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Candidats passerelle P2 2018

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Ficelle
Sexterne (diplomée secrétariat médical)

Messages : 78
Enregistré : 19/06/2017
Posté le 04/04/2018 à 20:25 notnew
J'ai le même souci avec un triplement et de PCEM1! moi j'ai fait avant la réunion des facs c'est dire! Paris et idf gardent leurs étudiants! on ne se mélange pas smilies. Il m'a été écrit sur qq courriers de facs parisiennes : demandez votre fac d'origine!euh elle n'existe plus smilies
Sauf que depuis je vis loin et que ça ne m'arrange pas du tout. Mais prêt à ce sacrifice si j'ai encore une chance de tenter médecine. On tente le tout pour le tout, j'épuiserai toutes mes chances! Mais la Paces si je la rate ça sera de ma FAUTE et uniquement la mienne.

mon dossier a été mis de côté pour la passerelle smilies. j'ai pu discuter avec les "secrétaires" (qui sont adorables et tellement compréhensives) à qui j'ai transmis nos actions. Elles ne savaient pas que c'était en cours et surtout nous soutenaient dans nos démarches (soutien moral!)

Donc pas de passerelle cette année pour moi. mais une réelle possibilité pour l'année prochaine.
J'attends encore les retours des Ministres et du médiateur.

Courage Eliot pour la fac comme je te comprends! ça change tout une ambiance, des locaux, une atmosphère pour étudier!

Oh non smilies je suis désolée pour toi !
C’est vraiment une situation déplorable ! Je suis de tout cœur avec toi et j’espère que ta motivation paiera ! smilies
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Paronti
Ministre de la Santé

Messages : 686
Enregistré : 30/11/2016
Posté le 04/04/2018 à 21:02 notnew
merci Ficelle!
Je dirai plutôt ma persévérance et ma préparation! parce que ma motivation bien que soulignée par le Doyen à l'oral n'a pas suffit smilies
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Paronti
C'est parti pour une nouvelle vie?
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Clausus
Nain-terne

Messages : 108
Enregistré : 26/04/2013
Posté le 04/04/2018 à 21:37 puis édité 3 fois notnew
Je vois que je ne suis pas le seul à m'être fait rappelé au bon souvenir de la circulaire.

Pour moi, cette circulaire dispose de directives qui ne sont nullement précisées dans l'arrêté. Une "possibilité" ne peut pas être épuisée si on n'avait pas les conditions de diplômes pour obtenir la dite "possibilité".

Les candidats ayant présenté leur candidature au titre des arrêtés du 26 juillet 2010 susvisés disposent de possibilités de candidature définies comme suit :
Les candidats ayant épuisé, avant le 1er juillet 2017, les possibilités de candidature prévues au titre de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme et au titre de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission directe en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ne peuvent présenter de candidature ;
Les autres candidats, qui ont présenté au moins une candidature au titre des arrêtés du 26 juillet 2010 visés au précédent alinéa, considérés séparément ou conjointement, ne peuvent présenter qu'une seule candidature au titre du présent arrêté.

Pour l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords, l'évaluation du nombre de candidatures possibles se fera au regard du nombre de fois où le candidat a auparavant « bénéficié des dispositions » de ce même arrêté.

Un candidat a « bénéficié des dispositions » de l'arrêté au titre duquel il a déposé un dossier de candidature si ce dossier a été jugé recevable d'un point de vue réglementaire et sous réserve qu'il ait rempli, à la date du 1er octobre de l'année considérée : [...]

Chaque dossier déposé à ces conditions compte pour une candidature.

Pas de dossier déposé = pas de possibilité prise. C'est conforme à l'Arrêté.

(examen de la situation des candidats qui pouvaient présenter leur candidature au titre de l’un seulement des deux arrêtés abrogés)

(examen de la situation des candidats qui pouvaient présenter leur candidature au titre de chacun des deux arrêtés abrogés)

Cela ne sort de nul part et certainement pas de l'arrêté ! Le rédacteur de cette annexe fait une distinction qui n'a pas lieu d'être et qui n'est pas du tout dans l'arrêté.

