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Brevet & protection des médicaments.

Aller en bas • 3 réponses
Airainecer
Nain-terne

Messages : 126
Enregistré : 07/09/2010
Posté le 31/03/2011 à 18:29 notnew
Suite à quelques cours de différents intervenants sur le sujet, j'ai eu l'impression d'avoir des infos contradictoires ( certainement mal comprises en fait).
Depuis le début d'année je m'étais mis en tête que le brevet durait 20 ans à compter du dépot de la molecule, mais j'ai eu un prof qui évoquait une protection de 10 ans suite à l'AMM. S'agit-il d'une protection supplémentaire ou bien d'un état de fait ( les recherches cliniques durant environ 10 ans la molécule ne peut-être commercialisé qu'à la moitié du temps de vie du brevet) ?


Et autre question moins importante: si je dis, en gros, que la décision du prix d'un médicament se fait en fonction de l'ASMR et que la décision du taux de remboursement se fait en fonction du SMR, j'ai bon ?
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Eme0169
Doyenne (espèce rare)

Messages : 613
Enregistré : 02/02/2008
Posté le 31/03/2011 à 19:29 notnew
Pour répondre à ta première question, un brevet est déposé une fois le médicament trouvé.. Ensuite il y a à peu près 10 ans d'essai clinique, puis l'AMM..
Il reste donc 10 ans de brevet...
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Silvine
Altesse Sérénissime

Messages : 4783
Enregistré : 27/04/2008
Posté le 31/03/2011 à 22:47 puis édité 1 fois notnew
Ouh les petites révisions de santé pub .. 3 semaines avant les partiels...[j'aime smilies]

Bon alors pour le coup du brevet, effectivement comme l'a dit Meu attitude, il est déposé dès que la molécule est découverte, donc le temps de faire les essais cliniques et d'obtenir l'AMM, il se passe bien souvent 5, 10 voire 15 ans... Ce qui fait qu'il ne reste plus à courir que 15, 10 ou 5 ans de brevet !
Je ne sais pas jusqu'où ont été les profs dans les explications et je ne veux pas t'embrouiller, mais juste pour ton info, sache qu'il y a des moyens de protéger la molécule au-delà de la durée normale du brevet.

Pour ta deuxième question : actuellement, c'est la commission de la transparence de la HAS, qui s'occupe d'évaluer le SMR (service médical rendu) et l'ASMR (amélioration du SMR)des médicaments.

C'est le SMR qui est évalué en premier.
S'il est jugé suffisant, le médicament est éligible à la prise en charge (potentiellement remboursable par la Sécu).
Sinon, il est "SMRi" (insuffisant).

Pour les médicaments à SMR suffisant, on évalue l'ASMR (c'est évident que pour les SMRi, on s'en fiche).
On attribue un grade à l'ASMR (de I le plus élevé à V pas d'amélioration).

Ensuite, c'est le CEPS (comité économique des produits de santé) qui s'occupe de fixer le prix, en accord avec le labo. Ce prix est fixé en fonction de plusieurs critères : l'ASMR, le prix des autres traitements pour même indication, les volumes de vente attendus ...

=> Donc pour résumer : oui, tu as bon.
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Administratrice forum. Responsable communication SAIPR 2016
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"On est tous le con de quelqu'un."
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Airainecer
Nain-terne

Messages : 126
Enregistré : 07/09/2010
Posté le 01/04/2011 à 11:32 notnew
Ok merci des précisions, c'est beaucoup plus clair pour moi.;-)
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