Deuxieme tentative de passerelle pharmacie vers medecine

Bonjour,

titulaire d'un diplôme de doctorat. en pharmacie de la faculté Paris Descartes d'ici octobre 2020, j'aimerais candidater à la passerelle médecine en 2021.
Cependant, ayant déjà effectué une demande de passerelle, en 2015, quand j'étais en 3eme année de pharmacie vers la 2eme année de médecine, je voulais savoir si je bénéficie bien d'une deuxième chance pour le dépôt de dossier de passerelle vers cette fois ci la 3eme année de médecine?
Le secretariat de la passerelle paris Descartes medecine me dit que non alors que celui de ma fac me dit que doctorat en poche c'est possible.
Il y aurait eu un nouvel arrêté sur cela en 2017?

Merci à vous.

Le texte de loi indique que "Les candidats ayant épuisé les possibilités de candidature prévues par les arrêtés du 10 juillet 2010 susvisés ne peuvent pas présenter de candidature.
Les candidats disposant au 30 juin 2017 d'au moins une chance au titre des arrêtés visés dans le précédent alinéa ne peuvent présenter qu'une seule candidature au titre du présent arrêté."

Donc la question est : en 2015 lors de ta tentative de passerelle, et après ta non admission : est ce que tu avais encore la possibilité de présenter une deuxième fois la passerelle ou pas? Si oui, alors tu as encore une chance ; sinon tu n'es pas éligible

merci beaucoup pour ta réponse, mais comment je peux savoir si justement à ce moment là j'avais encore une chance?

Tu trouveras le détail ici : https://sante.u-pec.fr/medias/fichier/annexe-3-decompte-du-nombre...

En gros : si tu as postulé avant ta thèse de pharma, et que tu as fait 2 PACES, tu ne peux plus te présenter. Si tu n'as fait qu'une seule PACES tu as une candidature possible

Bonjour kineup et les autres,

Je n'arrive justement pas à savoir si je fais partie du premier ou du deuxième tableau? j'ai en effet fait deux paces mais étant titulaire d'un diplome de doctorat je fais partie du deuxième tableau non?

Merci beaucoup pour votre aide.

Salut,

Comme l'a dit KineUp, toute la question est de savoir combien de tentatives il te restait après ta candidature de 2015.
Pour ça, il faut que tu regardes le premier tableau, parce qu'au moment de cette candidature tu ne pouvais candidater qu'à un seul des deux arrêtés (l'obtention de ton doctorat étant postérieure à l'entrée en vigueur de l'arrêté de 2017).
Et donc, comme ça a déjà été dit, au final ça dépend du nombre de paces que tu as faites.

Si tu n'avais fait qu'une paces, tu as encore une tentative.
Si tu en avais fait 2, tu n'as plus de tentative restante.

Bonjour à tous,

J'étais dans la même situation en 2018 où mon dossier, après 2 paces et une passerelle en 2016, a été jugé irrecevable.

Face à cette situation que je trouvais particulièrement injuste, il ne me restait plus qu'à saisir le Tribunal Administratif de Bordeaux en référé dans l'espoir d'obtenir immédiatement gain de cause.

L'audience du référé a eu lieu le 29 juin 2018, et le juge se contenta de valider la décision d'irrecevabilité conformément à la lecture du tableau en annexe de la circulaire.

Le temps a passé et la Justice a suivi son cours. Ainsi, en décembre 2019, le jugement au fond se déroulait devant le même Tribunal Administratif. Et là (surprise !), les juges suivent l'avis du rapporteur public qui dénonce une erreur de droit et demande à ce que mon dossier soit à nouveau étudié pour la session 2020.

Non seulement, j'ai redéposé mon dossier, mais aujourd'hui je viens d'être admise en 3ème année de médecine.

Ce témoignage a pour but de redonner espoir à celles et ceux qui, comme moi, ont vécu ou vivent toujours cette injustice, selon laquelle nous n'avions droit qu'à une tentative alors que la loi a été modifiée pour que tout le monde puisse avoir deux chances...

Pour aider ceux qui sont dans ma situation, je vous joins le lien vers le jugement.

Bon courage.

Bravo pour ta persévérance ainsi que pour ton admission et merci pour ton témoignage ainsi que d'avoir partagé le jugement.

Cependant, après lecture de celui-ci, il me semble qu'une erreur a été commise.
Pour résumer ton parcours, tu as fait 2 PACES entre 2012 et 2014 puis tu as obtenu ton diplôme de SF en juin 2018. Donc sauf erreur de ma part, lors de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 24 mars 2017, tu étais en 4ème année de ta formation de SF et au 1er octobre 2017, tu étais au début de ta 5ème année.
Du coup ça veut dire qu'avant l'entrée en vigueur de cet arrêté, tu n'étais pas éligible à l'admission directe en 3ème année puisque la condition pour l'être était d'être déjà titulaire d'un diplôme de SF ou d'être diplômé avant le 1er octobre (cf. l'arrêté du 26 juillet 2010 pour l'admission en 3ème année). Ce qui ne semble pas être ton cas puisque tu étais en 4ème année à ce moment là et que l'obtention de ton diplôme est postérieure à l'entrée en vigueur de l'arrêté.
Ce qui veut dire que lors de l'entrée en vigueur de l'arrêté, tu n'étais éligible qu'à l'admission en 2ème année et tu avais déjà 2 PACES et une tentative de passerelle en 2016 à ton actif.

