J'ai enfin rédigé l'article promis pour la FAQ sur les allocations chômage et le statut d'étudiant.
J'ai essayé de reprendre tous les points abordés sur ce forum... et j'ai essayé de présenter les choses clairement... Mais c'est la première fois que je me prête à un exercice de ce type...

J'aimerais vous demander d'aller jeter un oeil sur l'article et de me dire :
1 - si c'est compréhensible
2 - si c'est complet ou s'il manque des réponses à des questions fréquentes...

Merci d'avance !

Murièle

L'article me parait clair.
Je me pose une question et passant....
Que se passe-t-il si on est déjà inscrit à la FAC quand on demande à L'ANPE de toucher les assedic en tant que formation continue ?

Il faudrait aussi noter qu'il faut avoir été licencié et qu'un départ négocié ou une démission ne donne pas droit aux assedic.

J'ai retourné la question "comment se financer pour reprendre médecine" dans tous les sens et il semble que la meilleure solution soit les assedic (légalement) après licenciement (confirmation par la conseillière APEC).
Le financement d'un congé individuel de formation par le FONGECIF c'est possible sur le papier mais médecine n'est pas dans leurs priorités. La conseillière m'a dit que j'étais trop jeune, 31 ans, trop diplomée et elle m'a conseillée de faire un mi-temps pour avoir droit de refaire une demande pour la DCEM4....J'ai quand même déposer mon dossier en croisant les doigts.

Et puis il y a les prêts banquaires mais je pense que le plus sage est de s'en servir comme complément... (nb allez faire le tour des banques, les conditions et leur ouverture d'esprit varient beaucoup).

Enfin jouer au loto...mais là je suis trop cartésienne...

Je ne sais pas où je serai en octobre, mais je souhaite être à la FAC.

Bonne chance à tous les dinos (futurs P1 ou D1, je ne suis pas sectaire).


Delphe

super article! merci et bravo à toi la mums,c'est trés encourageant!

Si on décide de poser 1 congés sans solde pr faire p1, et que ça marche (pkoi pas), on passe en p2, avant la rentrée en p2 on négocie 1 licenciement avec son employeur, arrivé à l'ANPE, on demande le formulaire et on suit la démarche que tu ns indiques? même si la formation est déjà commencée (puisque la p1 est passée) ça marche tt pareil? ce que je veux dire par là c'est qu'il ne faut pas obligatoirement être en tt début de cycle d'études pr que cette démarche soit acceptée, elle peut être acceptée en cours, moyennant que l'année scolaire ne soit pas commencée? (je sais pas si je suis clair...!!)

Et à partir du moment où tu es en formation continue, les droits aux allocs sont prolongés,non?

merci à++++




[Edité le 29/04/05 par olivier2]

[Edité le 29/04/05 par olivier2]

[Edité le 30/04/05 par olivier2]

Je vais modifier l'article pour indiquer qu'on n'a pas le droit aux Assédics après une démission ou un départ négocié... C'est effectivement très important !

Pour tes questions, Olivier, il faudrait que je me renseigne...
Une chose est sûre, on peut demander une formation continue à l'ANPE à partir du moment où on touche les Assédic. La question est donc de savoir si on peut bénéficier des Assédics après un an de congé sans solde et un licenciement...

Pour ta deuxième question, la durée d'indemnisation reste identique. Les droits aux allocations chômage ne sont donc pas prolongés...

concernant le licenciement, j'ai une collègue qui a négocié 1 licenciement ce qui lui permet de toucher les assedics, mais pas d'indemnités de la boite.Il faut simplement voir si la boîte est ok pr accepter le licenciement...Pour la démission et le congés sabbatique je ne sais pas comment ça se passe...il faut en effet se renseigner...

Pour récapituler :
donnent droit aux allocations chômage :
- un licenciement (même négocié)
- une fin de CDD ou de mission d'intérim

ne donnent pas droit aux allocations chômage :
- une démission
- un départ négocié
- un licenciement pour faute grave (je crois)

Questions restant en suspens :
que se passe-t-il pour un licenciement après un congé sans solde ?

C'est bien ca ?

[Edité le 30/04/05 par La Mums]

D'après ce que j'ai lu, les Assedic ne sont pas regardant sur le motif de licenciement...
Donc même en cas de faute grave ou de licenciement après un congé sans solde on peut toucher les assedics.

NB en cas de faute grave ce sont les indemnités de licenciement qui ne sont pas versées, me semble-t-il.

Je me pose la question, que se passe-t-il si on est licencié en décembre et qu'on est déjà inscrit en médecine depuis septembre ??? Je pense que c'est le conseillé de l'ANPE ou de l'APEC qui peut se poser un cas de conscience en remplissant le dossier de formation continue...

quelque soit le motif du licenciement, à partir du moment où il y a licenciement, il y a allocs chômage, le motif c'est en effet au nivo des indemnités de l'employeur que ça joue...une précision, abandonner son poste peut être interprété de 2 façons par l'employeur, soit il peut considérer qu'il s'agit d'une demission soit il licencie donc être trés vigilant...

