Posté le 09/05/2007 � 14:44

Pour information la commission européenne essaie de revenir sur le fait que les service de santé fasse partit de la communauté de santé mais veux que cela repasse dans la communauté de service... (source ouest france du 09/05/07) :
je recopie l'article pour vous c'est un peu long je m'en excuse
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On croyait la directive Bolkeistein enterée. La revoici par la paetite porte.A la faveur d'un rapport sur les services de santé, discuté hier en commission au parlement européen, un libéral néerlandais,Toine Manders, a réussi le tour de force de faire voter cet amendement.Il demande, ni plus ni moins " à la commission europpéenne de soumettre au parlement une proposition pour réintroduire les services de santé dans la directive Services", dite Bolkestein.
Cet amanedement a été voté sans aucune difficulté par la plupart des députés de droite.l'UDF Janelly Fourtou, a ainsi voté pour sans état d'âme, malgré ses dénégations ultérieures. En revanche, l'UMP Jacques Toubon a joint sa voix à la gauche et au verts. Mais sans succès. Le rapport a finalement été adopté par 20 voix contre 18 et 2 abstentions (dont celle de Toubon).
Certes ce n'est qu'un rapport dans une commission parlementaire; la plénière du Parlement doit se prononcer le 24 mai. Mais ce vote intervient en lein débat à la commission europpéenne et au conseil des ministres en vue de définir une orientation pour les services de santé. Unequestion ultrasensible. Faut il encourager le tourisme médical , laisser faire le marché ou encadrer les droits des patients et les obligations des Etats?
Comment faire alors pour que s'appliquent les principes des traités européens, qui, depuis 1957, érignet la libre prestation des services comme une liberté fondamentale?
Les tribunaux européens ont assimilé les soins médicaux, publics ou privés , à une prestation de services.
Réintégrer la santé dans la directive des services, assure, sans rie, la chétienne-démocrate suédoise Chalotte Cederschiöld, "cest la meilleur voie pour réaliser la libre circulation des patients, les aider à trouver les meilleurs soins partout en Europe et pas seulement chez eux".
Une position qui suscite le trouble y compris au sein de son parti, le parti populaire européen. Chez les socialiste on "est atterré", comme l'explique rapporteuse l'eurodéputé socialiste, Bernadette Vergnaud. "C'est incohérent, irresponsable. Nous avons voté contre le seul outil permettant de réguler le système de santé, de préserver les droits des patients et la qualité des soins."
"C'est vraiement le pire des services à rendre à l'Europe- a ajouté son homologue Harlem Désir-, au moment où elle tente de regagner la confiance de ses citoyens, que de vouloir entreprendre une libéralisation des services sociaux d'intérêt général." Le vote en sécance plénière, le 24 mai se déroulera à Strasbourg.
Nicolas GROS- VERHEYDE
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Voilà ça veux tout dire.... enfin si vous avez pas compris après ça...

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Flo de la corpo 6ème Année ex-délégué ANEPF (asso Nationale)
Elu suppléant CROUS
Délégué UFR
Je ne mord pas (sauf les jolies filles)