La dernière en date a eu lieu le 15 septembre, au ministère de la santé, en présence du Pr. Francis Brunelle (Conseiller du Ministre sur les questions de formation des professions de santé, véritable responsable du dossier de la réglementation depuis 18 mois) et de madame De Pénanster (Direction Générale de la Santé).


Il convient de considérer ce qui suit avec prudence, le ministère de la santé ayant déjà à plusieurs reprises conforté puis inquiété les représentants des ostéopathes.

Il nous apparaît cependant important de vous informer des principales orientations données lors de cette rencontre :

● le gouvernement est décidé à publier les décrets d'application de l'article 75 dans un avenir proche, si possible d'ici la fin de l'année (un courrier récent de M. Xavier Bertrand à M. Baguet, Député des Hauts-de-Seine, le confirme) ; un projet de texte sera soumis aux organisations représentatives, qui seront ainsi consultées ; ce projet sera comparé par les services du ministère à la proposition de texte du SFDO ;

● si les ostéopathes ne demandent pas le remboursement des actes d'ostéopathie par le régime général de l'Assurance Maladie, l'accès des patients en première intention ne pose pas de difficulté ;

● un numerus clausus permettra de contrôler la démographie professionnelle ;

● la formation, d'une durée de cinq ans, sera initiale, après une sélection d'entrée ; l'accès aux études d'ostéopathie pourrait s'opérer après un cycle préparatoire, sanctionné par un concours ;

● l'évaluation des pratiques demeure au centre des préoccupations du ministère, la profession est fortement encouragée à développer la recherche ; l'évaluation des professionnels déjà en exercice sera évidemment nécessaire.

Il semble ainsi que le processus, arrêté depuis 18 mois, soit sur le point de reprendre.

25 octobre 2005 depuis 1331 jours, l'article 75 de la loi 2002-303 est toujours sans décrets.

Premiers effets positifs de la requête en Conseil d’Etat … l’AFO et le SNOF ont été reçus par Monsieur le Ministre de la Santé avant de participer à une réunion de travail sur la rédaction des décrets de notre profession.

Cette dernière, présidée par Monsieur le Professeur Francis BRUNELLE, Conseiller Technique auprès de Monsieur le Ministre de la Santé Xavier BERTRAND, réunissait Madame le Docteur Dominique de PENANSTER, Sous-Directrice à la DGS – Qualité du Système de Santé, Monsieur Guy TOUSSAINT, Rédacteur à la DGS, Jean-Louis FARAUT et Eric PLANCHAT pour le SNOF, Pascal SIJOBERT et Michel SALA pour l’AFO.



A la demande de Monsieur le Professeur Francis BRUNELLE, nous publions ci-après les conclusions de cette réunion très constructive pour notre profession.



ü Les décrets d’application de la loi du 4 mars 2002 sur le titre d’ostéopathe seront édictés à compter de décembre 2005. Ils colleront au plus près du texte initial de l’article 75, ne limitant pas la liste des actes ostéopathiques et relevant l’HAS de sa mission concernant une profession dont les actes ne sont pas pris en charge par le système de l’assurance maladie obligatoire.

ü Le ministère de la Santé sera garant du titre d’ostéopathe alors que l’éducation nationale sera responsable du niveau universitaire (DESSE Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées Exclusives, Master Professionnel ou Master Complémentaire)



Les propositions suivantes serviront de trame pour la rédaction définitive des décrets de l’article 75 de la loi 2002-303 :



ü Le cursus spécifique unique architecturé sur le LMD d’un niveau Master ou Master Complémentaire confèrera le titre d’ostéopathe.

ü Les écoles d’ostéopathie se soumettront au contrôle de la DGS et de l’EN et devront appliquer le programme spécifique amenant au titre d’ostéopathe.

ü Les écoles en conformités établiront une convention avec l’enseignement universitaire.

ü Les praticiens en exercice seront soumis à la clause « grand-père » ou des « droits acquis ». Ainsi tout praticien satisfaisant aux exigences de la profession pourra faire usage du titre d’ostéopathe.



