Posté le 31/08/2006 � 11:45
Bonjour Tout le monde voila c'est gagné :
Décrets, arrêtés, circulaires
>Textes généraux
>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
>de la recherche
>
>
>Arrêté du 17 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif
>aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des
>études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats
>n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
>
>NOR: MENS0602070A
>
>
>
>
>Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
>de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités et le
>ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
>
>Vu le code de l'éducation, et notamment son livre VI ;
>
>Vu les décrets n° 84-573 du 5 juillet 1984 et n° 84-932 du 17
>octobre 1984 modifiés sur les diplômes nationaux de l'enseignement
>supérieur ;
>
>Vu le décret n° 2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à
>délivrer le titre d'ingénieur diplômé ;
>
>Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié relatif aux modalités
>d'admission en première année de deuxième cycle des études
>médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant
>pas effectué le premier cycle correspondant ;
>
>Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la
>recherche en date du 17 juillet 2006,
>
>Arrêtent :
>
>
>
>
>
>Article 1
>
>
>Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé
>sont remplacées par les dispositions suivantes :
>
>« Les candidats doivent remplir, au plus tard au 1er octobre de
>l'année considérée, l'une des conditions suivantes :
>
>Soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine, en
>pharmacie ou en chirurgie dentaire ;
>
>Soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;
>
>Soit être anciens élèves de l'Ecole normale supérieure, de l'Ecole
>normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, de l'Ecole normale
>supérieure de Lyon ou de l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
>
>Toutefois, les élèves des écoles normales supérieures citées
>ci-dessus peuvent demander à s'inscrire s'ils ont accompli deux
>années d'études et s'ils sont titulaires d'une maîtrise ou s'ils ont
>validé une première année de master ;
>
>Soit être diplômés de l'Ecole nationale des chartes ;
>
>Soit être titulaires d'un titre d'ingénieur diplômé ;
>
>Soit être titulaires d'un doctorat ;
>
>Soit appartenir au corps des enseignants-chercheurs de
>l'enseignement supérieur et exercer ses activités d'enseignement
>dans une unité de formation et de recherche de médecine, de
>pharmacie ou d'odontologie. »
>
>
>Article 2
>
>
>Le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur
>général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
>l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
>de la République française.
>
>
>
>Fait à Paris, le 17 août 2006.
>
>
>
>Le ministre de l'éducation nationale,
>
>de l'enseignement supérieur
>
>et de la recherche,
>
>Gilles de Robien
>
>Le ministre de la santé et des solidarités,
>
>Xavier Bertrand
>
>Le ministre délégué
>
>à l'enseignement supérieur
>
>et à la recherche,
>
>François Goulard