Posté le 07/08/2006 à 18:07

VACCINATIONS OBLIGATOIRES POUR LES PERSONNELS VISES PAR L'ARTICLE L 10
du Code de la Santé Publique
(Loi n° 91-73 du 18 Janvier 1991)
Il s'agit des personnels exerçant une activité professionnelle les exposant à des risques de contamination :
Des professions médicales : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes.
Des autres professions de santé : infirmiers, pharmaciens, laborantins, etc... (en tout 16 professions).
De tout élève ou étudiant se préparant à l'exercice de ces professions. (La liste complète est donnée par l'arrêté du 23 août 1991).
Du personnel exposé à des risques exerçant dans des établissements de prévention ou de soins : hôpitaux, dispensaires, P.M.I., etc... (en tout 23 sortes d'établissements dont la liste complète est donnée par l'arrêté du 15 mars 1991).
Vaccinations exigées :
Tétanos-Polio : rappel tous les 10 ans.
Diphtérie : rappel tous les 10 ans avec un vaccin contenant une dose réduite d'anatoxine.
Typhoïde : rappel tous les 3 ans pour les personnels de laboratoire.
BCG : après deux vaccinations, les sujets qui ont une intradermo à la tuberculine négative, sont considérés comme ayant satisfait aux obligations légales.
Pour certains professionnels, visés par l'article R 215- 2 du Code de la Santé Publique, c'est le médecin du travail qui juge de l'opportunité d'une nouvelle injection en fonction du risque.
Hépatite B :
a) primovaccination avant 25 ans : 3 injections selon schéma 0.1.6. Pas de rappel ni de dosage d'anti-corps à prévoir.
b) primovaccination après 25 ans : 3 injections selon schéma 0.1.6. Si le dosage d'anticorps anti-HBs est inférieur à 10 m Ul/ml, un rappel à 5 ans doit être effectué, avec contrôle sérologique 1 à 2 mois plus tard. Si le taux d'anticorps est supérieur au seuil, aucun autre rappel n'est à prévoir. Si le taux est inférieur au seuil, le médecin du travail procédera à l'évaluation de l'opportunité de doses addi-tionnelles sans excéder un nombre de 6, y compris les 3 injections de la primovaccination. (Arrêté du 26 avril 1999 et B.E.H. n° 22/1999).
Sont exemptées de l'obligation de vaccination les personnes qui justifient par la présentation d'un certificat médical, d'une contre indication à une ou plusieurs vaccinations. Le médecin du travail apprécie le caractère temporaire ou non de la contre indication et détermine s'il y a lieu de proposer un changement d'affectation pour les personnes concernées. (Arrêté du 26 avril 1999, art. 6).
NDLR - L'interprétation de ces textes se révèle difficile puisqu'elle met en jeu la notion, souvent subjective, d'exposition à un risque de contamination, car la présence d'un risque sur un lieu de travail ne signifie pas nécessairement que les employés y soient exposés.
De plus, l'arrêté du 26 avril 1999 a donné au médecin du travail la mission 'd'apprécier individuellement le risque en fonction des caractéristiques du poste et de recommander les vaccinations nécessaires'. Il ne s'agit plus d'une réglementation qui s'impose en égale mesure à tous, mais de décisions individuelles pouvant conduire, soit à des erreurs de jugement, soit à des distorsions de traitement au gré du médecin ou de l'employeur.
Cette 'délégation de pouvoir' accordée au médecin du travail, remonte à l'employeur, ou au chef d'établissement, dont la responsabilité pourrait être invoquée en cas de problème. Dans ces conditions, il paraît évident que tous se contentent de vacciner largement pour se prémunir de toute mise en cause. Les nombreux commentaires explicatifs et lettres circulaires, exprimant souvent des positions nuancées, voire divergentes, soulignent la pauvreté des arguments scientifiques avancés, et la preuve que les autorités sanitaires, échaudées par les récentes affaires, se sont débarrassées d'un problème encombrant en le mettant à la charge des exécutants.
(Pour un complément d'information, se reporter à notre brochure 'Réflexions sur le vaccin anti Hépatite B).
AVERTISSEMENT
Nous recevons de nombreuses demandes de la part de jeunes désireux d'entreprendre des études médicales ou para-médicales, ou de s'engager dans l'armée.
Ils doivent savoir que pour ces deux types de professions, il est impossible d'éviter les vaccinations supplémentaires (hépatite B, typhoïde, grippe, etc…) et les rappels périodiques.
Ce sont deux mondes fermés qui ont leurs propres règlements et dans lesquels il faut se soumettre (à ses risques et périls) ou se démettre.
Renseignez-vous afin de choisir en connaissance de cause.
Source : Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations
www.ctanet.fr
Commentaires (3) (Ajouter un commentaire)
marta kampoj le mardi 06 septembre 2005, à 17:29
pour les prof. de santé ou autres (ex sapeur pompier civil) qui exigent des rappels de vaccinations HB ou autre (c'est aussi possible pour le tétanos, ce doit donc l'être pour d'autres rappels) on peut demander à son médecin une prescription de recherche d'anticorps (simple prise de sang au labo du quartier) qui, si elle est positive, exempte de rappel; selon les cas, c'est à vie ou pour un nombre d'années donné; d'autre part, j'aurais besoin d'infos sur le/les vaccin/s contre la leishmaniose (ce n'est pas du tout une blague...c'est pour un plongeur pro) merci si vous avez des infos; pour ce qui est de la recherche d'anticorps, c'est une info que je tiens d'un médecin du travail (ds un milieu de professions de santé);