Cliniques en panne d'assurances
Les obligations de la loi sur le droit des victimes font fuir les compagnies.

(Par Catherine MAUSSION vendredi 30 août 2002)



Recherche assureur désespérément. Une bonne moitié des cliniques sont à la peine. Elles se sont fait proprement remercier par leur compagnie d'assurances. L'affaire s'est précipitée cet été, lorsque les deux poids lourds du secteur, les américains Ace et St Paul, ont décidé de résilier leurs contrats avec tous les établissements de soins, hôpitaux compris. Activité trop risquée. Donc pas assez rentable. Depuis, c'est le branle-bas de combat. Sans couverture en responsabilité civile, un hôpital ou une clinique n'a plus le droit de fonctionner. Vis-à-vis de patients qui doivent pouvoir obtenir réparation en cas de problème, l'assurance est aujourd'hui une obligation.


Remède. Ce matin, les ministères des Finances, de la Santé et les établissements de soins vont se rencontrer une troisième fois à Bercy pour tenter de trouver un remède. La crise cible particulièrement les cliniques en «soins aigus» (médecine, obstétrique et chirurgie) et leurs praticiens, c'est-à-dire les établissements «à risques» où se concentrent les sinistres. Selon Alain Coulomb, délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée, sur les 750 à 800 établissements installés sur ce créneau, 600 ont vu leur contrat résilié. Le temps presse. La suspension des couvertures interviendra dès le 1er octobre pour les premières cliniques.
Jean-Marc Lamère, le délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), n'est pas du tout surpris. A l'origine de la débandade, la loi dite «Kouchner», du nom de l'ex-ministre de la Santé. Votée le 4 mars dernier, cette loi renforce les droits des victimes. Et rend l'assurance obligatoire. Du coup, les compagnies se sont effrayées d'être un jour désignées d'office pour couvrir tel ou tel hôpital en mal de garanties. «On avait expliqué pourtant que cette obligation d'assurer aurait probablement des conséquences sur le marché», rappelle-t-il aujourd'hui. «Les sinistres médicaux augmentent de 20 % par an», justifie encore Jean-Marc Lamère.

Depuis quelques années, les assureurs se méfient de la santé. Et particulièrement des actions en responsabilité civile. La FFSA date le début de la crise à 1990, quand une première jurisprudence de la Cour de cassation a obligé à l'indemnisation des victimes. Dans ce contexte, la loi Kouchner n'aurait servi que de détonateur. Ace et St Paul, les deux américains qui avaient raflé la moitié du secteur à coups de primes bon marché, ont ouvert brutalement les yeux : «Vue du Missouri, la loi française leur est soudain apparue comme une aberration», ironise un assureur.


Solution. Face à la vague de défections, le secteur hospitalier veut rester serein. Du côté des hôpitaux publics, on dit détenir la solution. Elle s'appelle la Sham (Société hospitalière d'assurance mutuelle). Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), explique que cette mutuelle, créée en 1928, assure déjà la moitié des hôpitaux. Il ajoute que les directeurs des hôpitaux, à l'origine de la mutuelle, siègent en force dans les organes de direction. Un hôpital remercié par un assureur privé devrait donc être accueilli à bras ouverts par la mutuelle. La Sham reconnaît toutefois qu'elle serait bien incapable de remplacer au pied levé tous les assureurs défaillants. Elle-même connaît quelques difficultés. Elle a été forcée l'an dernier d'augmenter ses tarifs de 25 %. La faute aux marchés financiers mal orientés, mais aussi aux sinistres. En l'espace de six ans, a calculé Olivier Dubost, le directeur du développement de la Sham, les sinistres corporels déclarés ont doublé, passant de 1 869 à 3 701, et le coût global a progressé de 109 %.


Statuts. La mutuelle craint aussi l'inflation des indemnisations. Un tribunal ne vient-il pas d'accorder une rente viagère annuelle de 130 000 euros à la victime d'une faute médicale lors d'un accouchement ? Du côté des cliniques, on ne veut pas non plus dramatiser. «Il est hors de question que des cliniques ferment pour un simple défaut de garanties», rassure Alain Coulomb, le délégué général de la FHP (Fédération de l'hospitalisation privée). Déjà la Sham a modifié ses statuts pour pouvoir les accueillir. Et elle fait état en ce moment d'une quarantaine de demandes d'adhésion. Les établissements privés pourraient aussi se tourner vers les mutuelles. Mais, toutes privées qu'elles soient, les cliniques comptent surtout, en ce moment, sur les pouvoirs publics : «Quand il n'y a plus de marché, assène Alain Coulomb, c'est à l'Etat de l'organiser».

[Tiré de Libération du vendredi 30 août 2002]


[Edité le 30/08/02 par Miou]

[Edité le 30/08/02 par Miou]