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Casier judiciaire et exercice de la médecine

Aller en bas • 5 réponses
Amine17
Jeune Bizut

Messages : 3
Enregistré : 08/09/2016
Posté le 08/09/2016 à 19:27 puis édité 1 fois notnew
Bonjour à tous,

Alors j'ai eu un soucis dernièrement avec la police. Le 26/04/2016 j'ai subi un contrôle d'identité par la police. Ce n'était pas la première fois que je subissais un contrôle d'identité et le policier n'était pas gentil ni bonjour ,ni politesse. Étant en pleine période d'examen et ayant accumulé du retard j'étais très fatigué et stressé. Et j'ai malheureusement dis au policier "putain vous me cassez les couilles, les contrôles d'identité c'est toujours pour les arabes". Le policier m'a alors embarqué au poste de police et m'a placé en garde à vue 24h (c'est très long quand on dort sur le sol dans une cellule qui sent la pisse, bref...). Il a déposé plainte contre moi pour "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique". Dans ma déposition j'ai immédiatement regretté ma phrase et je me suis excusé. On m'a fixé un rdv le lendemain pour me ficher dans le fichier des délinquants (FNAEG) avec absolument toutes les empreintes des mains, salivaires, etc... Puis début juillet je pars en vacances au maroc. Arrivé là-bas je change ma carte sim de france avec une carte sim locale pour que mes appels me reviennent moins cher. Deux jours après que je sois revenu en france début aout je recois une visite d'une camionette de police qui vient m'embarquer (ils m'ont soit disant appeler sur mon numéro de france alors que j'étais au maroc et je n'ai donc pas pu répondre et ils viennent m'embarquer, me menotter devant mes voisins et mes amis pour me faire signer ma convocation pour le tribunal correctionnelle). Je vais au commissariat je signe et je ressort avec ma convocation pour le 2 septembre. Le 2 septembre je suis jugé donc pour "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique". Je n'ai aucun antécédent , aucun casier judiciaire, je suis en troisième année de médecine. La procureur s'acharne à coups de sarcasmes désagréable contre moi réclamant une peine exemplaire car les forces de police n'ont pas à subir se genre de provocation. Je suis finalement condamné à 3 mois de prison avec sursis, 300€ d'amende et 500€ de dommage et intérêt à verser au policier avec inscription au casier judiciaire B2, en plus des frais de procédure et des 600€ de frais d'avocat à ma charge (tout ce que j'ai gagné en travaillant au mois d'aout). Et bien sûr je ne peux pas faire appel sinon il faut rajouter 225€ de frais de procédure + les frais d'avocat.

Ma question est la suivante:
Est-ce que l'inscription de ma condamnation au casier judiciaire B2 m'empêchera de m'inscrire à l'ordre dans 3 ans ?
Merci pour vos réponses car je suis inquiet j'ai peur de ne pas pouvoir exercer plus tard ?
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Melaaaniiie
Désagrégée de médecine

Messages : 282
Enregistré : 14/01/2016
Posté le 08/09/2016 à 22:20 puis édité 1 fois notnew
Je suis outrée... Être condamné à autant pour si peu... Désolée je ne peux pas répondre à ta question, mais si on t'empêche d'exercer pour un malheureux "vous me cassez les couilles", ça serait tout de même le monde à l'envers... Tu as essayé de te renseigner sur internet ?
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Ancienne étudiante en Pharmacie (3ème année)
2015/2016 : Passerelle P2 Médecine 2016 à Marseille
2016/2017 : P2 médecine
2017/2018 : D1 médecine
2018/2019 : D2 médecine
http://drmely.com
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Amine17
Jeune Bizut

Messages : 3
Enregistré : 08/09/2016
Posté le 09/09/2016 à 12:23 notnew
Je suis outrée... Être condamné à autant pour si peu... Désolée je ne peux pas répondre à ta question, mais si on t'empêche d'exercer pour un malheureux "vous me cassez les couilles", ça serait tout de même le monde à l'envers... Tu as essayé de te renseigner sur internet ?

Merci pour ton soutien smilies. Effectivement je suis traumatisé par la procédure et la condamnation qui me parait très lourde.
Pour le casier judiciaire je voulais savoir si à l'inscription à l'ordre il vérifiait le bulletin B2 du casier judiciaire mais je n'ai pas trouvé de réponse sur internet. Si quelqu'un dans la même situation pouvait m'apporter une réponse. Merci
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Paandore
Sexternus-minus

Messages : 35
Enregistré : 25/04/2016
Posté le 09/09/2016 à 14:16 notnew
Bonjour,
Idem je suis outrée de ce qui t'arrive... je trouve ça très injuste.
Pour ce qui est de l'ordre des médecins le mieux serait que tu les contactes directement par mail, ils répondent aux questions. Je sais que certaines professions demandent un extrait de casier judiciaire et on me l'a déjà demandé mais c'est pour les crimes et non les délits.
Surtout demande leur directement au moins tu auras une info officielle.
Bon courage à toi.
_____
Qui ne tente rien n'a rien


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Tauren
Ministre de la Santé

Messages : 1303
Enregistré : 15/11/2005
Posté le 09/09/2016 à 15:12 notnew
Pour le casier judiciaire je voulais savoir si à l'inscription à l'ordre il vérifiait le bulletin B2 du casier judiciaire mais je n'ai pas trouvé de réponse sur internet.

Mon internet trouve une réponse:
Les professions réglementées
Si vous souhaitez être architecte, avocat, médecin, dentiste, pharmacien, les ordres professionnels ont le droit d’aller vérifier eux-mêmes qu’aucune mention ne figure dans votre casier judiciaire (PDF).

Une mention incompatible avec le métier que vous souhaitez exercer peut justifier un refus de vous inscrire à l’ordre de la profession que vous envisagez.

Par exemple, si vous avez été condamné pour détention de stupéfiants, l’ordre des pharmaciens peut refuser de vous inscrire.

Mieux vaut donc vérifier qu’il n’existe pas de mention au bulletin n° 2 de votre casier et demander, le cas échéant, l’effacement des mentions qui y figurent.


http://www.cidj.com/le-casier-judiciaire/le-casier-judiciaire-nat...
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Amine17
Jeune Bizut

Messages : 3
Enregistré : 08/09/2016
Posté le 09/09/2016 à 17:43 notnew
Merci pour vos réponses. Effectivement il vérifie le casier judiciaire avant l'inscription à l'ordre. Mais j'ai vérifié sur internet d'ici 6 mois je pourrais faire une demande d'effacement de la condamnation en envoyant un courrier au procureur. Je suis rassuré.
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