Quelles sont les possibilités qu'a un médecin générale autre que celle de s'installer en cabinet ou de faire des remplacements? Y a t'il possibilité néanmoins d'étre salarié?

[Edité le 15/01/02 par ayla]

tu peux être salarié de différentes façons :
- bosser dans le privé (exemple : industrie pharma)
- devenir médecin conseil à la Sécu
- bientôt les MG pourront faire de la médecine du travail aussi je crois

c'est tout ce qui me vient à l'esprit...
attendons la réponse d'un MG qui je pense en saura beaucoup plus

pour étre a la sécu c'est un concours qu'il faut passer?
il y a pas aussi possiblité d'étre médecin scolaire?
ds l'industrie pharmaceutique faut pas avoir plein de diplomes en plus comme la maitrise,dea...de sciences?
y a til moyen de faire tout ce qui concerne les pmi?

[Edité le 15/01/02 par iza]

Les MG peuvent exercer de différentes façons:
-en libérale: la médecine omnipraticienne pour environ la moitiée d'entre eux (50000) d'après le rapport BENSADON et 50000 autres comme acupuncteurs, allergologues, homéopathes,médecins du sport, alcoologues etc...)

-salariée (à l'hôpital surtout avec le nouveau "Internat" 2004(5), médecine scolaire, médecins assermentés dans la fonction publique, médecins de la commission du permis de conduire,etc...);

-le cas de la médecine du travail est un cas d'école puisque la "Loi" de modernisation sociale(mais donc les décrets d'application viendront peut-être seulement qu'après les résultats des prochaines élections législatives car l'opposition parlementaire menace d'abroger cette loi en cas de victoire dans quelques mois) vient d'accorder aux MG la possibilité d'exercer la médecine du travail sans aucune formation préalable sous réserve d'une formation ultérieure dont le contenu et les modalités restent à définir.
C'est très étonnant, car pour exercer la médecine du sport, l'homéopathie, l'alcoologie etc...qui ne sont pas des spécialités (à l'instar de la médecine du travail qui en est encore une mais plus pour longtemps dans les faits ?!), les MG passent des diplômes universitaires, DU, DIU et autres Capacités. En pratique, ces MG font des visites médicales (de médecine du travail)comme celles qu'ils font en cabinet de ville, càd qu'ils font de la MG dans les services de médecine du travail. Je ne veux pas être "oiseau de mauvais augure" mais ces Confrères exercent une spécialité dont ils ne possèdent pas les qualifications et qu'ils croient dénuées de complications médico-juridique mais dans les faits le nombre de poursuite judiciaire touche également cette pratique préventive (ya qu'à voir les stats du Sou médical par exemple) et cette tendance à la procédurisation ne fera qu'augmenter dans les années à venir par "effet de mode" et touchant toutes les pratiques médicales, curative et préventive.

Car les médecins se doivent d'abord au grand public une obligation de moyens même si certains "dérapages récents" exigent aussi des obligations de résultats (de fait en chirurgie plastique par ex.).

Dans le cas de la MdT, les MG sans formation préalable, croient faire de la MdT mais ils font ce qu'ils savent bien faire càd de la bonne MG omnipraticienne.

C'est comme la pub du Canada Dry, une boisson qui ressemble à l'alcool mais ce n'est pas de l'alcool...

D'autres spécialités déficitaires pourraient être aussi accessibles aux MG: la gynécologie médicale, la pédiatrie, l'anesthésie-réa, la psy entre autres.

La MG va devenir très déficitaire dans 5 à 7 ans (rapport Bensadon). Peut-être que nos tutelles et autres députés iront alors combler le déficit des MG (déjà latent dans certaines zones rurales et "péri-urbaines difficiles") le moment venu.

En conclusion, médecin c'est (toujours) le plus beau métier (du monde)

Dommage que certains lobbys mercantiles dénués de tout sens de l'honneur, et pour des intérêts purement comptables, dégradent nos conditions d'exercice et notre métier.

La MG en quelques chiffres

Les médecins généralistes : effectifs, temps de travail, et revenus

Effectifs, travail effectué, revenus : voici quelques données concernant l'exercice des médecins généralistes libéraux :

- EFFECTIFS

Les chiffres concernant le nombre de médecins généralistes libéraux varient selon les champs étudiés (généralistes ou omnipraticiens exerçant selon un mode d'exercice particulier - allergologue, homéopathes...), praticien hospitalier ayant une petite activité libérale.

L'Union nationale des omnipraticiens français (Unof) avance le chiffre de 55.000 personnes, MG France celui de 60.580 en 2000, tandis que la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) parle de 60.580 omnipraticiens en 1999.

