Salut !

Voilà j'ai remarqué qu'il y avait de plus ne plus de cliniques dans ma ville (Aix-en-Provence) pour une population qui à quasi pas bougé. Est ce qu'il esxiste des restrictions concernant la création de cliniques ?

L'éternel débat sur la démographie médicale en france on en reviend souvant. Je ne sais pas quelles sont les limites juridique sur l'implantation de cliniques en france, il faudrait poser cette question à un étudient en droit, ou bien un étudient en médecine qui se serait penché sur la question. Mais il existe une limite physique, quand y'a trop de clinique y'a plus assez de patient et ca devient plus tres rentable... cependant rassure toi y'a pas qu'a Aix en Provence que les cliniques poussent comme des champignons, dans ma région aussi on voit ici et là se découvrire de futur site hospitalier privé. La limite physique ne se pose pas vraiment dans une période ou la population francaise devient viellissante d'une part et ce qui implique des besoins en soins grandissant que l'état ne peut suporter à coup de restriction budgétaire et donc la limitation du nombre de lits dans les hospices civiles d'une autre part. Les cliniques ont de beaux jours devant elles.

Pour les établissements de santé privés, ils sont également soumis aux règles de planification que les établissements publics et centraux et la tutelle, c'est l'ARH (Ag Régionale d'Hosptalisation, future ARS qui s'occupera des hopitaux et aussi de la medecine ambulatoire et peut être des autorisation d'installation). C'est qui planifie et DONNE L'AUTORISATION D'INSTALLATION des établissements privés et elle donne également les budgets des hopitaux dans sa région.
Pour info, les ESP(Etablissements de santé privé) sont financés à la tarification TAA et à presque 100% et il en existe 2 types:
-à but lucratif, financés par des capitaux privés, soumis au droit privé/commercial et ne pratiquent que certains actes (ex: chirurgie plastique, etc.). Ils peuvent participer au SPH (service publique hospitalier) en passant des contrats avec l'état qui fixera des obligations (Urgences ouvertes 24/24...).
-à but non lucratif: fonctionnent de manière similaire des EPS (Etablissements publics de santé) et une grande majorité participe en totalité au service public hospitalier. Ca fonctionne comme un hopital sauf qu'ils sont de droit privé et quu'ils n'ont pas d'activité commercial au sens rentabilité.

VOilà