Posté le 16/10/2007 à 14:15

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
-12 OCTOBRE 2007 -
Plus de 10 000 étudiants et internes en médecine de toute la France, rejoints par d’autres professions de santé, ont participé à la manifestation du jeudi 11 octobre
Aux portes du Ministère de la Santé, la délégation a demandé le retrait des articles 30-31-32 et 33 du PLFSS.
Le projet Bachelot : un dispositif inadapté
La France souffre déjà d’un manque de médecins dans les territoires ruraux et d’ici trois à cinq ans dans les zones urbaines: les départs massifs à la retraite des médecins actuellement en exercice, en contraste avec le faible nombre de jeunes médecins, amputera douloureusement l’offre de soins.
Cette situation est la conséquence d’une gestion aveugle de l’offre de soins se limitant à des objectifs comptables. Les erreurs passées se poursuivent, avec à présent des mesures coercitives allant jusqu’au conventionnement sélectif.
Les effets pervers des mesures envisagées par le Ministère sont déjà connus : les pays voisins qui les ont appliquées ont vu s’accentuer la pénurie médicale.
Les jeunes médecins de France, conscients de la situation alarmante, demandent que soit ouverte une vraie réflexion sur l’organisation des soins et l’aménagement du territoire. Aucune urgence ne justifie de sacrifier cette réflexion. Prenons le temps du diagnostic et du choix des traitements plutôt que de mettre en danger l’accès de tous à des soins de qualité.
En l’absence de la Ministre des Sports et de la Santé, les représentants des Jeunes Médecins de France ont été reçus par ses conseillers, qui n’ont manifestement pas pris la mesure du mouvement et n’ont formulé aucune nouvelle proposition.
Un rendez-vous est prévu avec la Ministre le lundi 15 octobre au matin avec à l’ordre du jour l’ouverture des Etats Généraux de la Santé.
Les représentants des Jeunes Médecins de France se rendront au Ministère, mais posent en préalable absolu des discussions la suppression des articles 30-31-32 et 33 du PLFSS 2008. Le maintien de ces articles rendrait de facto ces Etats Généraux sans objet.
Une conférence de presse sera organisée à l’issue de cette rencontre
lundi 15 octobre à 13h45
Salle du Conseil – Hôpital Européen Georges Pompidou
Accès principal - 20, rue Leblanc 75 PARIS 15ème
EN ATTENDANT LES JEUNES MEDECINS DE FRANCE CONFIRMENT LEUR APPEL
A LA GREVE NATIONALE A PARTIR DU 15 OCTOBRE 2007
LE CONTEXTE
La France est confrontée à un grave problème de démographie médicale.
Même si certains rappellent que le nombre de médecins n’a jamais été aussi élevé en France, ce qui est vrai, force est de constater que l’offre médicale est déjà insuffisante pour satisfaire les besoins et qu’elle va fortement diminuer dans les prochaines années.
On compte aujourd’hui 335 médecins pour 100 000 habitants en France contre une moyenne européenne à 337, à 570 pour l’Italie, 440 pour l’Espagne et 430 pour l’Allemagne. De 1990 à 2005, le nombre annuel d’étudiants en médecine qui obtiennent leur diplôme a diminué en France, en Allemagne, en Italie, au Japon, en Espagne et en Suisse (Source OCDE).
En France, à l’hôpital : 1500 postes de praticiens hospitaliers plein temps (PHTP) restent vacants dans les hôpitaux publics, malgré 6000 postes occupés de façon "contractuelle" par des médecins à diplôme étranger. 10 000 médecins étrangers ont déjà été régularisés entre 1995 et 2000 sur la base d’une évaluation de leur diplôme.
En ville : si globalement le nombre de médecins libéraux a augmenté de 9,6 % entre 1991 et 2006, tout comme la population française, les effets cumulés du numerus clausus (en baisse constante de 1978 à 1998) et des départs massifs à la retraite laissent craindre une chute des effectifs de médecins libéraux d’ici à 2025 : les effectifs seront amputés de 17 000 médecins généralistes, et 13 500 médecins spécialistes (Source CARMF).
Nombre de médecins formés en France chaque année depuis 1971
Dans les années à venir le territoire français dans sa globalité connaitra des difficultés à répondre aux besoins d’une population exigeant, à juste titre, des soins conformes aux progrès de la médecine. Chacun peut s’en réjouir : l’espérance de vie augmente. Le développement de soins adaptés aux pathologies chroniques plus fréquentes chez la personne âgée amplifiera les attentes de chacun vis-à-vis des médecins.