Dans le cas de la demission, il me semble qu'il y a une commission qui décide d'accorder ou pas les allocs chômage après 1 délai de carence...mais il faut se renseigner car je n'en suis pas sûr!!

POur ce qui est de ta question delphe je sais pas comment ça se passe si l'année est déjà commencée...

[Edité le 03/05/05 par olivier2]

Salut tout le monde

Merci la Mum pour cette excellent initiative !
J'ai juste deux ou trois petites remarques.
-On touche le chomage même si on a été viré pour faute (simple, grave ou lourde peu importe). Ce qui change c'est ce qu'on touche comme indemnités de licenciement
faute simple : on touche tout + congés payés
faute grave : on n'a pas ses indem mais on touche les CP
faute lourde : on touche rien
-Pour ce qui est de la sécu, il est inexact de dire qu'il faut la sécu étudiante pour s'inscrire en formation initiale. Il suffit de prouver à la fac qu'on est pris en charge par la sécu ailleurs (simple attestation d'affiliation à demander à son centre de sécu). D'ailleurs, je rappelle que le statut étudiant (qui donne droit entre autres au bénéfice de la sécu étudiante est limité à 28 ans. Pas très dinos, donc...)
-Ne faut il pas dire quand même qu'il est possible techniquement de s'inscrire à la fac sans en informer l'ANPE (on dit que c'est risqué, je sais mais c'est peut être bien d'aborder le prob car plein de gens se posent la question...)
-Enfin, la voie légale que tu décris est elle vraiment toujours aussi simple à réaliser? moi j'ai un pote à l'ANPE qui m'a dit qu'en théorie le cumul études initiales longues (comme la médecine) + allocations chomage étaient interdits et que c'était en gros laissé à l'appréciation du directeur de l'agence (donc quitte ou double en somme). Peut être faut il en parler quand même??

Anne

salut!

sutt que quels sont les risques exactement? et à part si on est dénoncé, comment l'anpe peut s'en rendre compte?

Bonjour,

Je vais essayer de trouver une page officielle de l'ANPE ou des ASSEDIC qui récapitule les situations dans lesquelles on a droit ou pas aux allocs.

Pour ce qui est de la sécu :
Paris XII refusait de m'inscrire sans sécu étudiante. Mes attestations de sécu normale ne leur convenait pas. Comme j'ai insisté pour être inscrite, l'une des personnes en charge de l'inscription a tout d'un coup eu l'idée de m'envoyer vers les formations continues.
Je ne sais pas (j'insiste sur ce verbe savoir, il s'agit d'une réelle ignorance de ma part) ce que font les autres facs. Je ne sais pas non plus quelle est la légalité de cette démarche... Paris XII semblait tellement formel...
Je vais me renseigner, mais dans le doute, je ne souhaite pas indiquer comme possible, dans mon article, une démarche qu'on m'a affirmée être impossible...

En ce qui concerne une inscription à la fac sans prévenir l'ANPE. Elle me semble, elle totalement illégale, c'est pour cette raison que je ne l'ai pas mentionnée. Mais je vais me renseigner d'avantage également.

Et pour finir, pour la facilité de la démarche que je décris.
J'avais déjà lu dans un autre post, Anne, le témoignage de ton pote de l'ANPE. La personne de l'ANPE que j'ai rencontré, m'a affirmé elle que c'est un droit pour les chômeurs. Sa fille venait de bénéficier de ce système, et avait eu des pb avec son organisme de formation, qui ne croyait pas que c'était possible. Et elle m'a dit qu'elle avait du insister pour lui faire comprendre le contraire et m'a mis en garde contre les gens qui ne pense pas que c'est possible.
Ma conseillère APEC a été vérifié auprès de son service juridique.
Et dans le document, le directeur de l'ANPE a une case reservée à sa signature , mais aucune case "refusée" n'apparait sur le docuement.
La seule chose que le directeur de l'ANPE peut accepter ou refuser (d'apres ce qui est inscrit sur le doc) ce sont les Allocations de Fin de Formation.

De plus, je suis pour ma part indemnisée par le Secteur Public (les démarches administratives restent strictement identiques mais le SP se substitue aux ASSEDIC pour le paiement des allocs) et l'ANPE m'avait laissé entendre qu'eux pouvait refuser de m'indemniser pendant ma formation, malgré l'accord de l'ANPE.
Or, eux aussi ont accepté automatisquement mon dossier.

Les personnes que je connais personnellement qui ont bénéficié de ce système (indemnisé par les ASSEDIC directement ou également par le Secteur Public) n'ont eu aucun problème non plus.
Plusieurs personnes sur Remede ont aussi témoigné avoir passé toutes ces étapes sans aucun soucis.

C'est pour toutes ces raisons que je suis persuadée que la démarche que je décris est un droit. Mais je pense qu'on peut parfois avoir affaire à des personnes mal renseignées (je le précise dans mon article) ou à des personnes qui pensent qu'on leur demande de payer les frais d'inscriptions, etc.

Mais si tu peux reposer la question à ton pote de l'ANPE, voir lui demander de nous trouver les textes de loi associé, ca serait hyper sympa !!!!

