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[véto] obtenir la nationalité belge

Aller en bas • 8 r�ponses
humility
Membre banni

Messages : 311
Enregistré : 09/05/2005
Posté le 23/07/2007 � 14:33 notnew
Bonjour est ce que des personnes savent comment obtenir la nationalité belge (quand on est né en France bien sûr)
Il semblerait avoir lu quelque part ici que si on fixait sa résidence principale en Belgique durant 3 années on peut obtenir la naturalisation belge... (et donc s'inscrire librement pour suivre les études que l'on veut)
merci
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j'y arriverais!


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Tauren
Ministre de la Santé

Messages : 1303
Enregistré : 15/11/2005
Posté le 23/07/2007 � 17:25 notnew
http://www.diplomatie.be/fr/services/nationalitydetail.asp?TEXTID...

Mais techniquement, au bout des 3 ans de résidence, tu es considéré comme résident (et donc les limitations sautent)
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humility
Membre banni

Messages : 311
Enregistré : 09/05/2005
Posté le 23/07/2007 � 20:49 notnew
merci

mais c'est sûr ça? il n'y a pas de magouille ni rien? ;o)
Parce que je songe vraimant à le faire et j'aurais trop les nerfs si au bout de 3 ans on me dit que finalement ça marche plus...
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j'y arriverais!


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Tauren
Ministre de la Santé

Messages : 1303
Enregistré : 15/11/2005
Posté le 23/07/2007 � 21:08 notnew
http://www.cdadoc.cfwb.be/RechDoc/docForm.asp?docid=4145&docn...

Article 1er. - Par étudiant résident au sens du présent décret, il y a lieu d'entendre l'étudiant qui, au moment de son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, apporte la preuve qu'il a sa résidence principale en Belgique et qu'il remplit une des conditions suivantes :

1° Avoir le droit de séjourner en Belgique de manière permanente;

2° Avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins 6 mois au moment de l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, en y exerçant une activité professionnelle salariée ou non ou en bénéficiant d'un revenu de remplacement octroyé par un service public belge;

3° Etre autorisé à séjourner pour une durée illimitée sur la base des articles 9 et 10 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement, et l'éloignement des étrangers ou sur la base de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume;

4° Etre autorisé à séjourner en Belgique en raison de la reconnaissance de la qualité de réfugié en vertu de l'article 49 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement, et l'éloignement des étrangers, ou d'une demande à cet effet;

5° Etre autorisé à séjourner en Belgique en bénéficiant de la protection temporaire visée à l'article 57/29 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement, et l'éloignement des étrangers;

6° Avoir pour père, mère, tuteur légal ou conjoint une personne qui remplit une des conditions visées ci-dessus;

7° Avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins trois ans au moment de l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur;

8° Etre titulaire d'une attestation de boursier délivrée dans le cadre de la coopération au développement pour l'année académique et pour les études pour lesquelles la demande d'inscription est introduite.


Donc, pour l'instant, apparament, pas (encore?) de magouilles.
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humility
Membre banni

Messages : 311
Enregistré : 09/05/2005
Posté le 23/07/2007 � 21:57 notnew
merci c'est ce que je voulais savoir ;o)
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Capukyr
Jeune Bizut

Messages : 2
Enregistré : 11/09/2007
Posté le 17/09/2007 � 16:06 notnew
Coucou

J'ai entendu dire que le decret etait suceptible de changer en 2008.
Quelqun aurait il des infos SVP ?
Car je compte partir travailler 6 mois en Belgique pour ne pas passer dans le quotat des 30%.

Merci smilies
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humility
Membre banni

Messages : 311
Enregistré : 09/05/2005
Posté le 18/09/2007 � 13:08 notnew
salut

aux dernières nouvelles ce n'est pas 6 mois de boulot mais 15 mois!
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j'y arriverais!


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Capukyr
Jeune Bizut

Messages : 2
Enregistré : 11/09/2007
Posté le 19/09/2007 � 17:03 notnew
C'est ce que je viens de voir.
Je n'avais pas eu la modification du decret de mai dernier

Snifffffffff

Je croiserai les doigts pour le tirage au sort l'année prochaine alors smilies
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nada
Jeune Bizute

Messages : 1
Enregistré : 27/01/2011
Posté le 27/01/2011 � 14:22 notnew
bonjour,

je suis une doctorante tunisienne dans une établissement belge. Je suis intéressée d'avoir la nationalité belge sachant que j'ai une bourse à la coopération au développement.

Je serais très reconnaissante, si vous pouviez me clarifier le 8eme point.

8° Etre titulaire d'une attestation de boursier délivrée dans le cadre de la coopération au développement pour l'année académique et pour les études pour lesquelles la demande d'inscription est introduite.

merci bq d'avance
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iiiii


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