La démographie est une science difficile, et l'image classique du bassin rempli d'eau avec deux robinets d'entrée et de sortie représente un modèle trop simpliste. De même, le coloriage d’une carte présentant les densités des zones pour répondre aux besoins de nos patients est détaché de ce qu’est réellement le soin. Raisonner sur des densités, c’est négliger des facteurs essentiels tels que l’organisation des réseaux de soins, en ville comme à l’hôpital, ou encore les enjeux de santé publique spécifiques à chaque région.
C’est pourquoi nous, Jeunes Médecins de France, soucieux et responsables de la santé de nos patients, demandons l’ouverture d’un débat qui nous concerne tous.
LA VISION SIMPLISTE DU GOUVERNEMENT
Après 30 ans d’erreurs et de gestion aveugle du numerus clausus, le Ministère de la Santé confronté aux premières difficultés de pénurie s’attaque au sujet en employant des mesures coercitives.
Les propositions inscrites aux articles 30-31-32 et 33 du PLFSS introduisent le conventionnement sélectif des médecins : la coercition pourrait aller jusqu’à la mise en place de quotas par territoire pour l’installation de nouveaux médecins et l’ingérence dans les pratiques médicales par des contrats d’objectifs individuels.
La répartition de l’offre de soins sur le territoire français est hétérogène Le diagnostic est incontestable. Mais les mesures prises dans l’urgence, sur la base d’une analyse simpliste et passéiste et d’une démarche électoraliste ne sont pas la solution. Patients et médecins en feront les frais, ce qui est inacceptable.
Tout en prenant en compte l’impératif du maillage sanitaire, sur lequel ils interpellent les gouvernements successifs depuis plus de 10 ans, les jeunes médecins considèrent que ces mesures, si elles étaient mises en oeuvre, seraient injustes, inadaptées et dangereuses.
Des mesures injustes
- parce qu’elles appliquent aux médecins des règles que l’Etat lui même ne respecte pas : on ne peut que constater le désengagement des services publics en milieu rural et périurbain (polices, postes, écoles, hôpitaux, transports, tribunaux, administrations) ;
- parce qu’elles font payer aux médecins une pénurie dont ils sont déjà victimes : après avoir souffert de quotas aveugles à l’entrée (numerus clausus), ils subiraient la mise en place brutale de quotas à la sortie ;
- parce qu’elles interviennent en milieu de parcours pour des étudiants ayant fait le choix d’un métier déjà en crise de vocation et qui brutalement voient leur vie professionnelle et personnelle bouleversée ;
- parce que c’est un mensonge électoral : par la voix de son porte parole, Monsieur Xavier Bertrand, le candidat Nicolas Sarkozy s’était déclaré contre la remise en cause de la liberté d’installation des jeunes médecins.
Des mesures inadaptées
- parce qu’elles ne tiennent pas compte du caractère national de la pénurie : des mesures locales sont autant de cataplasmes qui ne traitent ni le sujet ni le patient ;
- parce qu’elles ignorent les logiques médicales : un médecin isolé, sans plateau technique ni relais paramédicaux et médicosociaux, ne peut exercer une médecine moderne de qualité notamment pour la prise en charge des sujets les plus fragiles : maladies cardio-vasculaires, Alzheimer, pathologies du vieillissement ;
- parce qu’elles ignorent ce qu’est un jeune médecin : les promotions de jeunes médecins sont à 70 % composées de femmes, qui doivent pouvoir concilier leur vie professionnelle, personnelle et familiale ;
- parce qu’une fois mise en application elles retarderont l’âge de l’installation : les médecins préféreront alors poursuivre à l’hôpital ou remplacer des médecins seniors en exercice partiel ;
- parce qu’elles ont démontré à l’étranger leur inefficacité avec des territoires en pénurie qui restent sans médecins : en Allemagne, comme en Suisse, la pénurie médicale dans les campagnes s’est aggravée et s’est propagée aux villes (sur 100 étudiants en médecine formés, seuls 55 exercent effectivement).
