Bonjour,

Voici un retour de mon expérience de financement pour P1.
Je suis actuellemnt Infirmier en poste depuis plusieurs années dans un SAMU parisien de l'APHP.
(Ce modèle de financement est le CFP. Le CFP est un droit individuel reconnu à l'ensembles des agents hospitaliers pour les infirmiers titulaire ou non, en activité >=3 ans en poste dans un établissement ou assimilé à la fonction publique hospitalière).
Le CFP a pour objet de permettre de suivre, à leur initiative et à titre personnel, des formations distinctes de celles faisant partie du plan de formation de l'établissement dans lequel ils exercent leur activité.


* Qu'en est il de ce financement ?

Ce financement permet :
1/ une autorisation d'absence en CFP (Congé de Formation Professionnelle) dans votre établissement en "vigeant" votre poste.
2/ d'être financer via une ouverture de "droits" à un budget définit à priori(salaire, frais pédagogiques, transports, etc ...). J'apporte une précision sur le salaire que vous ne touchez pas en intégralité (85% du traitement de base - charges) soit en gros 50% du salaire par défaut.

Le financement Congé de Formation Professionnelle ANFH : est en priorité donné
aux formations permettant unn changement d'activité ou de profession (c'est le cas d'un infirmier qui souhaite faire Médecine)


Comment ai je monté mon dossier ?

En février 2006 : prise de contact avec l'ANFH ( http://www.anfh.asso.fr ) afin de recevoir un dossier pour établir une demande de financement CFP

Mars 2006 : Réception du dossier.
Le dossier est composé de trois volets distincts detinés respectivement à l'établissemnet de Formation, votre employeur, vous même.

1/ Faites remplir en premier lieu le volet "Etablissement de Formation" par le service de la Formation Permanente de l'UFR de votre choix (pour ma part : Université Pierre et Marie Curie Formation Permanent Paris VI)
2/ Faites remplir le volet établissement par le Service de Formation Continue de votre hôpital. Pour simplifier ce remplissage, il est important de s'appuyer sur les points informés par la Formation Permanente de l'UFR.
Le volet établissement prend ensuite la route de la Paie et Gestion qui informera tous les champs liés aux traitements, charges, autorisation d'absence etc ...
(cette étape peut prendre de 1 à 3 semaines)

3/ à vous de jouer, remplissez votre volet pour finaliser la constitution de votre dossier. (il est vivement recommandé d'exposer votre projet en détail. Même s'il est indiqué Faculatif à côtés)

4/ Expédiez l'ensemble aux dates indiquées en Recommandé A/R

Juin 2006 : le dossier passe en comission

Juillet 2006 : Réponse de la comission Favorable ou non, en informer votre établissement, la Formation Permanente de l'UFR, et se rapprocher de la Formation Continue de votre établissement pour finaliser les modalités de votre absence (souvent des pbs apparaissent à ce moment là, c'est le cas pour moi, même si le CFP est accordé ...)

Il existe deux types d'autorisation d'absence :
* En continue : les congés universtaires, week end, sont considérer comme temps de formation (environ 250 jours de CFP)
* En discontinue : seul les jours de cours + TD compte comme du temps de formation (environ 92 jours de CFP), pour les vacances vous serez dans l'obligation de poser des Congés annuels

Attention, dans une carrière nous sommes limités à 720 jours de CFP soit environ 2 ans tps complet de CFP.

En résumé, il faut s'y prendre très tôt. Au moins 6 mois à l'avance.

Site de l'ANFH :
La procédure de mise en oeuvre du congé de formation professionnelle

Le ddu 5 avril 1990 a prévu une double procédure :

- une procédure relative à la demande d'autorisation d'absence administrative ;

- une procédure relative à la demande de prise en charge financière.

Pour engager cette double procédure les agents devront retirer auprès des délégations régionales de l'A.N.F.H. un dossier comprenant trois formulaires :

- l'un relatif à l'autorisation d'absence administrative ;

- l'autre relatif à la demande personnelle de l'agent ;

- le troisième concernant l'organisme de formation.

La procédure relative à la demande d'autorisation d'absence administrative

La demande est à faire par l'agent auprès de l'autorité investie du pouvoir de nomination au moins soixante jours avant la date à laquelle commence la formation.

