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Questions sur statut de résident ? Merci de m'aider

Aller en bas • 2 réponses
anselme
Jeune Carabin

Messages : 21
Enregistré : 15/09/2007
Posté le 23/07/2008 à 13:30
Bonjour,

J'ai besoins d'aide car je suis un peu paumé au niveau du statut de résident.

Je suis tombé sur ça :

http://www.hepho.be/contenu/inscripnonres.html

Ce passage notamment:

Je suis de nationalité Française
J’habite en France
J’ai fait mes études en France
Mon père a sa résidence principale en Belgique depuis 6 mois

Conclusion : si j’établis ma résidence principale en Belgique, je suis résident Belge (grâce à mon père)


VOILA MA QUESTION :


J'ai 26 ans. Mon père retraité vit en France . Si mon père s'installe vivre en belgique et justifie d'une résidence principale en belgique pendant plus de 6 mois et que je justifie également d'une résidence principale, suis-je alors considéré comme résident ?

Pourtant sur la même page

http://www.hepho.be/contenu/inscripnonres.html

au passage "Si vous n’êtes pas de nationalité Belge mais que votre résidence principale se trouve en Belgique et que vous répondez à un des 8 critères cités dans le texte ci-joint (pour lire le texte, cliquez ici )"

J'ai mis le contenu du texte ci dessous mais il ne parle de la rédidence principal du père depuis 6 mois ??

Définition de la notion de résident Belge
Par étudiant résident au sens du présent décret, il y a lieu d'entendre 1'étudiant qui, au moment de son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, apporte la preuve qu'il a sa résidence principale en Belgique et qu'il remplit une des conditions suivantes:
1°) avoir le droit de séjourner en Belgique de manière permanente ;
2°) avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins 15 mois au moment de 1'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, en y exerçant une activité professionnelle salariées ou non ou en bénéficiant d'un revenu de remplacement octroyé par un service public belge;
3°) être autorisé à séjourner pour une durée illimitée sur la base des articles 9 et 10 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, 1'etablissement, et 1'éloignement des étrangers ou sur la base de la loi du 22 décembre 1999 relative a la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume;
4°) être autorisé à séjourner en Belgique en raison de la reconnaissance de la qualité de réfugié en vertu de l'article 49 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, 1'etablissement, et 1'éloignement des étrangers, ou d'une demande à cet effet ;
5°) être autorisé à séjourner en Belgique en bénéficiant de la protection temporaire visée a 1'article 57/29 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, 1'établissement, et 1'éloignement des étrangers ;
6°) avoir pour père, mère, tuteur légal ou conjoint une personne qui remplit une des conditions visées ci-dessus ;

7°) avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins trois ans au moment de l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur
8°) Être titulaire d'une attestation de boursier délivrée dans le cadre de la coopération au développement.


Je comprends plus la ?

MERCI de m'aider
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ALFVT
Chef de pique-nique

Messages : 201
Enregistré : 15/11/2005
Posté le 23/07/2008 à 20:28
A priori, je dirais que le site n'est pas à jour concernant la période où il faut avoir séjourné (6 mois lors de la création du décret, 15 maintenant) (province de hainaut et maj de truc, c'est pas la joie, ca fait 5 ans que je ne bosse plus là et j'ai tjs le magazine du personnel)

Reste a voir qui payerait la retraite de ton pere (est-ce la france ou la belgique???)
Top
anselme
Jeune Carabin

Messages : 21
Enregistré : 15/09/2007
Posté le 29/07/2008 à 18:25
C'est pas clair, j'y comprends rien
pourquoi avoir mit ça ?



http://www.hepho.be/contenu/inscripnonres.html

Ce passage notamment:

Je suis de nationalité Française
J’habite en France
J’ai fait mes études en France
Mon père a sa résidence principale en Belgique depuis 6 mois

Conclusion : si j’établis ma résidence principale en Belgique, je suis résident Belge (grâce à mon père)


C'est juste ou pas ?
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