Source: net-iris.com

05/03/02

Actualité Juridique
SANTÉ
RISQUES SANITAIRES / Champs électromagnétiques / Renforcement de l'information des utilisateurs de téléphone portable

Le gouvernement vient d'annoncer dans un communiqué son intention de renforcer la protection des utilisateurs de téléphone mobile utilisés en France par une meilleure information du public notamment en matière d'exposition aux champs électromagnétiques.
Les précautions d'usage qui s'inspirent du rapport et des recommandations du groupe d'experts, "rappellent notamment les risques liés à l'utilisation d'un téléphone mobile lors de la conduite automobile, les risques d'interférences à proximité d'autres équipements électroniques sensibles. Dans une démarche de précaution, elles précisent également les modalités d'usage visant à réduire au plus bas niveau possible l'exposition des utilisateurs".
Le Ministère de la santé vient à cette occasion d'éditer un document d'information sur les précautions d'usage recommandées par le groupe d'experts sur le site Internet sante.gouv.fr.
"Les utilisateurs seront également informés sur le débit d'absorption spécifique (DAS) local émis par leur téléphone. Le DAS local est une mesure de l'énergie absorbée au niveau de la région de la tête proche du téléphone. Les valeurs de DAS des appareils mis sur le marché doivent respecter les limites d'exposition fixées au niveau européen par une recommandation du 12 juillet 1999", souligne le communiqué.
Le cadre réglementaire envisagé, consultable sur le site Internet de la DGCCRF, vient d'être notifié à la Commission européenne, dont l'avis est nécessaire avant une adoption, et sera soumis à consultation des représentants des consommateurs et des professionnels. La Commission européenne avait dès le mois d'août 2001, manifesté son intérêt face aux problèmes liés à la sécurité des téléphones portables, en souhaitant mettre en place une nouvelle norme de sécurité relative aux champs électromagnétiques (actualité du 6/08/01). Les propositions de la France ont donc de fortes chances de recevoir un écho favorable.


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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère délégué à la santé
Direction générale de la Santé Ministère de l'économie des finances et de l'industrie.
Direction générale de la concurrence
de la consommation et de la répression des fraudes.
Direction générale des technologies de
l'information et des postes.


Paris, 1 er mars 2002.

COMMUNIQUE

Renforcement de l'information pour les utilisateurs de téléphone mobile
Le Gouvernement souhaite améliorer la protection des utilisateurs de téléphone mobile par une meilleure information.
Dans ce but, des dispositions réglementaires ont été élaborées. Elles visent à inclure dans les notices d'emploi des téléphones mobiles des recommandations d'usage et des informations en matière d'exposition aux champs électromagnétiques.
Les précautions d'usage s'inspirent des recommandations du groupe d'experts mandaté par le Ministère de la santé, dont le rapport "les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé" a été rendu public le 7 février 2001.
Elles rappellent notamment les risques liés à l'utilisation d'un téléphone mobile lors de la conduite automobile, les risques d'interférences à proximité d'autres équipements électroniques sensibles. Dans une démarche de précaution, elles précisent également les modalités d'usage visant à réduire au plus bas niveau possible l'exposition des utilisateurs.
A cette occasion, un document d’information sur les précautions d’usage recommandées par le groupe d’experts est disponible sur le site Internet du ministère délégué à la santé www.sante.gouv.fr.
Par ailleurs, les utilisateurs seront désormais informés sur le débit d'absorption spécifique (DAS) local émis par leur téléphone. Le DAS local est une mesure de l'énergie absorbée au niveau de la région de la tête proche du téléphone. Les valeurs de DAS des appareils mis sur le marché doivent respecter les limites d'exposition fixées au niveau européen par une recommandation du 12 juillet 1999.
Ce cadre réglementaire, pris en application de l'ordonnance législative du 25 juillet 2001, est destiné à s'appliquer aux appareils utilisés en France par le public.
Le projet de texte est présenté sur le site Internet de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes www.finances.gouv.fr/DGCCRF. Il vient d'être notifié à la Commission européenne, dont l'avis est nécessaire avant une adoption, et sera soumis à consultation des représentants des consommateurs et des professionnels.
Contact Presse :
Direction Générale de la Santé Laurence DANAND Tél. : 01 40 56 52 62
Direction générale des technologies de l’information et des postes
Dominique de TONNAC Tél. : 01 53 44 93 25
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
André LONGUET des DIGUERES Tél. : 01 44 97 23 91


Plus d'infos sur les sites web suivant:

http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/telephon_mobil/index.htm

http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/telephon_mobil/dos_pr.htm<...

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/consommation/telecom/index-d....