c'est vraiment moche ce qui vous arrive cela dit, l'augmentation du NC est un peu injuste par rapport aux autres promos... on peut ptet leur proposer un triplement ou je ne sais quoi, mais leur offrir une place en P2... c'est injuste, mm si ça va faire un énorme choc à certains...

C'est SCANDALEUX!! Je suis sur que cette "erreur" n'est pas le fruit de hasard.

Je suis sur aussi que comme par hasard, il n'y avait pas d'anonymat dans vos copies.

Et il s'en écoulé combien de temps entre la publication des 1er résultats et le moment où ils ont enlevé les résultats ?

javoue que si certains néos P2 étaient deja en stage infirmier... la ca devient abusé...

voila, bisous

N° 38

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 2 novembre 1999

PROPOSITION DE LOI

relative à la validation des admissions au concours d'entrée en deuxième année du premier cycle d'études médicales de l'Université de Montpellier I,

PRÉSENTÉE

Par MM. Simon SUTOUR, Raymond COURRIÈRE, André VÉZINHET

et les membres du groupe socialiste (1) et apparentés (2),

Sénateurs.

(Renvoyée à la commission des Affaires culturelles sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).

(1) Ce groupe est composé de : MM. Guy Allouche, Bernard Angels, Henri d'Attilio, Bertrand Auban, François Autain, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Jean Besson, Pierre Biarnès, Marcel Bony, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Louis Carrère, Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Gilbert Chabroux, Michel Charasse, Marcel Charmant, Michel Charzat, Gérard Collomb, Raymond Courrière, Roland Courteau, Marcel Debarge, Bertrand Delanoë, Jean-Pierre Demerliat, Mmes Dinah Derycke, Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Claude Estier, Léon Fatous, Serge Godard, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Roger Hesling, Roland Huguet, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Roger Lagorsse, André Lejeune, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, François Marc, Marc Massion, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Jean-Marc Pastor, Guy Penne, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Mmes Danièle Pourtaud, Gisèle Printz, MM. Paul Raoult, Roger Rinchet, Gérard Roujas, André Rouvière, Claude Saunier, Michel Sergent, René-Pierre Signé, Simon Sutour, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Vezinhet, Marcel Vidal, Henri Weber.

(2) Apparentés : MM. Rodolphe Désiré, Dominique Larifla, Claude Lise.


Examens et concours.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 14 octobre 1999, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération du jury des épreuves de 1ère année du premier cycle d'études médicales de l'Université de Montpellier I. Deux épreuves étaient en effet entachées d'irrégularités, en biophysique et en anatomie. Au regard des conséquences sur l'organisation des enseignements de 1ère et 2ème années, il est proposé de valider les admissions, dans le respect de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Il serait opportun que la validation intervienne rapidement, avant que l'année universitaire 1999-2000 ne soit trop avancée.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Sous réserve des décisions passées en force de chose jugée, sont validées, pour la session 1999, les admissions au concours d'entrée en deuxième année du premier cycle d'études médicales de l'Université de Montpellier I.

2.2. Le principe de la séparation des pouvoirs

Toute validation législative porte atteinte, par nature, au principe de la séparation des pouvoirs et au droit au recours qui sont garantis, l'un et l'autre, en France par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

Le Conseil constitutionnel, conformément à la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, n'admet les validations législatives que si elles sont justifiées par un motif d'intérêt général suffisant et procède dans chaque cas à un contrôle de proportionnalité entre :

l'atteinte portée au droit au recours qui est plus au moins grande selon que la validation est plus ou moins ciblée ;
et les motifs d'intérêt général invoqués.

En tout cas j'espère que les responsables vont être virés on ne peut pas rester avec de tels incompétents dans notre fac!!!

En tout cas, dans les lettres RAR envoyées aux P1, la faculté de médecine ne présente aucune excuse !!! C'est irrespectueux au possible !