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Assurance Responsabilite Civile en stage

Aller en bas • 2 réponses
amranix
Bizut (futur carré)

Messages : 6
Enregistré : 08/11/2016
Posté le 08/11/2016 à 11:16 notnew
Tags : Assurance, Responsabilite civile, Stage
​Salut a tous,

Je suis actuellement en formation de kinesitherapeute au Royaume-Uni (3e annee sur 4 de licence).

J'ai pour intention de venir faire un stage en France l'ete prochain.

Je me suis mis en relation avec un etablissement qui a accepte de m'accueillir; idem pour mon universite tout semble rouler pour le moment.

Cependant l'etablissement hospitalier d'accueil m'a repondu par email que "Ce n'est pas l'établissement qui assure les étudiants en stage mais l'école ou l'institut d'origine qui assure ses étudiants pour les stages.". Alors effectivement mon ecole me procure une assurance responsabilite civile, et j'ai aussi assurance professionelle et assurance voyage par ailleurs. Donc blinde d'assurances en tous genres en somme.

De plus il me semble bien que tout employeur a obligation de souscrire une assurance responsabilite civile couvrant employes et stagiaires (1er paragraphe du document gouvernemental suivant: http://cache.media.education.gouv.fr/file/Annexes/38/6/Annexeg_Protection_sociale_et_responsabilite_civile_419386.pdf). J'imagine que cette obligation s'etend aux hopitaux publics.

Est-ce que quelqu'un pourrait eclairer ma lanterne sur la question ? Dsl je sais c'est un peu technique et les ecoles francaises s'arrangent peut-etre directement avec les lieux de stage donc vous n'entendez jamais parler de ces questions.
_____
Amranix
Etudiant kine


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Fanfanus
Chef de pique-nique

Messages : 186
Enregistré : 23/07/2007
Posté le 08/11/2016 à 12:48 notnew
Quel est le problème ?
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La revue de presse des kinésithérapeutes
www.info-kine.com
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amranix
Bizut (futur carré)

Messages : 6
Enregistré : 08/11/2016
Posté le 08/11/2016 à 12:54 notnew
Le probleme c'est qu'un responsable de cet hopital me pretend que l'hopital ne possede d'assurance en responsabilite civile couvrant les stagiaires en cas d'accident resultant d'une negligence de leur part.

Or mon universite ne me delivrera pas de convention de stage tant qu'ils n'auront pas la preuve que je suis couvert en partie par l'hopital d'accueil.

Par ailleurs la loi rend obligatoire la souscription d'une telle assurance pour les employes ET les stagiaires.

Je demandais donc des retours d'experience / de l'aide sur ce point afin de pouvoir bel et bien effectuer mon stage la ou je le souhaite.
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Amranix
Etudiant kine


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