Posté le 15/05/2009 � 21:54 puis édité
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Alors qu'aucune nouvelle ne nous provient de l'Assemblée Nationale concernant la loi Domergue, voici ce que l'on peut actuellement lire dans la loi Bachelot
HPST à l'article 15 :
Article 15
(Texte modifié par la commission)
I. - L'article L. 631-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 631-1. - I. - La première année des études de santé est commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé déterminent par voie réglementaire :
« 1° L'organisation de cette première année des études de santé ;
« 2° Le nombre des étudiants admis dans chacune des filières à l'issue de la première année des études de santé ; ce nombre tient compte des besoins de la population, de la nécessité de remédier aux inégalités géographiques et des capacités de formation des établissements concernés. Toutefois, les universités peuvent répartir ce nombre entre plusieurs unités de formation et de recherche pour répondre à des besoins d'organisation et d'amélioration de la pédagogie. Un arrêté détermine les critères de répartition de ce nombre de façon à garantir l'égalité des chances des candidats ;
« 3° Les modalités d'admission des étudiants dans chacune des filières à l'issue de la première année ;
« 4° Les conditions dans lesquelles les étudiants peuvent être réorientés à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci ainsi que les modalités de leur réinscription ultérieure éventuelle dans cette année d'études.
« II. - 1. Des candidats, justifiant notamment de certains grades, titres ou diplômes, peuvent être admis en deuxième année ou en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
« 2. Peuvent également être admis en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou en première année d'école de sage-femme des étudiants engagés dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme et souhaitant se réorienter dans une filière différente de leur filière d'origine ; cette possibilité de réorientation est ouverte aux étudiants ayant validé au moins deux années d'études dans la filière choisie à l'issue de la première année.
« Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé arrêtent le nombre, les conditions et les modalités d'admission des étudiants mentionnés aux 1 et 2.
« III. - Le ministre chargé de la santé est associé à toutes les décisions concernant les enseignements médicaux, odontologiques et pharmaceutiques. »
... gros couac interministériel ou tentative de passage en force du texte de façon déguisée ??? ... toujours est il que le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a déposé un
amendement retirant le premier alinéa aussitôt que l'ANEMF leur a signalé...
ça laisse perplexe tout de même ! si cela était passé sans que personne ne bronche, que ce serait-il passé ?

au moins, les choses sont claires désormais : le but de cet amendement est de repasser en procédure normale pour le texte cadrant la L1 santé, autrement dit qu'il retourne devant l'Assemblée Nationale indépendamment de la loi HPST !
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JB -> en psy
représentant étudiant
élu UFR (comité pilotage PAES)
http://www.facebook.com/elusmedecinegrenoble