Selon la Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'Emploi (DREES), les généralistes libéraux sont 67.412 en France, sur un total de 200.797 médecins en activité inscrits au tableau de l'Ordre des médecins, au 1er janvier 2001. Il y 10 ans, ils étaient

Les spécialistes libéraux sont 50.729.

La DREES compte 15.428 médecins généralistes salariés hospitaliers.

Toujours selon la DREES, 18% des médecins de famille ont moins de 40 ans, alors qu'ils étaient 55% en 1980. Par ailleurs, 27% sont des femmes en 2001 (16% en 1984). 15% médecins ont plus de 55 ans en 2000, contre 18% en 1984 (mais la pyramide des âges a tendance à vieillir).

Selon la CNAM, la densité moyenne de médecins libéraux en France était de 194 pour 100.000 habitants en 1999.

Selon l'Unof, depuis 1995, 10% des généralistes ont quitté la profession (retraite anticipée, salariat, remplacement professionnel ou changement radical de profession).

- HONORAIRES

Le tarif de la consultation de base est de 17,53 euros. Il n'a pas changé depuis 1998.

Celui de la visite à domicile est de 20,58 euros. Il n'a pas été revalorisé depuis 1993.

Les visites à domiciles représentent 30% de l'activité globale en moyenne, mais près de 50% en zones rurales (données DREES).

Selon la DREES, les honoraires perçus par les généralistes en 1998 étaient en moyenne de 92.137,75 euros. Une fois les charges professionnelles déduites, ils ont perçus en moyenne 50.765,52 euros par an.

- ACTES SPECIFIQUES

Les médecins généralistes bénéficient également depuis quelques années de certaines majorations pour des "actes spécifiques", rémunérées par la CNAM, au titre de l'amélioration du service médical. Ainsi, lorsqu'un médecin interrompt son activité au cabinet pour une urgence, chaque acte est majoré de 19,05 euros.

Une majoration de 9,14 euros est aussi accordée à chaque fois qu'un généraliste va soigner, à domicile, une personne de plus de 75 ans qui a une affection de longue durée.

Les actes d'urgence et de petite chirurgie effectués au cabinet sont majorés de 26,90 euros depuis 2001.

- TEMPS DE TRAVAIL

Selon la DREES, le temps de travail hebdomadaire moyen était de 58 heures en 2000 contre 56 heures en 1999.

Selon l'Unof, un médecin de famille travaille en moyenne de 7H30 à 21H, dont 3 heures au volant de sa voiture. Il travaille 6 jours sur 7 (50% d'entre eux cessent leur travail hebdomadaire le samedi à 14 h). Il effectue une garde de nuit (20h-8h) tout les 7 jours en moyenne (en moyenne 4 appels par nuit).

Il effectue une garde de week-end toutes les 7 semaines (20 appels en moyenne par week-end), la plupart du temps du samedi 12 h au lundi 8 h.

donc on peut etre attaché des hopitaux et effectués plusieurs journées par semaine a l'hosto? c pour les pmi les trucs comme ca?

Avec le nouveau "Internat" de 2004 où tout est spécialité et donc plus rien n'est spécialité, il me semble logique que tu pourras faire de belle carrière hospitalo-universitaire en tant que médecin généraliste.

Dans certains CHU, il me semble d'ailleurs que des postes contractuels de Professeur de médecine générale ont déjà été crées ?

Tu pourrais donc être "attachée aux hôpitaux" en tant que MG si c'est ton souhait professionnel.

On peut toujours trouver de (bonnes) raisons pour critiquer cette "réforme" de l'Internat.

Il me semble quand même important que les médecins généralistes puissent accéder à une carrière hospitalo-universitaire car les besoins des hôpitaux sont énormes.

Bonjour

on peut effctivement faire de la médecine salariée:
-en PMI: pas de compétances spécifiques
-médecin conseil de la sécu: après Concours (difficile car beaucoup de demandes, nécessité d'avoir potassé tout ce qui concerne la santé publique, la sécu, les lois etc..)
-médecin scolaire: pas de compétence spécifique, concours pour être titularisé, très très mal payé (moins de 10 000 Frs/mois et plutôt 8 000 en début de carrière)
-quelqu'un a évoqué la possibilité pour un généraliste de devenir médecin du travail: c'est possible depuis quelques mois, il faut 10 ans d'expériences professionnelles, soit en ayant été installé, soit en remplacements, contrairement à ce qui a été écrit sur un autre "post", il y a une formation pendant 2 ans tout en travaillant en entreprises, nécessité d'ingurgiter toute la législation du travail, les maladies professionnelles etc.., bien payé!
-il existe aussi la possibilité pour un médecin d'être embauché comme médecin du travail d'une ville (statut spécifique)
-un médecin ayant des facilités d'écritures peut être embauché dans un journal médical
-les compétances en informatiques peuvent déboucher sur un emploi (portail santé, journal en ligne etc..)
-un DIU en informatique ouvre les portes des DIM (département informatique) dans les hostos
-les Labos ont recruté pendant une décennie, mais la source semble être tarie
-un DIU en alccologie ouvre les portes des Centres d'Alcoologie, Post-cure etc..
-un DIU en gériatrie ouvre les portes des maisons de retraite, convalescance, réadaptation..
-quelques stages en samu ouvre les portes des postes des SAU