Il en ressort que les attendus de la commission du Professeur Guy NICOLAS ainsi que les propositions des quatre organisations représentatives des ostéopathes exclusifs sont en adéquations avec les propositions du Ministère de la Santé :



ü Les ostéopathes exclusifs exerceront leur profession en première intention

ü Cette dernière sera hors des Livres 1 et 3 du Code de la Santé Publique

ü Il existera pour les autres professions de santé la possibilité de passerelles, vers ce cursus unique pour acquérir le titre d’ostéopathe, en fonction des ECTS du cursus d’ostéopathie déjà acquis

ü Seuls les ostéopathes exclusifs porteront le titre d’ostéopathe, les autres professionnels non exclusifs spécifieront leur compétence en ostéopathie sous la forme thérapie manuelle ou médecine manuelle.

ü Un numerus clausus sera mis en place.



De cette réunion très construite et constructive, nous retenons que les demandes et attentes des organisations représentatives des ostéopathes exclusifs ont été entendues et formalisées.



A l’issue de cette réunion, nous exprimions toutefois des réserves notamment sur la gestion des praticiens en exercice.

En effet, comme nous l’avons demandé, l’exigence d’un exercice exclusif de la profession, ou de la volonté de devenir ostéopathe exclusif après un délai de réflexion, limiterait et faciliterait cette gestion. De plus, cette dernière pourrait être effectuée avec la collaboration des organisations représentatives et faciliterait l’inscription sur les listes départementales.

Cette insistance est essentiellement motivée pour la sécurité des actes de notre profession qui n’est garantie que par son exercice exclusif.



Le projet rédigé sera soumis très prochainement aux organisations représentatives pour permettre de tenir les délais imposés à l’Administration.

Trouvé sur le site de l'AFO

bientot finit le "flou ostéopathique"

concernant l'ostéopathie : toujours et encore les mêmes questions

1) Justification scientifique des méthodes et des traitement (études randomisées en double aveugle, on peut pas dire qu'il y en ait beaucoup en faveur... Les quelques une que j'ai trouvé montre 1) que les manipulations sont inefficaces dans dysménorrhées et aménorrhées et avec une mise en garde pour les manipulations cervicales qui ne sont pas dénuées de risque, 2) inefficacité dans les problème de déséquilibre de l'enfant...)

2) démonstrations de l'inocuité des manipulations... Les dissections des artères vertébrales, carotidiennes, ça existe... Et puis un souvenir malheureux, ce pauvre paraplégique après qu'un chirobidule ou qu'un ostéopatate lui ait manipuler son "low back pain" qui était dû en fait une métastase de cancer... Finir sa vie dans un fauteuil roulant... (au fait, une méta analyse néerlandaiser sur le low back pain rappel qu'il n'y a pas d'étude correcte dans cette indication pour les manipulations ostéopahtiques, et donc qu'on ne peut recommander A L'HEURE ACTUELLE leurs pratiques...)

Bref, pour être reconnu, prouvez nous que ça marche ! Si c'est le bon sens, non, je ne prends pas, on a eu la confirmation pour l'homéopathie (la granulo-sucréo-thérapie) que le bon sens n'est pas suffisant...

[Edité le 21/10/05 par Picorna]

Dans ce cas comment expliquer l efficacite de l acupuncture alors qu on ne comprends toujours pas son fonctionnement.
Placebo ou plus qu un placebo?

C'est une efficacité encore une fois relative comme pour l'homéopathie ; le fait est que "l'effet placebo" (s'il existe) de l'acupuncture ainsi que de l'homéopathie tient une place importante dans les thérapeutiques et ne doit pas être pris à la légère d'où le doute qui subsiste sur ces "techniques" qui, je le rappelle, sont pratiquées par de vrais médecins et pas des charlots!!

Pour l'ostéo ou la chiro on ne peut plus parler d'effet placebo puisque les manipulations sont bien réelles et entrainent des modifications anatomo-organiques +/- importantes...

J'ai tant d'autres idées qui me viennent en tête mais je suis fatigué donc je vais m'arrêter là...lol