Posté le 17/07/2007 � 17:59

bon là j'ai trouvé un "compte rendu intégral" d'une séance parlementaire de mars 2000
le lien ici regardez en page en fin de page 22
gros résumé: (c'est des députés qui débattent pour amender la proposition de loi de la validation des épreuves de je sais plus trop ou...en gros dans le même foutoire que nous...bref)
"l’exécution de certains jugements d’annulation est susceptible
de créer d’inextricables difficultés administratives,
ainsi que de porter gravement préjudice à des administrés
qui ne sont en rien responsables des illégalités censurées.
Faire repasser aux étudiants une épreuve un an après,
sans garantie de succès, reviendrait pour certains à leur
faire perdre une année d’étude. Cette situation, qui n’est
pas de leur fait, ne doit pas leur être préjudiciable."
"La validation par le Parlement de l’admission des étudiants
concernés est guidée par un souci d’intérêt général.
Il n’est pas dans l’objectif du législateur de couvrir
d’éventuelles fautes ou erreurs administratives, mais bien
de remédier à l’insécurité juridique dans laquelle se
trouvent les étudiants qui poursuivent depuis la rentrée
leur cursus en seconde année."
jvais pas en mettre des tonnes car y'a matière à en rajouter...aller y faire un tour ça vaut le coup...
reedit:si on poursuit la lecture..y'a de gros risque que des Têtes sautent...:
"Oui, monsieur le ministre, le
débat est ancien. Mais pour y mettre un terme, il faut
prendre des mesures, et pas simplement générales. On
vient de nous expliquer qu’un concours avait été annulé
faute de double correction. Qu’un responsable d’université,
ou un professeur d’université, ne sache pas ce qu’est
une double correction, c’est tout de même un problème.
On sanctionnera une personne qui aura volé une
mobylette et on ne ferait rien contre quelqu’un qui
compromet l’avenir de 80 ou 100 étudiants ? Ce n’est pas
juste, monsieur le ministre !
Je demande que la responsabilité de la personne qui
n’a pas fait son travail soit mise en cause. La double correction
est une procédure extrêmement simple, tout le
monde le sait." on peut tout imaginer après...
[Edité le 17/07/07 par jul1us]