et pour finir, depuis le premier janvier, les Conseils généraux recrutent des médecins pour la mise en place de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (poste que j'ai pris après 10 ans de médecine générale!
-il existe aussi des postes dans les COTOREP

en conclusion, l'expérience montre que ce n'est pas forcément les diplomes qui ouvrent les portes mais surtout l'expérience acquise, la polyvalence, la facilité d'adaptation, la souplesse, la facilité à bosser en équipe etc..

amicalement

Dr Bernardin
http://www.masef.com

Le soleil brille pour tout le monde.

Veuillez trouver ci-joint pour information:

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Loi de modernisation sociale du 19 décembre 2001 :

Recours auprès du Conseil Constitutionnel

les signataires : AFTIM (Association Française des Techniciens et Ingénieurs de Sécurité et des Médecins du Travail), CNIMT(Collège National des Internes de Médecine du Travail), ISNIH(Intersyndicale Nationale des Internes des Hôpitaux), ADHYS(Association pour le Développement de l'Hygiène et la Sécurité), ANMTEPH(Association Nationale de Médecine du Travail et d'Ergonomie du Personnel Hospitalier), Amicale Européenne des Médecins du Travail.

A Monsieur Yves GUENA

Président du Conseil Constitutionnel

2, rue de MONTPENSIER

75001 PARIS



Paris, le 28 décembre 2001



Monsieur le Président,



Nous avons appris par voie de presse que les parlementaires de notre pays viennent de saisir votre juridiction relativement à la loi de modernisation sociale votée le 19 décembre 2001. Cette démarche nous semble d’autant plus appropriée que deux articles de cette loi nous paraissent particulièrement dangereux pour l’avenir et la qualité de la santé au travail dans notre pays. Ainsi avons-nous l’honneur d’apporter quelques éléments relatifs aux articles 189 (ex 64 bis A) et 194 (ex 64 septies), lesquels nous paraissent contraires à l’égalité des citoyens devant la loi, et ce à plusieurs titres.

PREMIERE INEGALITE DEVANT LA LOI

LES SALARIES

Les salariés, pris en charge par des médecins du travail qu’ils n’ont pas choisis, seront de surcroît suivis par des praticiens de formation de qualité différente. Il est à craindre une inégalité de prestations fournies. La directive cadre européenne 89/391/CEE prévoit d’ailleurs que les employés doivent être informés de tous les aspects de la prévention dans le cadre professionnel. Il est donc fort probable que les salariés ne sauront pas qu’ils ont affaire à des " médecins du travail " ayant accédé à la discipline par des voies détournées.

Certes, les deux articles incriminés prévoient le principe d’une formation. Or, celle-ci n’est pas définie dans son contenu concret. En quelque sorte, la " charrue a été mise avant les bœufs ". Et nous pouvons hélas craindre le pire compte tenu du précédent de la brièveté de la formation dont ont déjà bénéficié nombre de médecins régularisés " à titre exceptionnel " en 1998 et des remontées d’informations actuelles du terrain. Les lois du 1er juillet 1998 et de modernisation sociale imposent que les médecins de statut dérogatoire reçoivent la même formation que celle reçue par les spécialistes. Pourtant, déjà, cette formation est réglementairement inégale en durée d’enseignement théorique pour les DES – Diplôme d’Etudes Spécialisées - (sans compter le pré-requis pour les étudiants issus du concours européen) par rapport aux bénéficiaires de la loi de 1998. Il y a également inégalité quant à la formation pratique, car les médecins régularisés en 1998 n’ont effectué aucun stage professionnel sous l’autorité d’un maître de stages.

Pour justifier l’amendement de l’article 194 (ex 64 septies), il est fait référence dans la loi de modernisation sociale, sans doute à dessein, à l’article L. 241-6 du code du travail, lequel dit : " A partir d’une date fixée par décret, un diplôme spécial est obligatoire pour l’exercice des fonctions de médecin du travail ". Or, le même code du travail affirme la nécessité de spécialisation par l’article L. 241-8, savoir deux alinéas au-dessous : " Chaque fois que la chose est possible, le médecin du travail est un médecin spécialisé, employé à temps complet, qui ne peut pratiquer la médecine de clientèle courante ".

