Posté le 23/07/2007 � 14:50
Inscription au tableau de l'ordre des médecins en France
L'inscription au Conseil de l'Ordre des médecins est obligatoire pour exercer la médecine en France.
Le médecin doit adresser sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de Conseil de l'Ordre des médecins du département où il souhaite exercer.
Constitution du dossier
Un questionnaire sera remis au médecin qu'il devra retourner au conseil départemental, accompagné des pièces suivantes :
* Un extrait de naissance ou fiche d'état civil datant de moins de trois mois.
* Une attestation de nationalité délivrée par une autorité compétente.
* Une copie certifiée conforme et accompagnée d'une traduction, réalisée par un traducteur assermenté, des diplômes, certificats et autres titres de médecin qualifié en médecine générale ou de médecin spécialiste.
* Une attestation du pays d'origine certifiant que le bénéficiaire a rempli les conditions de formation prévues par les obligations communautaires prévues à l'article 23 de la directive 93/16/CEE du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres. Cette attestation peut être obtenue en Espagne dans la Délégation de votre ville du Ministère de l'Éducation espagnol.
* Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent datant de moins de trois mois, délivré par l'autorité compétente du pays d'origine, ou à défaut une preuve de moralité ou d'honorabilité pour l'accès au diplôme de médecin, délivrée par certains états membres de l'Union Européenne.
* Une déclaration sur l'honneur du demandeur certifiant qu'il n'a jamais fait l'objet de sanctions disciplinaires et qu'aucune instance pouvant donner lieu à condamnation n'est en cours à son encontre.
* Tous éléments de nature à établir que le demandeur possède une connaissance suffisante de la langue française.
* Trois photographies d'identité.
Pour ceux qui auraient des doutes sur mes paroles voici la liste des pièces demandées pour pouvoir s'inscrire à l'ordre
[Edité le 23/07/07 par enjoy life]