Des mesures dangereuses
- parce qu’elles vont immédiatement dépeupler l’hôpital de ses forces vives avant l’entrée en vigueur des quotas à l’installation : les médecins en fin de cursus feront le choix de s’installer avant l’entrée en vigueur de la loi (en Allemagne, plus de 12 000 médecins sur un total de 90 000 praticiens se sont installés pendant la seule année 1993, date de mise en place de la mesure) ;
- parce qu’elles ouvrent la voie aux déconventionnements et instaurent les principes d’une médecine à deux vitesses : si les médecins ne sont plus conventionnés, ce sont les patients qui ne seront plus remboursés ;
- parce qu’elles créent une faille dans les principes de solidarité sous-tendant l’assurance maladie, en ouvrant la voie à l’assurance privée ;
- parce qu’elles ouvrent la voie à un droit d’ingérence sur la liberté de pratique et de prescription
des médecins ;
- parce qu’elles touchent à la qualité de l’exercice professionnel et mettent en danger les patients : des médecins seront obligés d’exercer isolés une médecine d’avant poste sans moyen, contexte dans lequel ils n’ont jamais exercé ;
- parce qu'elles sont en contradiction avec le nécessaire regroupement des plateaux techniques (médecine spécialisée, chirurgie, maternité) pour des raisons de qualité et de sécurité des soins prodigués ;
- parce qu’elles accentuent la dévalorisation de la médecine de premier recours, frappée de plein fouet par cette réforme : rappelons que 540 postes en médecine générale sont restés vacants lors des choix de l’Examen National Classant ;
- parce qu’elles nivellent par le bas la médecine française en diminuant l’attrait des lycéens pour les études de médecine : pourquoi choisir un métier difficile, sanctionné par des études longues et sélectives, sans l’assurance d’exercer librement et dans l’intérêt des patients ?
POUR TOUTES CES RAISONS LES JEUNES MEDECINS DE FRANCE DEMANDENT LE RETRAIT DES ARTICLES 30-31 32 ET 33 DU PLFSS ET QUE SOIENT OUVERTS DES ETATS GENERAUX DE LA SANTE.
LES PROPOSITIONS DES JEUNES MEDECINS
NEUF PROPOSITIONS DES JEUNES MEDECINS DE FRANCE POUR GARANTIR LE SOIN DE PREMIER RECOURS ET
SAUVEGARDER LA SECURITE SOCIALE
CONCERNANT LES ETUDES MEDICALES
Adapter le numerus clausus
Seule une adaptation globale des effectifs de jeunes médecins pourra compenser les départs à la retraite à venir. Les jeunes médecins de France sont conscients des difficultés rencontrées par les Faculté de Médecine pour l'accueil et la formation de ces nouvelles promotions. Ils souhaitent donc que cette adaptation du numerus clausus s'accompagne des moyens matériels et humains, notamment en termes d'enseignants, nécessaires pour répondre à cet enjeu de santé publique
Créer dans chaque région un nombre adapté de Contrats Formation Installation
Pour favoriser l’installation de médecins dans les régions concernées, la bourse conditionnée par une durée minimale d’exercice dans la région fait déjà ses preuves en Picardie. Il faut la généraliser en créant des contrats formation-installation dans les zones les plus déficitaires.
Réorganiser les études médicales :
• rendre obligatoire le stage auprès d’un médecin libéral au cours des études médicales
Cette mesure est prévue par un décret de 1997, et reste partiellement appliquée faute du déblocage d’un budget de moins de 20 millions d’euros par an pour indemniser les maîtres de stage. Il faut par ailleurs élargir cette pratique aux autres spécialités concernées par les soins de premiers recours. Les jeunes médecins doivent être incités au choix de l’installation par l’expérience de l’exercice de ville au cours de leur formation.
• créer une réelle Filière Universitaire de Médecine Générale
Contrairement aux engagements des gouvernements précédents, les Professeurs Universitaires de Médecine Générale n’ont jamais été nommés. Les généralistes qui enseignent aujourd’hui en faculté ne sont pas rémunérés depuis 18 mois. L’incitation à l’installation en région demande une formation adaptée, pratique et de qualité : la médecine de ville doit être représentée à l’Université.
CONCERNANT L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Créer un guichet unique régional de gestion des carrières médicales
Il faut donner les moyens aux professionnels de mener une politique d’aménagement des soins à l’échelon territorial. Les professionnels de santé, au niveau local, devraient disposer des moyens suffisants pour évaluer les départs, assurer les successions, informer sur les besoins par bassins de vie, etc… Diffuser l’information sur les mesures incitatives existantes.
Réaliser un plan d’aménagement au niveau régional pour définir ces zones et les spécialités touchées, dans le cadre de discussions quadripartites (Jeunes médecins/Médecins installés/Etat/Assurance Maladie), en supprimant le monopole de l’Assurance Maladie dans ce domaine.