Si la loi est promulguée telle quelle, il y aura donc des médecins du travail spécialistes et des médecins exerçant la médecine du travail sans en avoir les compétences.

Cette loi créera donc, dans son application, une inégalité entre les salariés.

De surcroît, les articles 189 et 194 nous semblent sur ces points en contradiction avec d’autres articles de la même loi de modernisation sociale : art. 59 (ex art. 16 du chapitre IV) concernant " la prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques pour laquelle la formation et la qualification des professionnels pouvant les prescrire ou les mettre en œuvre conformément au code de déontologie médicale… ".

Dans un contexte procédurier qui prévaut actuellement dans le domaine de santé, il est à craindre que les salariés, ne bénéficiant pas de la prestation santé-sécurité qu’ils sont en droit d’attendre, se retourneront devant les juridictions compétentes. Outre les salariés, les premières victimes seront les confrères régularisés suite à une formation inappropriée.

DEUXIEME INEGALITE DEVANT LA LOI

LES EMPLOYEURS

Selon l’article R. 241-41, le médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise (comme du salarié et de ses représentants). Les employeurs seront eux aussi trompés car ils pourraient placer à mal escient leur confiance dans des praticiens insuffisamment qualifiés en santé au travail. Comme dit précédemment, du fait de l’évolution procédurière de la société, la responsabilité des employeurs est de plus en plus recherchée et mise en cause, notamment par défaut de conseils appropriés. Pour mémoire, la jurisprudence oblige le médecin du travail à être force de proposition.

Ces articles de la loi de modernisation sociale visent à répondre à une contrainte " quantitative " (nombre de médecins) mais pas à un impératif qualitatif. Ainsi, la loi de modernisation sociale impose aux employeurs des contraintes légales sans se préoccuper du moindre souci d’efficacité. On définit les effectifs humains sans définir leur mission, contrairement à ce qu’exige la directive cadre européenne 89/391 " visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ".

TROISIEME INEGALITE DEVANT LA LOI

LES MEDECINS

Le Conseil constitutionnel a fixé comme règle que le principe d’égalité devant la loi ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit (décision n°99-423 DC du 13 janvier 2000,cons.60).

Les articles susvisés ont pour objet, d’une part de régulariser la situation des médecins libéraux (très majoritairement généralistes) aujourd’hui embauchés et utilisés illégalement comme médecin du travail, et d’autre part de permettre l’embauche de médecins libéraux (essentiellement des généralistes) dans des services de médecine du travail en envisageant une formation pour leur permettre d’occuper légalement ces postes.

Ces articles créent une véritable inégalité entre ces médecins et les médecins du travail issus des deux concours spécialisés :

le concours de l’internat en fin de sixième année de médecine. Après quatre ans de formation et l’obtention du diplôme d’études spécialisées (DES), ces internes seront spécialistes en médecine du travail.
- le concours européen, réservé aux médecins en exercice depuis plus de trois ans. Ces médecins seront spécialistes en médecine du travail après au minimum deux années de préparation du diplôme d’études spécialisées, faisant suite à l’acquisition d’un pré-requis dans la spécialité, nécessaire à leur nomination à l’issue des épreuves du concours.

L’inégalité entre les médecins directement recrutés et les médecins ayant réussi l’un des deux concours susvisés porte sur le mode de sélection mais aussi sur la durée, la qualité, le niveau de formation, et une " discrimination positive " en matière de financement de la formation (si elle a lieu).

L’article 194 (ex 64 septies) prévoit qu’ " au titre de cette formation, chaque médecin peut bénéficier d’une indemnité liée à l’abandon de son activité antérieure, d’une garantie de rémunération pendant la période de formation, et d’une prise en charge du coût de celle-ci ". C’est un avantage indéniable dont n’ont bénéficié ni les internes du concours classique, ni ceux du concours européen, lesquels ont du abandonner leur cabinet sans aucune contrepartie, et ont souvent été contraints de quitter leur foyer pour suivre une formation dans des régions éloignées.

Si le recrutement différencié a ainsi pu être mis en œuvre dans les fonctions publiques, les étudiants ayant obtenu un concours de la fonction publique sont prioritaires et ont la certitude d’être recrutés avant les contractuels. Les médecins du travail ayant réussi l’un des deux concours actuels ne sont pas prioritaires, n’ont pas la garantie d’être embauchés, et sont directement concurrencés par les médecins non spécialisés.