Deux motifs ont été retenus par le décret sur la base desquels l'autorité investie du pouvoir de nomination peut écarter cette demande :
- l'intérêt du fonctionnement du service, qui relève de l'appréciation de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;

- le nombre d'agents simultanément absents au titre de ce congé dont le seuil a été fixé à 2 p. 100 du nombre total des agents rémunérés de l'établissement au 31 décembre de l'année précédente.

Il est à noter que le contenu et l'opportunité de cette formation ne peuvent constituer un critère de sélection de la part des directions hospitalières, l'agent n'étant d'ailleurs pas tenu de spécifier ce contenu lors de sa demande.

L'autorité investie du pouvoir de nomination doit faire connaître sa décision dans les trente jours qui suivent la réception de la demande. Les demandes d'autorisation d'absence administrative pourront être déposées par les agents dès réception par les établissements de la présente instruction.

Il est souhaitable que les comités techniques paritaires soient informés chaque année du nombre de demandes formulées et des congés attribués au titre du congé de formation professionnelle.

La procédure de demande de prise en charge financière

Après avoir :

- obtenu l'autorisation d'absence administrative formalisée sur l'imprimé prévu ;
- complété sa demande personnelle ;
- fait compléter l'imprimé réservé à l'organisme de formation concerné,

l'agent engagera la procédure de demande de prise en charge financière auprès du comité de gestion régional du congé de formation professionnelle du ressort de son établissement, en adressant l'ensemble du dossier par lettre recommandée avec accusé de réception.

Au sein de l'A.N.F.H., le comité de gestion national est habilité à collecter la cotisation susvisée et à déterminer les grands principes régissant la prise en charge financière. Ce comité lance chaque année, au mois de mars, un appel à la cotisation. Les établissements assujettis sont tenus de verser dans les trente jours qui suivent les fonds correspondant à cette cotisation obligatoire. L'assiette permettant de calculer pour chaque exercice le montant de la cotisation est établie à partir des dépenses relatives aux rémunérations constatées à la clôture de l'exercice précédent.

Les comités de gestion régionaux mettent en oeuvre dans le respect de la réglementation et des conditions fixées par le comité de gestion national, la politique du congé de formation professionnelle dans leur ressort géographique, sur la base des critères de priorité qu'ils auront établis.

Les comités de gestion régionaux se réuniront en moyenne toutes les six à sept semaines. L'agent devra donc prévoir un délai minimum de cinq à six mois entre le dépôt de sa demande d'autorisation administrative auprès de l'autorité investie du pouvoir de nomination et le début de sa formation. Un calendrier des dates de réunion des comités de gestion régionaux est à la disposition des établissements et de leurs agents dans les délégations régionales.


Fabrice

[Edité le 06/08/06 par phabi]

[Edité le 06/08/06 par phabi]

[Edité le 11/08/06 par phabi]

coucou phabi
dpns si g bien compris ton message en tant qu'ide tu peux obtenir 2 ans de CFP après demande de dossier et pendant ces 2 ans on touche 50 % de son sallaire net ?
et après les 2 ans ils te rappellent a l'ordre ?
faut leur redonner des années ?
on peut tt de meme travailler de tps entps en interim ? ( histoire d'arrondir les fin de mois ?)
désolé si g pas tt compris et que je redemande des infos mais il me reste 1 an avant de franchir le pas alors ..........ba faut que je me prepare serieusement au niveau financier car je vais devoir me debrouiller seule.
merci

Oui tu peux obtenir 2 années de CFP, voir un peu plus, car l'année universitaire est < 12 mois.

En gros tu as plus que 60% (au pire) de ton salaire, le calcul est tjrs le même, mais le résultat diffère selon ton échelon, tes primes, etc ...

Après les deux années, ton temps de CFP est terminé. Donc tu ne seras plus en Formation Professionnelle.
Soit tu réintègres ton service, soit tu démissionnes, soit tu prends une dispo.

Dans quels cas l'ANFH peut refuser un CFP,si l'établissement autorise l'absence du service?
y-t-il un moyen de recours?
je sais par exemple "qu'il ne pourra être opposé un 3éme refus à l'agent sans l'avis préalable de la commission administrative paritaire compétente..."
sauf que moi c'est pour cette année que g besoin d'une prise en charge!!!

Bonjour,

Merci pour cet exposé si bien fait !
Pour éviter qu'un texte aussi riche et utile ne se perde d'ici 6 mois dans la page n°93 de ce forum, est-ce que tu pourrais en faire un article pour la section documents de ce site ?

Merci d'avance,

Murièle