De toute manière, en ce qui me concerne, si mon dossier est refusé : cela sera rendez-vous au tribunal administratif. C'est très clair.

Après, il ne faut pas en vouloir aux administratifs des universités qui ne font qu'avec ce qu'on leur a donné. Le problème vient du rédacteur de l'annexe qui légifère sans avoir aucun droit de le faire.
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Paronti
Ministre de la Santé

Messages : 686
Enregistré : 30/11/2016
Posté le 04/04/2018 à 22:26 puis édité 1 fois notnew
Le hic du tribunal administratif c'est que la sélection est faite donc impossible d'intégrer un nouveau dedans sans tout refaire...
Je passerai par une demande pour l'année prochaine de mon côté.

Pour l'arrêté je suis d'accord, c'est une question de lecture et d'interprétation comme toutes les lois. Et comme souvent, selon la lecture il existe différentes interprétations.
J'ai fait "vérifier" mes droits et je suis sur le bon chemin. La seule chose c'est qu'on a un texte pour une sélection,une fois commencée, je ne vois pas comment la réintégrer !

A nous de le faire savoir !

Merci de ton retour en tout cas
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Paronti
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Clausus
Nain-terne

Messages : 108
Enregistré : 26/04/2013
Posté le 04/04/2018 à 22:33 puis édité 1 fois notnew
Je verrais.

Au pire, je tenterai un référé en urgence. Sinon, cela sera l'année prochaine.

Après, je ne suis pas d'accords avec toi. L'arrêté est très clair et il ne fait aucunement la distinction de l'annexe de la circulaire.

Je rappelle, pour les non juristes, qu'une circulaire n'a aucun droit "d'inventer du droit". Elle n'a pas de pouvoir législatif. Elle doit juste expliquer la loi aux agents qui doivent l'appliquer.

Une circulaire peut avoir un pouvoir réglementaire. On parle de circulaire impérative. Mais elle ne doit pas contrevenir à une norme supérieure.

Cette circulaire sort d'on ne sait où une distinction que l'arrêté (le texte portant la valeur législative réglementaire) ne fait pas. Il n'y a rien à dire : c'est illégal. Point. C'est contestable.
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Paronti
Ministre de la Santé

Messages : 686
Enregistré : 30/11/2016
Posté le 04/04/2018 à 22:38 notnew
En fait je suis d'accord avec toi. Je ne parle pas de cette annexe car tout comme toi, j'ai appris qu'elle etait discutable (je ne maitrise pas toutes les subtilités bien que je me sois bien renseignées ). Elle n'existait même pas au départ.

Je ne savais pas pour le référé, je note dans un coin de ma tête.

Bon j'espère qu'on aura vite des retours.
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Paronti
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Clausus
Nain-terne

Messages : 108
Enregistré : 26/04/2013
Posté le 04/04/2018 à 22:43 notnew
Je devrais avoir un retour d'ici vendredi en ce qui me concerne.
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sabpsychomot
Interne

Messages : 146
Enregistré : 27/11/2017
Posté le 04/04/2018 à 22:43 notnew
Ceux qui sont déjà passés par là expliquez nous comment on patiente?
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Alice14
Interne

Messages : 120
Enregistré : 14/04/2017
Posté le 04/04/2018 à 22:47 notnew
Ceux qui sont déjà passés par là expliquez nous comment on patiente?

Alors ça c une bonne question ! Je commence déjà à faire les 100 pas smilies
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EliottL
Chef de pique-nique

Messages : 161
Enregistré : 31/03/2017
Posté le 04/04/2018 à 22:48 notnew
Il faut juste relativiser en se disant qu'il ne reste qu'un mois et demi avant les résultats de la première étape smilies
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Paronti
Ministre de la Santé

Messages : 686
Enregistré : 30/11/2016
Posté le 04/04/2018 à 22:49 notnew
Tu coupe Tout! J'avais fait ça et ça soulage! smilies

Tu en profites pour te préparer, finaliser ton projet et aussi t'organiser.