Le législateur n’a pas fixé de règles minimales pour la formation des médecins non spécialistes, en terme de contenu ou de niveau exigé des médecins en fin de formation. Il n’a pas non plus prévu de contrôle de la qualité de cette formation, ni fixé des règles à l’administration pour juger de cette qualité, ni d’ailleurs prévu de sanction pour réprimer la non application de la loi. Tout ceci est laissé à l’éventualité de décrets d’application futurs.

De fait, l’obtention d’un même titre de médecin spécialiste – accessible uniquement par voie de concours - en se contentant de valider des " contrôles de connaissances " est un principe discriminatoire.

Si l’objectif de la loi est de résorber le déficit en médecins du travail, force est de constater que l’inégalité susceptible de résulter de cette législation est sans rapport avec l’objectif visé.

Les deux voies classiques d’accès à la spécialité de médecine du travail vont, de par la loi qui vient d’être votée, être désertées parce qu’il sera plus rapide, plus facile, et moins onéreux, pour tout étudiant en médecine générale, de devenir médecin du travail en étant directement embauché et formé par son employeur plutôt que de réussir l’un ou l’autre des concours actuels. Dès cette année, alors qu’aucune loi n’avait encore été votée, une nouvelle régularisation de praticiens illégalement employés était promise par le gouvernement et relayée par l’administration. La conséquence immédiate de cette anticipation fut que le nombre de candidats au concours européen a alors fortement diminué. Le déficit que l’on prétend résorber d’un côté va donc se creuser de l’autre.

Il faut préciser que des généralistes avaient été régularisés une première fois en 1998. Après 5 semaines de cours théoriques et sans stage pratique, ils avaient obtenu l'autorisation d'exercice de la médecine du travail.

Enfin, il est essentiel de noter que l’inégalité est accentuée par le fait que les spécialistes en médecine du travail ne peuvent aujourd’hui pas devenir généralistes. Il est vrai que la loi de modernisation sociale ne vise pas à résorber le déficit de médecins généralistes, pourtant déjà manifeste, notamment dans les zones rurales et les zones urbaines dites sensibles.

QUATRIEME INEGALITE DEVANT LA LOI

LA SPECIALITE MEDICALE

Nous avons déjà évoqué l’article L. 241-8, lequel demande à ce que le médecin du travail soit un médecin spécialisé. Ceci a été confirmé par les décrets d’application R. 241 du titre quatrième intitulé médecine du travail, qui précise les faits suivants : " tout docteur en médecine ayant l’autorisation d’exercer la médecine doit être titulaire du certificat d’études spéciales de médecine du travail ou du diplôme d’études spécialisées de médecine du travail ou avoir été inscrit au tableau de l’ordre comme spécialiste en médecine du travail dans les conditions prévues … ou avoir été autorisé, à titre exceptionnel, à poursuivre son exercice en tant que médecin du travail en application de l’article 28 de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 " (art. R. 241-29).

La loi de modernisation sociale votée le 19 décembre 2001 est donc une régression par rapport au travail accompli depuis plus de vingt ans. Pour mémoire, la médecine du travail est née de la loi de 1946, dans le but de " préserver l’altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ". Le monde du travail a, depuis, clairement changé ; il faut donc adapter l’outil aux nouvelles nécessités, ce que ne fait pas cette loi (bien au contraire), en opposition avec les exigences de l’Union Européenne.

Les articles susvisés présentent en outre le risque de détériorer l’image de la médecine du travail et d’en réduire ainsi le caractère attractif. En effet, des régularisations " exceptionnelles " itératives (1998, puis 2001) font perdre tout crédit à l’idée de maintenir la discipline au rang de spécialité médicale à part entière.

Au final, la solution aujourd’hui retenue par le législateur pour disposer de plus de médecins du travail conduira à réduire, à très court terme, le nombre de candidats à cette spécialité pour cause de déqualification.

Alors que depuis plusieurs années, la profession de médecin du travail regagnait une crédibilité certaine auprès des travailleurs du fait d’une formation de qualité toujours meilleure, le recrutement de praticiens sans condition de formation préalable risque de nuire gravement à cette spécialité.

Il nous semble par ailleurs important de noter que cette perte de qualité et de crédibilité de la médecine du travail rendra d’autant plus difficile l’action du médecin en entreprise. En effet, comment prendre en compte les conseils d’un médecin dont la spécialisation est encore moins reconnue.

La pénurie est évoquée depuis plus de 12 ans. La profession s’en est alarmée publiquement depuis longtemps, les facultés aussi, et il existe de très nombreuses questions écrites émanant de parlementaires sur le sujet. On peut affirmer que l’on a toléré, sinon organisé cet état d’urgence. Rien de sérieux n’a été fait, alors que nous avons eu notamment depuis 1998 toutes les possibilités en trois ans pour corriger cet état de pénurie, en augmentant le quota d’internes en médecine du travail et le nombre d’enseignants.