Une rencontre est programmée entre les Présidents de l’Association des Régions de France et les représentants des jeunes médecins pour aborder cette question d’aménagement.
Lancer un Plan National de Création de Maisons de santé de proximité
Tous les acteurs et tous les experts de la santé s’accordent à dire que c’est la structure d’avenir pour les soins de proximité. Les médecins ne pourront assumer seuls toutes les créations nécessaires, or c’est la condition de leur installation dans les zones à plus fort besoin. Il faut donc :
- mettre en place des mesures incitatives et pérennes pour en faciliter la création et la gestion de cabinets
- revaloriser la rémunération des médecins dans ces zones en passant notamment par les crédits d’impôts
- élaborer des dispositifs immobiliers réservés aux cabinets de premier recours (mise à disposition de locaux)
- exonérer les charges sociales du personnel sur les emplois créés localement dans ces structures
.
CONCERNANT L’ORGANISATION DES SOINS
Renforcer les liens entre l’hôpital et l’exercice de ville
Pour faire face à la pénurie et au déficit, il convient de repenser la définition des soins de premiers recours en coordination avec les plateaux techniques, notamment l’hôpital : la T2A intégrale dans le PLFSS 2008 va modifier les choix d’activité de l’hôpital public en privilégiant la rentabilité. L’hôpital connaît une crise démographique qui met en danger son fonctionnement, crise qu’une régulation coercitive à l’installation viendra amplifier. Il est nécessaire de revaloriser les statuts hospitaliers actuels et de promouvoir des statuts permettant de faire le lien entre exercice de ville et hôpital.
Réorganiser le transport médical et développer la télémédecine
Il est évident qu’il est plus urgent et plus efficace de faciliter concrètement l’accès des patients aux médecins plutôt que de chercher à contraindre ceux-ci à s’installer en cabinets isolés, sans moyens sanitaires adaptés. Réorganiser le transport médical autour de l’offre de soins est donc urgent.
Redéfinir les rôles de chacun des acteurs de soins
Un médecin ne peut exercer sans accès à un plateau technique d’une part, et aux indispensables relais paramédicaux et médico-sociaux qui structurent la continuité et la permanence des soins d’autre part. La répartition de l’ensemble des professionnels de santé doit donc être pensée simultanément, et non en désorganisant les soins par des réformes inadaptées touchant l’une après l’autre chacune des professions de santé.
RAPPEL SUR LE PARCOURS DES ETUDES DE MEDECINE
Les études médicales sont des études longues et difficiles, Elles durent au minimum 9 ans et durent le plus souvent 15 ans, sans compter les événements familiaux et personnels qui marquent la vie des médecins en formation.
Le parcours est organisé en 3 cycles, selon le schéma simplifié ci-contre (avec la possibilité de poursuivre par un clinicat) :
La 1ère année ou PCEM1 [1] (pour Premier Cycle des Etudes Médicales - 1ère Année) est une année de concours avec un nombre déterminé de places pour accéder à l’année suivante : le fameux Numerus Clausus, avec actuellement moins de 15 % des étudiants admis en deuxième année. Les 2ème et 3ème années, respectivement PCEM2 et DCEM1 (pour Deuxième Cycle des Etudes Médicales - 1ère Année) sont deux années charnières, où sont poursuivis parallèlement aux premiers enseignements cliniques. Les 3 années suivantes (DCEM2, DCEM3, DCEM4) sont les années qui forment ce qu’on appelle traditionnellement l’Externat : les enseignements sont répartis pour moitié entre la Faculté et les Stages Hospitaliers, où l’étudiant participe au fonctionnement du service le matin et pendant les gardes. L’accès à l’Internat est subordonné à la réussite des Epreuves Nationales Classantes (ECN) [2] qui permettent à l’étudiant en fin de 6ème année (DCEM4), selon son classement, de choisir sa spécialité et la région où il effectuera son Internat. L'Internat [3], qu’il soit de Médecine Générale ou de Spécialité, se déroule sous forme de stages de 6 mois, en centres hospitaliers : l’Interne y assure les soins et est d’ailleurs prescripteur. Selon la spécialité choisie l’internat s’étale sur 4 à 5 années. La Thèse est soutenue au cours de l’Internat et donne le titre de Docteur en Médecine. Le Clinicat, effectué à l’issue de l’internat permet la poursuite de l’exercice hospitalier et l’acquisition de compétences spécialisées. Pour ceux qui s’orientent vers l’installation en ville, la validation de deux ans de clinicat offre le droit de pratiquer avec des honoraires de secteur 2.