Et tu patientes tu patientes tu patientes. On reapprend à attendre!
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Paronti
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Paronti
Ministre de la Santé

Messages : 686
Enregistré : 30/11/2016
Posté le 04/04/2018 à 22:51 notnew
Je devrais avoir un retour d'ici vendredi en ce qui me concerne.

Ok! Tiens nous au courant alors!
Tu as fait quoi comme démarches te concernant ?si tu veux/peux en parler?
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Paronti
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Clausus
Nain-terne

Messages : 108
Enregistré : 26/04/2013
Posté le 04/04/2018 à 23:06 puis édité 1 fois notnew
Sans m'étendre (je suis un bonhomme assez secret).

La très sympathique secrétaire (vraiment quelqu'un de bien) m'a appelé pour me faire part qu'en se basant sur l'annexe 3 de la circulaire, ma candidature n'est pas valide.

Je lui ai soumis mes arguments (en se basant sur l’arrêté uniquement : ma candidature est valide ET il y a une erreur dans l'annexe 3 de la circulaire) et elle a envoyé une demande au ministère. J'attends la réponse pour vendredi.

Après, j'ai bien relu la circulaire et je pense que même dans sa "version n'importe-quoi" je dois être bon étant donné que j'étais inscrit en thèse d'exercice l'année dernière et que j'aurai donc pu obtenir mon doctorat d'état au 01/10/2017. Ce qui fait que "je pouvais postuler aux deux passerelles" au 01/07/2017.

Mais bon. J'attends la réponse du ministère et de la scolarité.

Mais encore une fois, au TA, cette circulaire se ferait balayée avec une quasi-certitude. Cette circulaire est largement attaquable. Maintenant la question est de savoir comment ils vont gérer (le ministère) ce foutoir. En tout cas, je ne félicite pas le type (ou la typesse) qui a rédigé cette annexe : c'est du n'importe quoi et il a foutu un beau bordel en se pensant Ministre !
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Ficelle
Sexterne (diplomée secrétariat médical)

Messages : 78
Enregistré : 19/06/2017
Posté le 04/04/2018 à 23:12 puis édité 1 fois notnew
Sans m'étendre (je suis un bonhomme assez secret).

La très sympathique secrétaire (vraiment quelqu'un de bien) m'a appelé pour me faire part qu'en se basant sur l'annexe 3 de la circulaire, ma candidature n'est pas valide.

Je lui ai soumis mes arguments (en se basant sur l’arrêté uniquement : ma candidature est valide ET il y a une erreur dans l'annexe 3 de la circulaire) et elle a envoyé une demande au ministère. J'attends la réponse pour vendredi.

Après, j'ai bien relu la circulaire et je pense que même dans sa "version n'importe-quoi" je dois être bon étant donné que j'étais inscrit en thèse d'exercice l'année dernière et que j'aurai donc pu obtenir mon doctorat d'état au 01/10/2017. Ce qui fait que "je pouvais postuler aux deux passerelles" au 01/07/2017.

Mais bon. J'attends la réponse du ministère et de la scolarité.

Mais encore une fois, au TA, cette circulaire se ferait balayée avec une quasi-certitude. Maintenant la question est de savoir comment ils vont gérer (le ministère) ce foutoir. En tout cas, je ne félicite pas le type (ou la typesse) qui a rédigé cette annexe : c'est du n'importe quoi et il a foutu un beau bordel en se pensant Ministre !

Ah oui effectivement tu devais être éligible pour les 2 passerelles vu que tu avais un doctorat en octobre 2017 !