CINQUIEME INEGALITE DEVANT LA LOI

L’UNION EUROPEENNE

Il peut être apporté la preuve absolue que, de 1990 à 1997, des médecins de la Communauté européenne, parfaitement diplômés en médecine du travail mais diplômés dans d’autres états-membres que la France, ont été interdits d’exercer leur spécialité dans l’hexagone. Dans le même temps, notre pays a toléré, voire encouragé, l’embauche dans les services de médecine du travail de praticiens, presque tous de nationalité française, non qualifiés dans cette discipline.

On peut désormais affirmer que la France a favorisé - en passant outre la question de la compétence professionnelle - l’accession à l’exercice d’une spécialité médicale à certains, tandis qu’elle a exigé d’autres l’obtention préalable du titre de spécialiste.

Ceci est une violation, non seulement du préambule de la directive CEE du Conseil du 5 avril 1993, qui dit : " considérant que, en vertu du traité, les Etats membres sont tenus de n’accorder aucune aide qui soit de nature à fausser les conditions d’établissement ", mais encore, en l’état actuel des traités sur la citoyenneté et sur la libre-circulation des médecins, de l’article 1er de la Constitution de 1958.

CONCLUSION

Face à une augmentation de l’exigence d’expertise dans le domaine sanitaire alors que le principe de précaution s’impose comme une valeur normative en droit international, communautaire et national, le différentiel de compétences professionnelles créé dans la formation des médecins du travail risque fort d’être lourd de conséquences.

En effet, le médecin du travail ne peut jouer le rôle de conseiller de l’entreprise prévu par la réglementation (autant de l’employeur que des salariés ou leurs représentants) que si sa formation d’expert en santé au travail est d’une qualité irréprochable. En menaçant la qualité de ses acteurs, cette loi menace à terme la qualité de leurs missions et des services qu’ils rendront. Elle est incompatible avec les objectifs fixés par les différents gouvernements français successifs et les travaux effectués durant les dernières années. Enfin, cette loi va à l’encontre du principe de qualité obligatoire de la directive cadre européenne 89/391/CEE.

Dans le domaine sanitaire marqué malheureusement par plusieurs tragédies récentes (affaires de l’amiante et ses 2 000 morts par an, des éthers de glycol, de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse…), la demande de précaution, si elle n’est pas traitée politiquement, le sera devant les juges. Prévenir cette dérive procédurière implique que le politique soit garant, entre autre, du bon fonctionnement des dispositifs d’évaluation des risques sanitaires, y compris en santé au travail, par l’organisation des expertises pluridisciplinaires dans lesquelles des médecins du travail parfaitement formés prendraient toute leur dimension.

Enfin, ne doit-on pas interpréter l’amendement de limiter à cinq ans cette mesure de reconversion de praticiens en médecins du travail comme un aveu d’inadaptation de la solution retenue et de l’ensemble des deux articles eux-mêmes ?

Nous en remettant à votre jugement sage et éclairé, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’expression de notre respectueuse considération.

Liste des signataires ci-joint.

Personnellement,j'attends beaucoup de la place méritée que l'on donnerait à la médecine générale à partir du nouveau "Internat" 2004.

Pour info bis:

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Lu sur le site de NET-IRIS.COM

Actualité Juridique
SANTÉ
REGLEMENTATION SANITAIRE / Médecins / Le médecin traitant doit endosser sa part de responsabilité quant aux maladies professionnelles

L'Ordre de médecins en rappelle aux obligations incombant aux médecins traitants dans le cadre de l'identification des maladies professionnelles.
Le dossier "Maladies professionnelles : le rôle des médecins traitants" (au Bulletin n°10 de l'Ordre) explicite les tenants des pathologies en cause (définition, appréhension, obligations liées à leur nature spécifique), et souligne que pour le médecin traitant l'identification de telle pathologie en tant qu'elle présente un caractère professionnel est laborieux. Ce premier n'a d'emblée pas les éléments lui permettant de supputer le lien de causalité en jeu. Cependant outre que sur le plan de la prévention le rôle de la médecine traitante est essentiel et souhaitable, comme complément de la médecine du travail notamment des obligations incombent directement au médecin traitant dans ce cadre.
A cet égard la déclaration en bonne et due forme du caractère professionnel de telle maladie requière un certificat médical parfois sollicité auprès du médecin traitant. Les difficultés sont mises en exergue d'un enclin à la réticence des médecins, à raison du manque de formation des intéressés et du manque de disponibilité également pour des déclarations laborieuses, sans préjudice des lourdeurs administratives consécutives. Le risque identifié est l'incitation du médecin traitant à préférer qualifier la pathologie en, cause de non professionnelle. L'enjeu reste pourtant une indemnisation pleine du patient (eu égard notamment aux éventuelles complications ultérieures de son état), et l'équilibre des comptes des branches de la Sécurité sociale (prise en charge injustifiée pour 1 milliards de maladies par l'assurance maladie en lieu et place de la branche dédié aux maladies professionnelles).
Par ailleurs il est rappelé que les médecins sont associés à l'évolution et à l'adaptation du tableau des maladies professionnelles, et sont tenus à cet égard de la communication d'éléments complémentaires ou nouveaux au plan symptomatique notamment. Ils ne peuvent donc indéfiniment se désengager de leurs responsabilité et rôle dans le cadre des maladies professionnelles est-il souligné.