En tout cas, je vais essayer de me renseigner le plus vite possible pour toutes les questions, qui sont toutes tres intéressantes.

Désolée d'avoir fait si long !!

Ok je me renseigne aussi de mon côté. Je dois avouer que je préfèrerais vraiment que tu aies raison !!!

anne

Bonjour ce topic m'interesse ...
Je viens de lire l'article et j'avoue que je m'y perd un peu ... Je vous explique mon cas mais bon je ne pense pas pouvoir toucher quelque chose mais j'aimerais bien qu'on m'explique ...
J'ai arreté les cours en Décembre et depuis février je travaille, mon ocntrat est un CDD il se finit fin Mai ... Et en octobre je compte rentrer En P1 à Créteil ... je me demandais donc si j'avais le droit de toucher qq chose puisque je serais au chômage ... du moins durant la période mai - Octobre (quoique je risque de travailler en Août mais ce sera toujours un CDD) ...
j'espere que je me suis bien expliqué et je vous remercie d'avance !

Bonjour,

C'est l'Assedic qui pourra te calculer ton droit aux allocations chômage...
Je peux rappeller ici les "règles de base", telles quelles sont données sur leur site ici, mais je ne peux malheureusement pas examiner ton dossier à leur place

Voila donc un rappel des règles :
(copier-coller du site de l'Assedic)

Pour les moins de 50 ans
L'ARE : les conditions pour en bénéficier

Avoir travaillé 6 mois ou plus.
Il faut avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 22 derniers mois. Les périodes de formation professionnelle peuvent être assimilées en partie à du travail.

N'avoir pas quitté volontairement son emploi
Une personne qui quitte volontairement son emploi (il peut s'agir du dernier emploi ou de l'avant-dernier dès lors qu'elle n'a pas retravaillé 3 mois) n'a pas de droit aux allocations de chômage, sauf dans certains cas où les départs volontaires sont considérés comme légitimes (ex. départ volontaire pour suivre le conjoint qui change de domicile pour exercer une nouvel emploi).

Attention : est assimilé à un départ volontaire, la rupture négociée pour des motifs non économiques.

Toutefois, le départ volontaire ne constitue pas un obstacle définitif à votre indemnisation. En effet, au bout de 4 mois, sur votre demande, l'Assédic peut vous verser les allocations si vous avez recherché activement un emploi.

Etre physiquement apte à l'exercice d'un emploi.
En cas de maladie, l'allocation de chômage n'est pas versée. Vous pouvez percevoir une indemnité journalière de votre organisme de sécurité sociale.

Etre inscrit comme demandeur d'emploi ou suivre une formation.
Chaque mois, vous devez maintenir votre inscription : c'est ce que l'Assédic appelle l'actualisation mensuelle de situation.

Etre à la recherche effective et permanente d'un emploi.
Cet engagement est formalisé dans le plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) figurant dans la demande d'allocations que vous avez signée.

Merci la mums je vais voir ça de près !

Merci la Mums pour cet article!!
Il est clair et surtt tres positif.

Je suis actuellement en train d effectuer les demarches et il est vrai qu il ne faut pas se laisser demonter par des reponses negatives dues parfois a une ignorance de l agent ou un doute sur la legalite de la demarche

Le seul flou pour ma part c est la partie secu, un comble pour qui moi qui veut bosser ds le domaine de la sante...
plaisanterie mise a part, je ne comprends pas bien le statut etudiant/chomeur et les distinctions de regime au niveau de l assurance maladie?
Et si ca depend des facs en plus...
personne ne bosse dans une CPAM ici ?

Pour la CPAM si tu as plus de 28 ans, tu peux pas être affiliée au regime étudiant (sauf les thesard, il me semble que dans ce cas l'âge est repoussé).

Si tu as travaillé, tes droits au regime general (salariés) sont ouvert pendant 4 ans ...

Par contre pour le chomage c'est le grand flou ... Pour certain ça marche, mais j'ai une amie pour qui il n'y a rien à faire ...

Merci à tous pour cette discussion interessante.

Pour ma part, il me reste 3 mois de chomage et je me demande si je peux demander à bénéficier d'un PARE pour la rentrée 2006...

De plus, auriez-vous des infos sur les petits boulots pour étudiants en médecine niveau PCEM2-DCEM1. Au niveau des boites d'interim, ça passe mal ....

Voilà merci et bonne continuation.

moi je le trouve interessant ton article etant donné que j'ai des amis qui ne savaient pas qu'on peux beneficier d'allocation chomage surant ces etudes de medecine, le message est passé a la fac, merci!

Pour ma part je suis en attente
des que j aurai des infos et decisions, je vous en fait part!

Merci à tous ceux qui font partager leurs infos car c'est vraiment flou ...

Je connais quelqu'un qui c'est renseigné à l'APEC et on lui a affirmé qu'allocations chomage et P1 étaient incompatibles ... on lui à même dit que ce n'était pas juste et conseillé de s'inscrire sans déclarer son statut étudiant ... C'est vraiment n'importe quoi!