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Taxe pro et déménagement

Aller en bas • 3 réponses
kipp
Jeune Bizut

Messages : 2
Enregistré : 30/01/2007
Posté le 30/01/2007 à 18:26 notnew
Je suis médecin remplaçant depuis maintenant 5 ans(2002) et ma comptable vient de soulever un lièvre concernant ma taxe professionnelle ...

En février 2005, j'ai déménagé du département de la Gironde vers le Lot et Garonne (l'adresse de mon domicile étant mon adresse d'exercice vu que je ne suis "que" remplaçant en médecine générale). Ayant déménagé après le premier janvier, j'étais redevable de ma taxe pro dans le département de la Gironde. Jusqu'à là pas de soucis.

Cependant, ma comptable prétend que je n'aurais pas dû, à la suite de cela, payer cette taxe pro 2005 car, du fait de mon déménagement, il s'agissait d'une création d'une nouvelle d'entreprise dans le Lot et Garonne!.

Mon centre des impôts de la gironde, en revanche, prétend que j'étais redevable de cette taxe car mon "exercice" n'avait pas changé (ce qui est vrai car les médecins remplacés ont toujours été dans le Lot et Garonne depuis 2002 (mon début d'activité), mon déménagement ne correspondait qu’à un rapprochement de mon lieu d’exercice).

Malgré tout, une chose confirmerait les dires de ma comptable : sur ma taxe pro 2006 payée dans le 47, j'ai bénéficié d'une réduction de 50% pour création d'établissement. Si la réduction de 50% est appliquée pour ma deuxième année d'exercice dans ce département, pourquoi n'aurais-je pas pu bénéficié de l'exonération la première année de mon déménagement?!

Qui dois-je croire? Un médecin remplaçant est-il exonéré de taxe pro la première année à chaque fois qu'il déménage ?

Merci d'avance pour votre éclaircissement
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Olye
Mme la Ministre de la Santé

Messages : 693
Enregistré : 29/05/2005
Posté le 09/03/2007 à 22:01 notnew
j'ai eu un pbm similaire mais en kiné en changeant de département et en passant de remplacante à "à mon compte"... le plus simple est d'écrire un courier aux impots car au téléphone, tu auras tjs des versions différentes...pr ma part, sur une reprise de cabinet, et dans une première année d'exercice, j'ai du payé plein pot et n'était pas exonérée la première année , par contre n'ayant bossé que les 3 premiers mois dans le 44 (avant d'exercer dans le 79), je n'ai payé qu'au prorata de mon exercice...

or normallement tu paies l'année complète...
dc écrire permet d'exposer ton pbm sacahnt que parfois les impots font du cas par cas smilies
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MKDE Nantes
"Carpe Diem "
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fram
Jeune Bizute

Messages : 2
Enregistré : 03/04/2007
Posté le 03/04/2007 à 16:12 notnew
ne voudrais tu pas venir t'installer en picardie, dans un bourg proche de tous les axes routiers et dans lequel il y a un manque allarmant de medecins!!!
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recherche jeune medecin pour s'installer en campagne.
population sympa

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Olye
Mme la Ministre de la Santé

Messages : 693
Enregistré : 29/05/2005
Posté le 12/05/2007 à 12:57 notnew
non déjà en plaine zone rurale et près de la nationale relaint la rochelle et niort !

4 médecins dans la ville et 3 kinés ! et je suis qd même débordée smilies

bon courage à toi smilies
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MKDE Nantes
"Carpe Diem "
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