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Il va s'en dire que la responsabilité des médecins du travail est encore plus indéniable.

Qu'en est-il de la responsabilité des Confrères exerçant la médecine du travail sans les qualifications nécessaires et donc sans diplôme ?

Un colistier écrit en citant un recours concernant la possibilité pour les généralistes de devenir médecin du travail

******Recours auprès du Conseil Constitutionnel

les signataires : AFTIM (Association Française des Techniciens et Ingénieurs de Sécurité et des Médecins du Travail), CNIMT(Collège National des Internes de Médecine du Travail) etc***********

il est évident que les médecins du travails et autres associations gravitant autour sont contre cette mesure

mais c'est le propre de toutes les activités médicales:
n'ayant pu réaliser une trentaine de stages hospitalier lors de notre cursus, de nombreux médecins s'installent sans avoir passé dans un service de gynéco, ou de pédiatrie ou d'urgence ou de gériatrie etc...
il y a donc inégalité de compétences et les patients qui viennent nous consulter ne sont pas informés de ce défaut de connaissances

de nombreux organismes d'état embauchent des médecins simplement sur leur motivation, leur capacité à s'adapter, à se former, ainsi des PMI embauchent des médecins sans DU spécifiques relatifs à la petite enfance, ainsi un Centre d'Alcoologie embauchera un médecin sans DU d'alcoologie etc...

Toutes nos études et toute notre vie professionnelle repose là-dessus: nous sommes plus souvent embauché pour un poste plus par nos compétences que nos diplomes..

cordialement

Dr Bernardin Gérald
http://www.masef.com

La loi de modernisation sociale a été promulguée le 17 janvier 2002 et paru au J.O. numéro 15 du 18 janvier 2002.

Le texte intégral de cette loi est disponible au site web suivant:

http://www.admi.net/jo/20020118/MESX0000077L.html


Art.60: réforme du TCEM

Art.70:
L'admission dans ces écoles en vue de la préparation des diplômes d'Etat de sage-femme est subordonnée au classement en rang utile à l'issue des épreuves de l'examen organisé en fin du PCEM1. Ces dispositions sont applicables à compter de l'année universitaire 2002-2003.

Autant j'adhère au principe républicain de validation des acquis de l'expérience des Art. 133 et suite, autant les articles 189 et 194 démolissent allègrement la spécialité médecine du travail.

J'attire votre attention que désormais par l'Art. 59, la médecine d'urgence et la gériatrie sont promues au même titre que la gynécologie ou encore la pédiatrie par exemple, au rang des spécialités médicales.

Au cours de mon cursus d'Interne, j'ai eu l'occasion de faire des stages dans les services des CHU agrées pour les spécialités de Pneumologie, de Dermatologie, de Médecine Interne ou encore dans les services d'Alcoologie et d'Allergologie. Pour autant, je ne me considère pas comme Pneumologue, Dermatologue, etc… et donc que je ne vais pas exercer ces spécialités demain car j'estime ne pas avoir les compétences professionnelles requises. Pourtant, j'ai bénéficié de l' enseignement de ces spécialités au cours de mon cursus du DCEM…pour l'anecdote, j'ai même été major de ma promo pour le certificat de Dermatologie

Il faut appeler un chat par un chat, car à force de vouloir faire la confusion des genres, à quoi ça sert que "Ducros se décarcasse ! " et de passer les formations diplômantes classiques si "l'Ecole de la Vie" le fait aussi bien !

Ou ne peut pas opposer les notions de Qualification et de Compétence professionnelle.
Pour certains, la Qualification est, un processus consistant à reconnaître la Compétence d'une personne vis-à-vis d'une tache définie alors que la Compétence est la hauteur d'une pyramide dont la base est la formation initiale, le second niveau la formation complémentaire et le sommet l'expérience professionnelle.
Pour d'autres, l'un (concept) est inclus dans l'autre. La Qualification requiert les éléments suivants: Formation initiale, Formation complémentaire, (les deux équivalent à Compétence) et
expérience. Cette notion était clairement évoquée au sein de la Version 94 de la norme iso 9001.

