Arrêté du 26 mars 1993 modifié par les arrêtés des 3 novembre 1995 et 14 mai 1998

Art. 1er - Les titulaires d'un des diplômes énumérés à l'art. 2 du présent arrêté peuvent demander à s'inscrire en 1re année du 2e cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques, sans avoir validé le 1er cycle correspondant, dans la limite d'un nombre de places fixé chaque année, pour chaque discipline, par arrêté des ministres (médecine : 12 ; pharmacie : 3 ; odontologie : 2 en 1999/2000).

Nul ne peut présenter plus de deux fois sa candidature à une inscription en 1re année du 2e cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques dans le cadre de la procédure prévue par le présent arrêté.

Les candidats ayant déjà bénéficié de deux inscriptions en 1re année du 1er cycle des études médicales ou pharmaceutiques sont autorisés à se présenter une seule fois dans le cadre de cette procédure.

Art. 2 - Les candidats doivent remplir, au plus tard au 1er octobre de l'année considérée, l'une des conditions suivantes :

soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie ou en chirurgie dentaire,
soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire,
soit être anciens élèves de l'Ecole normale supérieure, section sciences, de l'Ecole normale supérieure de Lyon ou de l'Ecole normale supérieure de Cachan, sections mathématiques, biochimie, génie biologique, chimie, physique.
Toutefois, les élèves des écoles normales supérieures citées ci-dessus peuvent demander à s'inscrire s'ils ont accompli deux années d'études et s'ils sont titulaires d'une maîtrise à dominante sciences de la vie et de la santé, sciences de la terre ou sciences de la matière,
soit être titulaires d'un des titres d'ingénieur diplômé délivrés par les établissements suivants :
Ecole centrale des arts et manufactures,
Ecole polytechnique,
Institut national agronomique de Paris-Grignon,
Université de technologie de Compiègne,
Conservatoire national des arts et métiers (spécialité biologie industrielle et agroalimentaire),
Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy,
Ecole nationale supérieure d'agronomie de Toulouse,
Ecole nationale supérieure d'agronomie de Montpellier,
Ecole nationale supérieure d'agronomie de Rennes,
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy,
Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy,
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris,
Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris.
Art. 3 - Les candidats doivent déposer avant le 1er juin de chaque année auprès d'une université comportant une UFR médicale, odontologique ou pharmaceutique un dossier comportant les pièces suivantes :

fiche d'état civil,
curriculum vitae détaillé,
copie certifiée conforme de (des) diplôme(s) obtenu(s),
liste des titres et travaux scientifiques, avec éventuellement les tirés à part des travaux les plus significatifs,
lettre précisant les raisons de leur candidature et l'UFR de l'université dans laquelle ils souhaitent être affectés.
Toutefois, les candidats qui estiment qu'ils seront en mesure de justifier, au 1er octobre de l'année considérée, de la possession de l'un des titres ou diplômes figurant à l'art. 2 ci-dessus peuvent présenter une attestation d'inscription émanant de leur établissement d'origine et précisant la date à laquelle ce titre ou diplôme pourra, le cas échéant, leur être délivré. Pour que ce document soit pris en considération, cette date devra être antérieure au 1er octobre de l'année de leur candidature.

Art. 4 - Le jury d'admission en 1re année du 2e cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques comprend :

le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ou son représentant,
le président de la conférence des doyens des facultés de chirurgie dentaire ou son représentant,
le président de la conférence des doyens des facultés de pharmacie ou son représentant,
le vice-président de la conférence des présidents d'université ou son représentant,
trois professeurs des universités et trois maîtres de conférences des universités, dont trois au moins praticiens hospitaliers, désignés conjointement par les ministres.
Art. 5 - Après examen des dossiers fournis par les candidats, conformément aux dispositions de l'art. 3 du présent arrêté, le jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places, fixé pour chaque discipline par l'arrêté mentionné à l'art. 1er du présent arrêté.

Ces candidats sont convoqués individuellement à un entretien avec le jury, qui comporte un exposé oral et une discussion sur leurs titres et travaux.

Suite à ces entretiens, le jury établit la liste des admis, dont le nombre ne peut dépasser celui fixé par l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent, et précise leur UFR d'affectation.

Cette admission peut être subordonnée à la validation de certains enseignements, dont la liste est fixée par le jury. Les étudiants doivent obligatoirement valider ces enseignements avant leur entrée en 2e année du 2e cycle.

Les candidats admis qui n'auraient pas fourni avant le 1er juin la copie certifiée conforme de l'un des titres ou diplômes mentionnés à l'art. 2 ci-dessus doivent fournir ce document au plus tard le 1er octobre de l'année considérée sous peine de perdre le bénéfice de leur admission

ça n est pas fréquent c est vrai , j ai vu par contre que la commission pour obtenir l équivalence était trés selective est ce vrai?