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L1 Santé : le report à 2010 est officiel

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snico
Désagrégé de médecine

Messages : 299
Enregistré : 21/02/2006
Posté le 12/02/2009 à 08:30 notnew
Bonjour,

Voici la petite loi adoptée par le Sénat cette nuit :

Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Article 1er

I. – L'article L. 631-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :

« Art. L. 631-1. – I. – La première année des études de santé est commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé déterminent par voie réglementaire :

« 1° L'organisation de cette première année des études de santé ;

« 2° Le nombre des étudiants admis dans chacune des filières à l'issue de la première année des études de santé ; ce nombre tient compte des besoins de la population, de la nécessité de remédier aux inégalités géographiques et des capacités de formation des établissements concernés. Toutefois, les universités peuvent répartir ce nombre entre plusieurs unités de formation et de recherche pour répondre à des besoins d'organisation et d'amélioration de la pédagogie. Un arrêté détermine les critères de répartition de ce nombre de façon à garantir l'égalité des chances des candidats ;

« 3° Les modalités d'admission des étudiants dans chacune des filières à l'issue de la première année ;

« 4° Les conditions dans lesquelles les étudiants peuvent être réorientés à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci ainsi que les modalités de leur réinscription ultérieure éventuelle dans cette année d'études.

« II. – 1. Des candidats, justifiant notamment de certains grades, titres ou diplômes, peuvent être admis en deuxième année ou en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.

« 2. Peuvent également être admis en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou en première année d'école de sage-femme des étudiants engagés dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme et souhaitant se réorienter dans une filière différente de leur filière d'origine ; cette possibilité de réorientation est ouverte aux étudiants ayant validé au moins deux années d'études dans la filière choisie à l'issue de la première année.

« Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé arrêtent le nombre, les conditions et les modalités d'admission des étudiants mentionnés aux 1 et 2.

« III. – Le ministre chargé de la santé est associé à toutes les décisions concernant les enseignements médicaux, odontologiques et pharmaceutiques. »

II et III. – Non modifiés .................................................. ....

Article 2

La présente loi entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2010-2011.

La réorientation des étudiants à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci est mise en place au plus tard à compter de la rentrée universitaire 2012-2013.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 février 2009.

Le Président,
Signé : Gérard LARCHER

La prochaine étape concerne la navette : retour du texte à l'Assemblée Nationale pour la seconde lecture. Mais compte-tenu des délais et de la position de Mme PÉCRESSE (cf. le CR des débats), le report à 2010 est une certitude.

NB : - Conseil aux primants (pharmas ou méd.) : si cette frayeur vous a boostés, profitez en pour la suite et pour passer cette année.
- Aux lycéens : regardez-y à deux fois pour vous inscrire en PCEM1 ou PCEP1 l'année prochaine (je sens la chute des inscriptions ...).
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Swimm3r
Externe (diplomé secrétariat médical)

Messages : 84
Enregistré : 01/02/2007
Posté le 12/02/2009 à 09:48 notnew
C'est appliqué à toutes les fac?

Ou sinon il y aura des fac d'essai, où la loi sera appliquée et testée?!
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Dai
Ministre de la Santé

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Enregistré : 11/09/2007
Posté le 12/02/2009 à 10:42 notnew
Y'avais un amendement "au plus tard en 2010-2011" mais celui qui a été retenu c'est "en 2010-2011", donc je pense pas qu'il y aura de fac test.
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Wisdom
Doyen

Messages : 457
Enregistré : 14/12/2008
Posté le 12/02/2009 à 11:37 notnew
Mince alors... Moi qui étais content de savoir que ma génération ne serait pas la "fournée de test", je suis un peu contrarié. Ils pouvaient pas plutôt opter pour l'amendement "au plus tard 2010-2011", parce qu'on le veuille ou pas, certaines fac parisiennes auraient pu tenir le délai.
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jbk
Ministre de la Santé

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Enregistré : 19/01/2007
Posté le 12/02/2009 à 11:38 notnew
il ne reste plus que l'Assemblée Nationale suive les sages recommandations du Sénat ! Donc tout n'est pas encore conclu, la navette parlementaire doit encore se faire, mais c'est effectivement en bonne voie smilies

Pécresse elle-même a admis qu'il ne serait pas bon de mettre en place ce système alors que les inscriptions des lycéens sont en cours.
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Wisdom
Doyen

Messages : 457
Enregistré : 14/12/2008
Posté le 12/02/2009 à 11:44 notnew
C'est vrai que ça aurait manqué de cohérence, mais ça n'aurait pas été surprenant. On a l'habitude du manque de cohérence déjà à l'Education Nationale smilies

Mais, les prépas et les professeurs doivent être soulagés, ça leur laisse une année pour se préparer et ils peuvent introduire les changements en douceur dès cette année, s'ils le souhaitent.
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jbk
Ministre de la Santé

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Posté le 12/02/2009 à 11:47 notnew
je ne sais pas qu'elle sera la position de ma fac (réponse en réunion ce soir^^) mais je parierai bien sur l'introduction de nouveaux cours quand même cette année, puis pour l'an prochain la mutualisation à proprement parler avec tout le bazar pour les inscriptions / les UE spécifiques etc etc etc.
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Dai
Ministre de la Santé

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Posté le 12/02/2009 à 12:03 notnew
ls pouvaient pas plutôt opter pour l'amendement "au plus tard 2010-2011", parce qu'on le veuille ou pas, certaines fac parisiennes auraient pu tenir le délai.