J'en conclus que pour exercer n'importe quel métier, partir de RIEN me paraît bien aventureux dans un monde de plus en plus technique et procédurier.

A bon entendeur salut !

P.S.: J'espère que les Confrères qui se sont installés en cabinet de ville, sans avoir fait de stage dans un service de pédiatrie ou de gynécologie, ne se sont pas installés en tant que pédiatre ou de gynécologue

Bonjour,

vous écrivez:
**P.S.: J'espère que les Confrères qui se sont installés en cabinet de ville, sans avoir fait de stage dans un service de pédiatrie ou de gynécologie, ne se sont pas installés en tant que pédiatre ou de gynécologue**

non, mais en pratique, un généraliste qui s'installe même s'il n'a pas fait de stage en pédiatrie va faire 30% de ses actes en pédiatrie, il n'est pas pour autant pédiatre, en est-il plus dangereux??, je crois que cela se saurait!
et sans relancer de polémique qu'il n'y a pas de lieu d'être, je pense avoir vu en 10 ans plus de crises d'appendicite, de laryngite et de crise d'asthme que mes confrères pédiatres installés dans la ville voisine, tout simplement parce que ces pathologies sont souvent nocturnes et sont vues au domicile

je vous assure que la majorité de ce que l'on peut voir en cabinet quand on est installé ne s'apprend pas sur les bancs de la fac ni dans les services hospitaliers

Pour en revenir à la médecine du travail, je reste persuadé que 10 ans d'exercice en médecine générale permet d'acquérir des notions que le médecin du travail n'aura pas acquises lors de son internat ni lors de son exercice
Cotoyer l'intime des gens, rentrer dans leurs douleurs psychologiques lorsqu'ils sont en conflit avec leur employeur, je ne suis pas certain que le médecin du travail développe une relation telle qu'il puisse appréhender tous ces aspects du monde du travail

amicalement

Dr Bernardin
http://www.masef.com

Bonsoir,

Il n'est pas le lieu ni plus le moment de faire de la polémique stérile qui ne fera pas avancer le débat.

La loi a été votée et vient d'être promulguée.
Pour certain, la nouvelle rédaction de l'article L 241-2 donne, en effet, aux CRAM, aux ARACT et à l'OPP-BTP un pouvoir de tutelle sur l'organisation de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail.
La Loi paraît vouloir ainsi déroger aux obligations de l'article 7 de la
Directive-cadre européenne de 1989, qui prévoyait que les Etats membres définissaient les compétences et aptitude des pluridisciplinaires. Il semble qu'en France l'Etat choisisse de se défausser de cette obligation sur les organismes précités. Je ne crois pas que cette démarche soit conforme aux dispositions Européennes.
Rappelons que l'Etat italien vient d'être condamné par la Cour Européenne de justice pour s'être défaussé de sa prérogative sur les employeurs.

La médecine du travail ne s'apprend pas au lit du malade. Son enseignement est quasi inexistant au cours du DCEM d'où peut-être le malentendu actuel (et en 98) pour un certain nombre de confrères qui pensent que son exercice se résume à une (simple) visite médicale.
Son exercice nécessite des connaissances théoriques (solides) et pratiques requérant des stages en entreprise sous la responsabilité d'un maître de stage.
Les confrères qui vont être régularisés par cette nouvelle loi se sont mis à la pratique de la "médecine du travail" du jour au lendemain dans les services de santé au travail sans aucune formation (théorique et pratique) préalable, sans maître de stage. Ils travaillent donc "sans filet" dans l'attente d'une formation théorique (sans aucun enseignement pratique associé) payée pour tout ou partie par son employeur employeur.

Ce que dit le salarié-patient est très important que ce soit en consultation à domicile ou en cabinet. Mais il est primordial de faire la part des choses entre ce discours et la réalité de terrain. Or, seul le médecin du travail est habilité à aller en entreprise dans le cadre de son tiers temps pour évaluer les risques réels d'exposition professionnelle des salariés et d'agir pour en diminuer la portée. C'est en quelque sorte confronter les "signes physiques" objectifs liés à la connaissance du terrain en entreprise avec les "signes fonctionnels" subjectifs relevés lors des consultations médico-professionnelles au cabinet que le médecin du travail pratique quotidiennement pour 2/3 de son temps.

Les confrères MG et d'autres spé voulant se reconvertir à la médecine du travail sont les bienvenus. Malheureusement les procédés utilisés risquent de nuire pour longtemps la crédibilité de l'ensemble de la profession.

Cette polémique ne doit pas avoir lieu entre professionnels de santé. La responsabilité de cet Etat de fait est ailleurs.

Amicalement