logo remede logo remede
La 1ère Communauté Médicale
médecine - pharmacie - odontologie - maïeutique
M'identifier
Mot de passe oublié ?
Je me connecte

Vous n'êtes pas inscrit à l'annuaire des membres ? Inscrivez-vous

[sf] droit du travail

Aller en bas • 3 réponses
Wilfrid
Jeune Bizute

Messages : 4
Enregistré : 09/01/2008
Posté le 09/01/2008 à 01:36 notnew
J'ai cherché un peu sur le forum, mais je n'ai pas trouvé de réponses à mes questions, et cet endroit me semble être le plus judicieux pour les poser...

alors voilà, je travaille depuis quelques années en tant que sage femme, et je me trouve confrontée à quelques problèmes.

Mes supérieurs ont-ils le droit de me faire travailler 5 gardes de 12 heures dans la semaine (je crois que c'est illégal, mais je ne connais pas les conditions exactes)

Quelle est la limite de temps pour changer mon planning (pour moi comme pour mes supérieurs) ? On me dit 7 jours, mais j'ai aussi entendu 14...

Est-ce que je risque de me faire licencier si je suis dispensée de gardes de nuit pour raisons médicales ?

Je sais que je devrais plutôt m'adresser à un forum de syndicat, mais je n'en ai pas trouvé qui sache me répondre.

Merci
Top
Get72
Mme la Ministre de la Santé

Messages : 688
Enregistré : 24/03/2006
Posté le 09/01/2008 à 07:37 notnew
On va voir s'il y a des gens calé en droit, ou qui on leur cours à portée de main, mais je pense que pour ce genre de questions, le plus adéquat serait de vous adresser au conseil de l'ordre
_____
Garder la passion, prendre du recul
Top
Wilfrid
Jeune Bizute

Messages : 4
Enregistré : 09/01/2008
Posté le 09/01/2008 à 14:37 notnew
Il est vrai que le conseil de l'ordre saurait me répondre, mais garder l'anonymat deviendrait difficile...
Top
sage-nico
Ministre de la Santé

Messages : 710
Enregistré : 12/07/2006
Posté le 09/01/2008 à 16:37 notnew
Nous nous sommes posés ces questions il y a qq semaines chez nous...

- La loi dit que la base c'est 35h par semaine (ou 32h pour les travailleurs de nuit) - soit +/- 3 gardes pour de 12h. Elle précise que des accords locaux (en CTE) peuvent pousser ces horaires au-delà dans la limite des 60h je crois (donc tes 5 gardes, ...). Au CHA, l'accord local permet jusqu'à 48h donc 4 gardes en théorie... Nous avons tous fait certaines semaines 5 gardes mais c'était sous la responsabilité du cadre dans ce cas et par obligation de service (par exemple si tu as un accident de voiture le 5ème jour, ta cadre supérieure peut avoir sa responsabilité engagée).

En ce qui concerne le délai de prévenance, il est légalement de 7 jours mais un accord local peut le réduire à 3. De même une nécessité de service peut encore le réduire... C'est l'un des problèmes de notre statut de fonctionnaire (carcant législatif très fermé) mais tout en ayant contrainte de nécessité de continuité de soins et donc tout refus peut être +/- assimilé à un bandon de poste ! La cadre par nécessité de service, et sans solution "amiable" (donc qq1 qui accepte de venir faire la garde...) peut aller jusqu'à une demande de réquisition via la DRH et donc c'est 2 gendarmes qui viennent te chercher pour t'emmener au taf !

J'ai copie des textes de loi que mes collègues avaient sortis fin décembre si tu le souhaite. ENvoie moi ton mail par U2U que je te les transfère si ça t'intéresse.

Mais en conclusion, renseigne-toi sur les accords locaux en terme de condition du travail. Il y a chez nous un classeur avec tous ces textes locaux dans tous les services. Regarde si tu n'as pas le même genre de document chez toi.

_____
sage-nico


Top
Aller en haut • 3 réponses
livreslivrescontactspublicationstwitter