Donc si on reprend le tableau officiel (https://sante.u-pec.fr/medias/fichier/annexe-3-decompte-du-nombre...), tu rentres dans le cas de figure décrit par la 3ème case de la 1ère page et non dans celui décrit par la 2ème case de la 2ème page.

Or, dans le jugement, l'argument qui a été utilisé pour demander l'annulation de la décision de l'université de juger ta candidature de 2018 comme irrecevable, est qu'il te restait normalement, avant l'entrée en vigueur de l'arrêté de 2017, une tentative au titre de l'arrêté de 2010 pour l'admission en 3ème année (page 3, paragraphe 5).
Donc tout le raisonnement s'appuie sur une hypothèse qui me paraît fausse pour les raisons que j'ai détaillées précédemment.

Soit dit en passant, une autre petite erreur est commise dans le jugement. Il est dit à plusieurs reprises que tu demandais une admission en 3ème année au titre de l'arrêté de 2017. Or cet arrêté ne permet pas au candidat de spécifier l'année dans laquelle il souhaite être admis, cette décision revient au jury.
C'est un détail mineur qui n'a aucune conséquence sur la décision rendue par le jugement mais qui révèle un léger manque de rigueur de la part de ceux qui l'ont établi.

Que les choses soient claires, mon intention n'est pas de discréditer ton admission en médecine. Au contraire, je suis très content pour toi que tu aies pu réaliser ton projet. Je trouve moi même qu'il n'est pas forcément juste que pour un même parcours, suivant que l'on soit passé après ou avant 2017, on ait 1 ou 2 tentatives.
Je voulais juste échanger au sujet du jugement que tu as partagé pour être sûr de bien comprendre les choses et savoir s'il y a effectivement une erreur de raisonnement dans le jugement ou si mon analyse est incorrecte.

Bonjour,
Tout d'abord, je tiens à dire que suspecter des erreurs dans le jugement me paraît un petit peu prétentieux pour des non-experts comme nous. Je tiens à te rassurer, le jugement fait suite à des volumineux mémoires déposés par les deux parties ainsi qu'à des plaidoiries où tous les points que tu abordes ont été abordés.

Ton raisonnement correspond d'ailleurs à la défense de la juriste de l'Université qui, comme toi, renvoyait vers ce tristement célèbre tableau de l'annexe 3 de la circulaire n°2018-156 du 28-12-2018 (dans sa version actuelle) pour justifier de l'irrecevabilité de la demande.

Or, devant les tribunaux, une circulaire est, en principe, dépourvue de valeur réglementaire et se borne à donner des instructions aux services pour l'application des lois et des décrets, ou à préciser l'interprétation de certaines dispositions (source : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=aProposOrd... ).

Ainsi, le débat a porté sur l'interprétation de l'article 7 de l'arrêté du 24 mars 2017 qui est le seul à traiter du cas des étudiants qui avaient déjà bénéficié des anciens dispositifs :


Comme tu le dis justement, au 1er janvier 2017, j'étais en 4ème année et je ne pouvais donc pas bénéficier de l'ancienne passerelle vers la 3ème année.

Mais, dans ce cas, est-il juste de dire que les chances étaient "épuisées" alors que je ne pouvais pas bénéficier du dispositif ? Le terme "épuiser" sous-entend qu'on en a profité au moins une fois. Et le cœur du débat portait sur ce point.

Pour celui qui a rédigé la circulaire, ma situation correspondait au 1er alinéa de cet article 7, et donc je ne pouvais plus présenter de candidature. Pour ma défense et, au final, pour le juge (Cf. point 5 du jugement) : "...l’intéressée n’avait pas, en revanche, bénéficié des dispositions de l’arrêté du même jour relatif aux modalités d’admission directe en troisième année. Elle disposait encore ainsi, à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 24 mars 2017 précité, d’une possibilité de candidature par la voie d’une « passerelle » en 3e année d’études médicales en application des articles 2 et 3 de l’arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d’admission directe en troisième année, distinct de l’arrêté du même jour relatif à l’admission directe en deuxième année de ces études.". Pour eux, je rentre donc dans le 2ème alinéa de l'article 7.

Espérons que la circulaire sera corrigée pour intégrer cette erreur de droit et faciliter la vie des futurs candidats dans ma situation.

Enfin, ta remarque sur la "demande d'admission en 3ème année au titre de l'arrêté de 2017" est fondée, mais ce raccourci est lié au fait que (en tout cas à Bordeaux) ta demande doit préciser l'année d'étude que tu souhaites (même si la décision appartient au final au jury). Donc ma demande portait bien sur une 3ème année et il ne s'agit aucunement "d'un léger manque de rigueur".

Voici, à titre de bonne foi, et surtout pour les personnes dans mon cas, les grandes lignes du débat qui s'est déroulé sur 2 ans auprès des instances compétentes.

Je rajouterai en conclusion que l'intention de mon post n'a jamais été de rouvrir le débat.
L'issue favorable de ma situation est le résultat de 2 années de batailles particulièrement douloureuses pour moi. Même avec toutes vos garanties de bonnes intentions, vouloir revenir sur la pratique injuste de ces dernières années éveille en moi quelques souffrances.
Le jugement est factuel et a été rendu par des professionnels. Il tranche sur une ambiguïté qui a eu pour conséquence de nombreuses injustices. Le débat est clos et l'unique objectif de ce post est que les victimes puissent se servir de ce jugement pour faire valoir leurs droits. Je me tiens à la disposition des personnes concernées pour lever leurs doutes.

Merci pour toutes ces précisions.
Mon intention n'était pas de réveiller des souffrances donc inutile nous continuions cet échange.

Merci pour ta compréhension.