Posté le 15/05/2014 à 12:30

La C est fausse ! Le code pénal ne peut pas te punir pour une raison de déontologie/pratique médicale. Enfin je réfléchis plutôt dans le sens "si elle est vraie, alors pour ne pas avoir respecter le secret medical, j irais en prison", ça paraît absurde... Donc C faux

ben oui sa parait logique ce que tu dit, mais dans le cours c'est ecrit :
Le secret professionnel est institué par le code pénal (art 226-13), qui crée une infraction et prévoit une sanction pour toute personne qui aura révélé des informations qu’il aura obtenues pendant l’exercice de sa fonction.
et dans les voies de recours, le patient peut donc deposer une plainte au juge penal ..
donc y'a vraiment une sanction
pour toute personne ..
mais la c'est le secret professionnel en non medical :|
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