu'il faut respecter un délai de 10 jours, mais je ne sais pas ou trouver le texte qui me permette de discuter le point avec un certains prof bien farfelu.

Merci d'avance,

Peut-être ici?
Il est précisé sur le document que les étudiants doivent être informés au moins 15 jours à l'avance.