Par rapport à ce que tu as dit plus haut tu tiens bien compte des modifications apportées en décembre 2017 a l’arrêté d’en mars 2017 ?
Voici le lien, je ne m’y connais pas en droit donc je ne sais pas si ça change quelque chose : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/5/ESRS1726674A/...

Et c’est la secrétaire de quelle fac si ce n’est pas indiscret ?
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Clausus
Nain-terne

Messages : 108
Enregistré : 26/04/2013
Posté le 04/04/2018 à 23:18 puis édité 2 fois notnew
Sans m'étendre (je suis un bonhomme assez secret).

La très sympathique secrétaire (vraiment quelqu'un de bien) m'a appelé pour me faire part qu'en se basant sur l'annexe 3 de la circulaire, ma candidature n'est pas valide.

Je lui ai soumis mes arguments (en se basant sur l’arrêté uniquement : ma candidature est valide ET il y a une erreur dans l'annexe 3 de la circulaire) et elle a envoyé une demande au ministère. J'attends la réponse pour vendredi.

Après, j'ai bien relu la circulaire et je pense que même dans sa "version n'importe-quoi" je dois être bon étant donné que j'étais inscrit en thèse d'exercice l'année dernière et que j'aurai donc pu obtenir mon doctorat d'état au 01/10/2017. Ce qui fait que "je pouvais postuler aux deux passerelles" au 01/07/2017.

Mais bon. J'attends la réponse du ministère et de la scolarité.

Mais encore une fois, au TA, cette circulaire se ferait balayée avec une quasi-certitude. Maintenant la question est de savoir comment ils vont gérer (le ministère) ce foutoir. En tout cas, je ne félicite pas le type (ou la typesse) qui a rédigé cette annexe : c'est du n'importe quoi et il a foutu un beau bordel en se pensant Ministre !

Ah oui effectivement tu devais être éligible pour les 2 passerelles vu que tu avais un doctorat en octobre 2017 !

Par rapport à ce que tu as dit plus haut tu tiens bien compte des modifications apportées en décembre 2017 a l’arrêté d’en mars 2017 ?
Voici le lien, je ne m’y connais pas en droit donc je ne sais pas si ça change quelque chose : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/5/ESRS1726674A/...

Je n'avais pas mon doctorat. Je ne l'ai toujours pas. Je suis en train de finir ma thèse.

Le problème est beaucoup plus complexe avec cette annexe de la circulaire qui légifère illégalement. La question est de savoir "si j'avais pu". Et la réponse est oui. Etant donné que j'étais régulièrement inscrit en année de thèse, j'aurai pu. Quand bien même je n'avais ma thèse, du moment qu'il était théoriquement possible que je l'eu eu au 01/10/2017.

C'est là qu'on voit toute la stupidité de cette annexe qui repose sur des potentialités.

Pour conclure : Le problème est que le rédacteur de cette annexe a voulu créer deux cas là où il n'y en a qu'un (le "cas particulier" en l’occurrence). Or cette distinction n'existe pas du tout dans l'arrêté. Cette circulaire contrevient donc au droit.
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Paronti
Ministre de la Santé

Messages : 686
Enregistré : 30/11/2016
Posté le 04/04/2018 à 23:18 puis édité 1 fois notnew
Merci pour ce retour !
La logique simple est de laisser la dernière chance à tous ceux qui aurait pu quelque soit la démarche, la manière ou le temps passé pour postuler sur l'autre arrêté. Que ça soit un M2 pour ceux qui avait postulé en D1, ou une thèse, un diplôme de fin d'études en médecine/dentaire/pharma/SF ou un diplôme d'ingénieur pour ceux ayant postulé en M2.
Car peut-être que certains, non rien n'entrepris encore, se préparant tranquillement ou repartant dans des validations d'acquis, de compétences etc...En gros, il était possible de postuler à posteriori avec l'ancien arrêté, cela devrait toujours être possible.

