magixExterne (diplomé secrétariat médical)
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Enregistré : 21/04/2010
Posté le 16/04/2016 � 18:51 puis édité
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Bonjour,
si tu jettes un oeil à la circulaire envoyée aux universités et dont j'ai posté le lien sur le forum
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-of...
au I-b, il est précisé que les diplômes recevables sont ceux définis au 1,2,4 de l'article D612-34 du code de l'éducation.
En allant voir ledit article
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEG...
au 4-c, l'université Paris-Dauphine est explicitement citée...Il semble que:
- Dauphine délivre deux types de diplômes (dipl. nationaux et dipl. propres)
- La liste des diplômes propres de Dauphine donnant le grade de master sont définis par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur.
En cherchant, on trouve la liste en question ici:
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin_of...
on y trouve l'intitulé de ton diplôme... (je pense que ce diplôme a été créé récemment, car il ne se trouvait pas dans la liste initiale:
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-of...
)
Donc pour synthétiser:
- tu n'as aucun des diplômes autorisés dans l'arrêté du 26 juillet 2010 (diplôme national de master, école de commerce ou IEP conférent le grade de master,DEA,DESS, 300ECTS obtenus à l'étranger, 120ECTS en santé).
- mais les instructions données aux universités t'autorisent à postuler.
J'avoue que je ne sais pas comment tu dois te comporter: tu pourrais leur dire qu'ils ne respectent pas leurs instructions, mais ils pourraient te rétorquer qu'ils font ce qui est écrit dans la loi.
Bref, à toi de voir comment tu le sens, et si tu es sûre de toi. Si tu veux insister auprès de la fac où tu postules, fais-le avec un mail du genre:
"Madame, Monsieur,
J'accuse réception votre objection à ma candidature à l'entrée en deuxième année de médecine dans le cadre de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié par arrêtés en date du 3 janvier 2012. Cependant, comme cela est précisé dans la circulaire ministérielle numéro MENS1607717C, la recevabilité des diplômes s'apprécie au regard des 1°,2° et 4° de l'article D612-34 du code de l'éducation. En vertu du 4°c) de cet article et de l'arrêté ministériel du 19 septembre 2014 portant la référence MENS1401167A, le diplôme mention "management stratégique et conseil" délivré par l'université Paris-Dauphine est recevable pour présenter une candidature en DFGSM2.
Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître votre décision à la lumière de ces éléments.
Je vous prie d'agréer, madame monsieur, etc etc..."
Et si c'est toujours non, demande leur le tribunal administratif compétent pour recevoir un recours contentieux. C'est administratif, il faut savoir montrer les dents parfois:je pense qu'ils ne prendront pas le risque de faire annuler toute la procédure... (comme ton recours aurait des chances d'aboutir, mais après la proclamation des résultats, il faudrait annuler la procédure dans toutes les facs de France et la relancer, pour maintenir l'égalité des chances...)
PS: petit apparté... Pour simplifier ils feraient mieux de mettre dans la loi que tous les diplômes ayant un grade de master sont autorisés

Ces imbroglios juridiques sont là uniquement pour empêcher les ingénieurs (le 3° de l'article D612-34 du code de l'éducation correspond aux ingénieurs, et le 5° correspond aux diplômes de santé à 120 ECTS autorisés...) de postuler en deuxième année puisqu'eux ont historiquement déjà accès à la passerelle 3ème année

(avant la création de la passerelle P2...)
Bonsoir à tous,
J'ai déposé mon dossier pour la passerelle mais j'ai reçu le mail suivant :
"Bonjour Madame,
Nous accusons réception de votre dossier de candidature pour une admission directe en 2eme année de Médecine (Passerelle). Toutefois votre diplôme en « Management Stratégique et Conseil » de l’Université Paris Dauphine n’est pas un diplôme national de Master, mais un diplôme de grand établissement conférant le grade de Master, il n’est donc pas recevable dans le cadre de cette procédure, comme précisé dans l’arrêté du 26 Juillet 2010 modifié."
Pourtant, Dauphine est assimilée à une grande école et un "diplôme des écoles de commerce conférant le grade de master" est accepté ..
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer je suis un peu sous le choc là
Merci beaucoup!
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Admis en DFGSM2 à toulouse Purpan en 2015