Peut être d'un point de vue carabin ... mais pas d'un point de vue pharmacien !
"Certaines" facs parisiennes, ça sert à rien, elles doivent tous bosser ensemble.
Ils peuvent pas dire etre prets, alors que les facs de pharma qui reçevrons leurs étudiants après la L1 ne sont pas pretes du tout.
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Swimm3r
Externe (diplomé secrétariat médical)

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Posté le 12/02/2009 à 12:12 notnew
Quand est-ce qu'on saura officiellement si ça s'applique à toutes les fac, et non pas qu'il y ait une ou deux fac test?
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Dai
Ministre de la Santé

Messages : 1371
Enregistré : 11/09/2007
Posté le 12/02/2009 à 12:15 notnew
La L1 santé n'existera pas officiellement à la rentrée 2009, donc je vois difficilement comment faire des fac test :s

Ptet que certaines changerons dejà leurs programmes, blinderons de science le 1er semestre ...
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snico
Désagrégé de médecine

Messages : 299
Enregistré : 21/02/2006
Posté le 12/02/2009 à 12:46 notnew
il ne reste plus que l'Assemblée Nationale suive les sages recommandations du Sénat ! Donc tout n'est pas encore conclu, la navette parlementaire doit encore se faire, mais c'est effectivement en bonne voie
Tout est conclu : le délai que suppose la navette parlementaire ne laisse aucun doute quant à l'impossibilité de sortir les décrets d'application à temps. D'autre part, si l'Assemblée Nationale persistait pour 2009, il faudrait encore une seconde lecture au Sénat = beaucoup trop long.

Enfin, pour avoir assisté cette nuit à la retransmission des débats en direct, la ministre PÉCRESSE s'est sagement résigné (c'est tout à son honneur, il faut aussi savoir saluer la sagesse de certains politiques). Je pense que le contenu est bon mais que le délai était trop court.

Quant à l'éventualité de facs test, le mieux serait de vous renseigner auprès de votre doyen et de nous en faire partager le résultat !
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Red_Scalpel
Chef de pique-nique

Messages : 174
Enregistré : 22/02/2007
Posté le 12/02/2009 à 15:49 puis édité 1 fois notnew
Et moi qui avais commencé à renseigner les lycéens sur ce que serait la L1 santé dans des forum sur l'orientation smilies!!
Enfin heureusement je leur ai dit de se tenir au courant des changements et tout mais quand même! Enfin dans un sens c'est une bonne nouvelle, ça veut dire qu'ils ont conscience qu'il faut plus de temps pour préparer une réforme et que les pauvres P1 qui allaient rentrer allaient essuyer des platres gros comme eux!
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Nous sommes tous faillibles ; de toutes façons, celui qui ne se trompe jamais ne fait rien en général!!! (et ça se vérifie souvent!)
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Bertrand B.


Messages :
Enregistré : 01/01/1970
Posté le 12/02/2009 à 20:08 notnew
Et les gars, quand vous avez une information capitale de la sorte, n'hésitez pas à me matraquer de u2u ... surtout en période de vacances scolaires, là ou je bosse assurément, et où je n'ai pas le temps de tout surveiller !

B.
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jeordie
Doyen

Messages : 463
Enregistré : 26/08/2007
Posté le 14/02/2009 à 11:47 notnew
bon je vais destresser un peu quand même: j'ai le droit de retaper ^^

mais je réclame toujours le retrait...
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boucle dort
Externe (diplomé secrétariat médical)

Messages : 72
Enregistré : 29/12/2007
Posté le 16/02/2009 à 22:51 notnew
Est-ce que les futurs carrés de cette année étaient sensés avoir un statut particulier de redoublants par la mise en place de la réforme cette année ?

Sans penser au pire (mais c'est tout de même une réelle éventualité), en tant que lycéen cette année, est-ce qu'il y a une info sur ceux qui, comme moi, pourraient vivre la transition anciens/nouveaux programmes en 2010 ?
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thesweetgirl
Jeune Carabine

Messages : 16
Enregistré : 04/05/2008
Posté le 17/02/2009 à 15:03 notnew
Bonjour à tous!
Je suis actuellement en PCEM1 à la Reunion et il a été prévu que l'an prochain s'ouvre pharmacie sur l'île au même moment où la loi devait passer. Dans les premiers posts il est dit qu'il n'y aurait pas de fac test, mais pensez-vous qu'ils vont tout de même ouvrir la section pharmacie ? Est-ce que les fac des DOM subissent le même traitement que les facs de medecine de l'hexagone ?

