Posté le 12/04/2007 à 22:40

Ce que je veux dire par discriminatoire c'est qu'a diplôme égal (car il existe une équivalence entre le baccalauréat en soins infirmiers belge et le DEI français) il ne devrait pas y avoir de différence juste sur la nationalité. Car ça ce n’est effectivement pas légal (cfr.la législation européenne).
Tout d'abord non il n'y a pas d'équivalence directe, et ce même si le niveau de formation est le même et les compétences égales. Il y a de toute façon des formalités à accomplir (je ne les connait pas pour ce qui est des infirmiers entre la france et la belgique).
Et je voudrais bien savoir de quel texte tu parles pour dire que ce n'est pas légal
Je te cite :
"Concrètement, un belge avec un diplôme d'infirmier belge ne peut y prétendre"
Ceci est selon moi pas légal.
Pour moi ça l'est parfaitement ... Ce NC "parallèle" est une mesure dérogatoire, prévue par un arrêté ministériel (arrêté du 25 mars 1993) qui explicite clairement les diplômes auxquels elle s'adresse. Ce qui ne serait pas légal sur le plan européen serait d'interdire purement et simplement l'accès de ressortissants de l'union aux études supérieures en France, dans son cadre "normal", et pas dans ce cadre dérogatoire.
Maintenant ce n’est qu’une réflexion personnelle, basée sur le peu que je connais sur les réglementations européennes.
Car je ne sais toujours pas si oui ou non le numérus réservé aux paramédicaux est accessible aux européens possédant un diplôme équivalent au DEI.
[Edité le 12/04/07 par timico]
Donc je répète ce que j'ai dis dans mon message précédent :
- Pour moi, selon ma lecture de l'arrêté en question, non, il n'est réservé qu'aux seuls titulaires d'un DEI français.
- Mais pour en être certain, il faut t'adresser aux autorités compétentes, soit dans une DRASS, soit auprès d'une UFR de médecine acceptant les paramédicaux (mais déjà qu'ils ne sont pas au point dans les cas standards ...), ou alors directement au ministère de la santé.
Et pour ce qui est de l'équivalence entre une diplôme belge et français, je sais qu'elle est possible, mais pour en savoir plus, il faut t'adresser soit dans une DRASS, soit dans un IFSI.
Dus, avec un D ...
AMEUSO forever !!!