Posté le 23/09/2005 � 22:47
le casier judiciaire des mineurs est automatiquements effacé à 18 ans sauf s'il y a des peines de prisons de plus de 2 mois dedans
de toute façon le caisier judiciaire est composé de 3 parties et celle qui contient les délits commis pendant l'enfance sont dans celle reservé aux magistrats : aucune chance que la fac y est accés
je ne croit pas que l'on ne puisse pas avoir de doctorat avec un casier
si ma mémoire est bonne il ne faut pas que le caisier contienne de crimes ( agression, meurtre viol ect ..... )
sinon faut faire gaffe si le moindre délit interdit d'avoir un doctorat
( pour info un excés de vitesse est un délit même si il n'y a pas de point enlevé ) et le casier judiciaire ( le bulletin 1 ) contient "les condamnations prononcées pour contravention de police sauf après un délai de 3 ans,"
je met un lien sur les durées d'effacements des différentes catégories d'infractions sur le casier
http://www.justice.gouv.fr/cjn/gestion.htm
et sur le contenu du casier
http://www.justice.gouv.fr/cjn/extraits.htm
[Edité le 23/09/05 par phoenix87]
Pour info, une excès de vitesse se traduit soit par une contravention (1 à 6 points retirés) soit par un délit (6 points retirés directement)...Suite à un délit, la procédure se fait par voie du tribunal correctionnel
Donc ne vous inquiétez pas, si vous dépassez la vitesse limite de 1 à 49 Km.h^-1, vous pouvez passer un doctorat; 1 Km.h^-1 de plus et c'est cuit
Concernant le bulletin 1 et les contraventions de police, si perte de point(s) il y a,
le capital initial est automatiquement reconstitué au bout de 3 ans sans infraction...
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[Edité le 29/12/07 par Goulu]
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"Think of me as Yoda. Only instead of being little and green, I wear suits and I'm awesome. I'm your bro. I'm Broda ! And tonight, you're gonna use the force to get the hottest chick in this bar into bed"