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Question sur l'assurance responsabilité civile ou scolaire

Aller en bas • 5 réponses
Jibril
Jeune Carabin

Messages : 29
Enregistré : 13/07/2011
Posté le 26/06/2012 à 13:41 notnew
Bonjour,

Parmi les documents demandés pour l'inscription en PAES, j'ai vu qu'il demandé une assurance responsabilité civile ou scolaire, où est ce qu'on peut souscrire à ce genre d'assurance? Est ce obligatoire?
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sandrine7811
Sainte Administratrice

Messages : 8947
Enregistré : 09/03/2005
Posté le 26/06/2012 à 14:36 notnew
obligatoire oui, généralement c'est compris automatiquement dans ton assurance habitation

demandes a tes parents si tu vis chez eux

sinon, ca ne coute pas très cher

obligatoire car couvre les dégats que tu pourrais provoquer à la fac !
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Super Modératrice des forums Remede
Chieuse, bornée, bavarde, casse pied, super sympa parfois,... dites pas que je vous ai pas prévenus !

SM sans duplo... et sans potager !!!
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Jibril
Jeune Carabin

Messages : 29
Enregistré : 13/07/2011
Posté le 26/06/2012 à 19:40 notnew
obligatoire oui, généralement c'est compris automatiquement dans ton assurance habitation

demandes a tes parents si tu vis chez eux

sinon, ca ne coute pas très cher

obligatoire car couvre les dégats que tu pourrais provoquer à la fac !

Ah beh ça va alors, j'ai une assurance habitation à mon nom je vais leur demander, merci smilies
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sandrine7811
Sainte Administratrice

Messages : 8947
Enregistré : 09/03/2005
Posté le 26/06/2012 à 21:31 notnew
vérifies en appelant ton assureur oui
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SM sans duplo... et sans potager !!!
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Jibril
Jeune Carabin

Messages : 29
Enregistré : 13/07/2011
Posté le 09/07/2012 à 11:07 notnew
Bonjour,

J'ai eu une attestation d'assurance responsabilité civile par mon assureur, mais il n'y a pas écrit la date de validité or pour l'inscription il demande une assurance valable jusqu'à juillet 2013 ou 2012/2013.

Vous pensez que sa passera? Mon assurance habitation doit être valable jusqu'à fin 2012 et elle renouvelé chaque année donc je sais pas si mon assureur acceptera d'indiquer que je suis assurer pour 2013, alors que je le suis pas encore.
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mirla
Jeune Carabine

Messages : 12
Enregistré : 05/01/2018
Posté le 15/01/2018 à 14:04 notnew
Pour définir la responsabilité civile professionnelle il faut commencer par le sens strict de la responsabilité civile. Les articles 1382 à 1386 du Code civil en définissent ses principes généraux. Ce qu'il faut retenir de la responsabilité civile: c'est une obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre, ou des choses (ou animaux) dont elle a la charge.Ceux qui sont intéressés trouveront plus de réponses ici http://www.assurance-entreprise.net/
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mirla


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