Je voulais savoir sur quel fondement légal le médecin s'appuie pour dresser un tel proces verbal.

Faut il nécessairement constater la mort cérébral dans tous les cas?

Le médecin ne fait pas de procès verbal (ce sont les officiers assermentés par l'état comme les policiers qui en font ) mais un certificat médical un peu spécial (certificat de décès préimprimé).

Un médecin généraliste ne va pas s'amuser à faire un EEG puis un contrôle à X heures avant de signer un tel certificat.

De toute façon, un arrêt cardio-respiratoire sans réanimation efficace te garantit un cerveau HS en quelques minutes.

Un plus vieux qui peut nous en dire plus ?

Le certificat médical de décès est un certificat qui constate :

Les signes négatifs de vie : pas de respiration, pas de pouls, pas de réflexes, paupières en mydriase aréactive

Les signes positifs de mort (oui je sais le nom est pas top mais c'est comme ça) : tache verte abdominale, rigidité, lividité, froideur

Le certificat médical de décès a aussi pour fonction de repérer les cas particuliers de mort qui peuvent nécessiter des prises en charge supplémentaires : décès non naturel (c'est à dire brutal et sans cause expliquée ou alors une cause criminelle), maladies contagieuses nécessitant des précautions particulières de mise en bière, etc...

Comme dit au dessus, il y a un papier tout fait qui récapitule tout ça.

Après pour les "morts roses", c'est à dire les états de mort cérébrale, je suis pas très très au courant vu que c'est le domaine de spécialistes. En gros, deux EEG à 12 heures (ou 6 heures je me rappelle plus) d'intervalle absolument plats et aréactifs affirment la mort cérébrale et permettent de prévoir des prélèvements d'organes.

pour affirmer la mort cérébrale, il me semble qu'il faut : 2 EEG plats + 1 angiographie des 4 axes (artères vertébrales + carotidiennes) qui montrent un arrêt de la circulation cérébrale

Attention, le diagnostic de mort est parfois difficile et il faut être rigoureux. Des gens qui se réveillent à la morgue ça arrive. On peut avoir un pouls presque imperceptible, une absence de réaction et être vivant ! Il y a aussi le cas particulier de l'hypothermie qui peut tellement ralentir coeur et respiration qu'ils deviennent imperceptibles. Dans ce cas, il faut d'abord traiter l'hypothermie avant d'affirmer le décès.

Sinon pour revenir aux examens paracliniques, aucun n'est systématique mais au moindre doute il y a obligation de faire tous les examens nécessaires pour affirmer le décès. (obligation de moyens). Je vais pas m'étendre mais dans ce cas (donc hors mort cérébrale), l'EEG n'est pas forcément ni le plus approprié ni le plus spécifique

pour les prelevements d'organe, diagnostic de mort cerebrale repose sur:
absence des reflexes du tronc cerebral
et 2 eeg plats a 4h d'intervalle suffisent (en absence de coma toxique et d'hypothermie)
OU angio cerebrale
+/- epreuve d'hypercapnie

Merci à vous tous pour ces précisions.

Concernant l'hypothermie, il y a une phrase mémotechnique qui m'a toujours fait rire:

"Vous n'êtes pas mort tant que vous n'êtes pas réchauffé ET mort!"

Bref, le gars qui a 20° de température corporelle, qui a passé la nuit à -8° dehors et chez qui on ne retrouve pas de pouls n'est pas mort tant qu'on ne l'a pas remis à 37°!