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Bon courage aux futurs toubibs

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Jeune Carabin

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Enregistré : 28/11/2003
Posté le 25/05/2004 � 21:17 notnew
Mieux répartir l'offre de soins


Le Conseil économique et social (CES) doit voter aujourd'hui un avis qui suggère plusieurs mesures « directives » visant à mieux répartir l'offre de soins sur le territoire. Il propose de lier conventionnement et installation, et d'assurer une « présence minimale » de médecins dans une zone donnée.


L'AVIS « Aménagement du territoire et établissements de santé », que doit voter aujourd'hui le Conseil économique et social (CES), tombe à point nommé pour Philippe Douste-Blazy, qui a ouvert par petites touches le débat sur la liberté d'installation des médecins libéraux, dans le cadre des négociations sur la réforme de l'assurance-maladie.
Présenté par Michel Picard au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire, le rapport du CES constate que la France « ne parvient pas à endiguer les inégalités devant la santé, que ce soit en termes d'offre de soins ou d'indicateurs de santé », et juge opportun de réfléchir à des « mesures directives » pour sortir de l'ornière, les mesures incitatives (primes, exonérations...) ayant eu un impact « limité ».
Certes, le CES se défend de se prononcer directement sur la politique de santé. Certes, le rapport se présente d'abord comme un « appel à la responsabilité » et à « l'autorégulation » des professionnels, invités à sortir de certaines logiques corporatistes. Il n'en reste pas moins que certaines mesures préconisées feront grincer quelques dents.
« Le sujet est explosif », concède Michel Picard (rapporteur).
Ainsi, lit-on dans le projet d'avis, « les conditions d'installation des professionnels de santé libéraux pourraient être déterminées dans le cadre des obligations conventionnelles ». La liberté d'installation sur l'ensemble du territoire resterait « le principe », l'absence éventuelle de conventionnement étant « une contrepartie ». Le CES assure que le levier du conventionnement est « théoriquement facilement utilisable » par l'assurance-maladie, puisqu'elle n'a pas hésité à déconventionner des médecins qui dérogent aux tarifs opposables. Le conventionnement sélectif des libéraux avait déjà été suggéré, timidement, par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie. Le CES enfonce le clou et précise que cette mesure devrait, le cas échéant, être décidée en partenariat avec les structures chargées de l'évaluation des besoins de santé à l'échelon régional. Pour garantir une « présence minimum » de médecins dans les secteurs déficitaires, et si les incitations financières ne suffisent pas, le CES trouve également légitime de demander à un jeune médecin libéral d'exercer « d'abord dans des zones défavorisées (...) au lieu de s'installer dans la zone de son choix », à la sortie de ses études. Cette obligation de service en début de carrière dans les zones défavorisées correspondrait à un numerus clausus à l'installation, limité dans le temps. Le CES fait le pari que, « une fois installés », les jeunes médecins seront « moins enclins à changer de région »...


Revoir la procédure de nomination des PH.
Les hospitaliers sont mis à contribution dans le projet d'avis du CES. Avant de pouvoir choisir leurs postes, les jeunes se destinant à exercer à l'hôpital devraient avoir exercé « un certain nombre d'années » dans des établissements « ayant des difficultés de recrutement des personnels médicaux ». Plus largement, le CES suggère d'unifier au niveau national la procédure de nomination de l'ensemble des praticiens hospitaliers (PH) pour « garantir une répartition égalitaire » (actuellement les praticiens à temps partiel sont nommés par le préfet de région). Dans son avis, le CES estime que les agréments délivrés aux services formateurs habilités à recevoir des internes devraient être remis en question plus régulièrement.
Le rapport reprend, en outre, de nombreuses propositions dans l'air du temps. Plusieurs s'efforcent de mettre en adéquation l'offre sanitaire et les besoins locaux, comme l'émergence de réseaux généraux interdisciplinaires sur une aire géographique donnée (et non plus seulement par pathologie), la création de maisons de santé communales, la promotion de l'hôpital local, le développement des alternatives à l'hospitalisation dans les zones rurales ou de la télémédecine. D'autres dispositions concernent directement les professionnels, comme la « révision du partage des tâches » entre médecins et professions paramédicales, une réflexion déjà largement développée par le rapport Berland (octobre 2003).


> CYRILLE DUPUIS


Le Quotidien du Médecin du : 26


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