Merci pour vos réponses.

SI
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jbk
Ministre de la Santé

Messages : 773
Enregistré : 19/01/2007
Posté le 17/02/2009 à 18:20 notnew
hypothèse pour La Réunion : l'an prochain ils ouvrent une section pharmacie pour la P1, mais pas pour une L1 santé à proprement parler. Ils assurent le côté pédagogie de la réforme par avance (vu que la loi a été retoquée au Sénat) et prendront + de temps pour le versant administratif / concours / bref, tout ce qui est + de l'ordre du réglementaire.

nan ?
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thesweetgirl
Jeune Carabine

Messages : 16
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Posté le 17/02/2009 à 19:34 notnew
J'essaierais de me renseigner et je vous en ferais part après, en ce moment avec le blocus de la fac c'est pas évident mais dés que je sais quelque chose, j'hesiterais pas.

Merci quand même.
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eosine
Sexternus-minus

Messages : 38
Enregistré : 21/04/2008
Posté le 05/03/2009 à 15:09 notnew
Oui report de la réforme , sauf à Grenoble, ville où je sui bizuth !!! Et qui est déjà la 1ère ville qui prodige ses cours en DVD: une vraie chiotte§§Attention , l'épidémie gagne .
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jbk
Ministre de la Santé

Messages : 773
Enregistré : 19/01/2007
Posté le 05/03/2009 à 21:11 notnew
un pti passage sur la section locale de Grenoble peut peut-être vous éclairer ainsi que sur e-carabin (forum officiel de la corpo med de Grenoble). hésitez pas à poster des questions, et à vous renseigner avant de juger smilies

(PS : je me répète eosine, mais il y avait un amphi d'information cet aprèm à 16h. L'info a été publiée sur le site internet de la fac et si tu es en P1 pharma cette même info te sera + spécialement faite demain vendredi par tes élus et ta doyenne !)
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jbk
Ministre de la Santé

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Posté le 15/05/2009 à 21:54 puis édité 2 fois notnew
Alors qu'aucune nouvelle ne nous provient de l'Assemblée Nationale concernant la loi Domergue, voici ce que l'on peut actuellement lire dans la loi Bachelot HPST à l'article 15 :

Article 15
(Texte modifié par la commission)

I. - L'article L. 631-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :

« Art. L. 631-1. - I. - La première année des études de santé est commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé déterminent par voie réglementaire :

« 1° L'organisation de cette première année des études de santé ;

« 2° Le nombre des étudiants admis dans chacune des filières à l'issue de la première année des études de santé ; ce nombre tient compte des besoins de la population, de la nécessité de remédier aux inégalités géographiques et des capacités de formation des établissements concernés. Toutefois, les universités peuvent répartir ce nombre entre plusieurs unités de formation et de recherche pour répondre à des besoins d'organisation et d'amélioration de la pédagogie. Un arrêté détermine les critères de répartition de ce nombre de façon à garantir l'égalité des chances des candidats ;

« 3° Les modalités d'admission des étudiants dans chacune des filières à l'issue de la première année ;

« 4° Les conditions dans lesquelles les étudiants peuvent être réorientés à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci ainsi que les modalités de leur réinscription ultérieure éventuelle dans cette année d'études.

« II. - 1. Des candidats, justifiant notamment de certains grades, titres ou diplômes, peuvent être admis en deuxième année ou en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.

« 2. Peuvent également être admis en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou en première année d'école de sage-femme des étudiants engagés dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme et souhaitant se réorienter dans une filière différente de leur filière d'origine ; cette possibilité de réorientation est ouverte aux étudiants ayant validé au moins deux années d'études dans la filière choisie à l'issue de la première année.

« Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé arrêtent le nombre, les conditions et les modalités d'admission des étudiants mentionnés aux 1 et 2.

« III. - Le ministre chargé de la santé est associé à toutes les décisions concernant les enseignements médicaux, odontologiques et pharmaceutiques. »

... gros couac interministériel ou tentative de passage en force du texte de façon déguisée ??? ... toujours est il que le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a déposé un amendement retirant le premier alinéa aussitôt que l'ANEMF leur a signalé...

ça laisse perplexe tout de même ! si cela était passé sans que personne ne bronche, que ce serait-il passé ? smilies
au moins, les choses sont claires désormais : le but de cet amendement est de repasser en procédure normale pour le texte cadrant la L1 santé, autrement dit qu'il retourne devant l'Assemblée Nationale indépendamment de la loi HPST !
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JB -> en psy
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