Je ne suis pas sur que faire du cas par cas soit la bonne solution : tout postulant de 2017 (+++) et ceux ayant postulé précédemment sans avoir utilisé toutes leurs possibilités devraient avoir cette chance supplémentairement.

personnellement mon M2 est de 2016 mais pas possible de commencer une thèse/études ingé etc qui aurait pu se terminer en mars 2017!
CQFD smilies

Après, je ne suis jamais vaincu! toujours des solutions, il suffit juste être patient (spéciale dédicace!!)
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Paronti
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Ficelle
Sexterne (diplomée secrétariat médical)

Messages : 78
Enregistré : 19/06/2017
Posté le 04/04/2018 à 23:19 notnew
Je verrais.

Au pire, je tenterai un référé en urgence. Sinon, cela sera l'année prochaine.

Après, je ne suis pas d'accords avec toi. L'arrêté est très clair et il ne fait aucunement la distinction de l'annexe de la circulaire.

Je rappelle, pour les non juristes, qu'une circulaire n'a aucun droit "d'inventer du droit". Elle n'a pas de pouvoir législatif. Elle doit juste expliquer la loi aux agents qui doivent l'appliquer.

Cette circulaire sort d'on ne sait où une distinction que l'arrêté (le texte portant la valeur législative) ne fait pas. Il n'y a rien à dire : c'est illégal. Point.

En fair tout dépend comment on lit la loi de départ et c’est bien cela le problème smilies
J’avais envoyé un mail à la commission de bordeaux qui m’avait expliqué que j’avais épuisé mes chances en regard de l’arrete de 2010 : en effet à l’époque je ne pouvais bénéficier que d’une passerelle (la p2) qui m’a été refusée. Du coup, je ne peux pas du tout bénéficier de l’arrêté de 2017 !
Alors que concrètement, maintenant j’ai un diplôme qui me permettrait de candidater une 2ème fois
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Ficelle
Sexterne (diplomée secrétariat médical)

Messages : 78
Enregistré : 19/06/2017
Posté le 04/04/2018 à 23:23 notnew
Paronti, tu n’avais pas déjà contacte le Ministère ?
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Clausus
Nain-terne

Messages : 108
Enregistré : 26/04/2013
Posté le 04/04/2018 à 23:24 notnew

Par rapport à ce que tu as dit plus haut tu tiens bien compte des modifications apportées en décembre 2017 a l’arrêté d’en mars 2017 ?
Voici le lien, je ne m’y connais pas en droit donc je ne sais pas si ça change quelque chose : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/5/ESRS1726674A/...

Et c’est la secrétaire de quelle fac si ce n’est pas indiscret ?

Oui, j'en tiens compte. J'utilise la version consolidée au 04/04/2018. D'ailleurs, cette MAJ ne change rien dans le fond (seul la forme change - pour cela du moins).

Sinon, je ne tiens pas à dire d'où je viens. Désolé.
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Paronti
Ministre de la Santé

Messages : 686
Enregistré : 30/11/2016
Posté le 04/04/2018 à 23:26 puis édité 1 fois notnew
mais même si tu ne l'as pas encore, il devrait être possible de le faire...

Et je le redis, un texte qui sort avec autant de changement pendant une session non terminée est une aberration et donc discutable +++ En sortant un texte qui t’empêche de postuler à nouveau pendant que tu postules (confiant d'avoir aussi cette dernière chance) ce n'est pas aussi un problème?
Et ceux qui ont pu retirer leur dossier ou avoir ce fameux bruit de couloir : "attendez il va y avoir du changement"?


En 2010, certains avaient réussis à faire réintégrer leurs diplômes dans ceux donnant accès à la passerelle (DESS et DEA je crois) car il y a avait eu des inégalités lors de l'édition.
C’est donc faisable. Et certains ont pu avoir une autre chance grâce à des erreurs d'interprétations de ces arrêtés.

La lecture que tu en fais Ficelle est celle des administratifs, pas des juristes (et en plus cette "clause" est "discriminante" et t'enlève une chance)
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Paronti
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